| France - Law - 1850 - 914 pages
...aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront élé transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seroat admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de... | |
| France - Law - 1850 - 904 pages
...aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le...pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront clé transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le...pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptts de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations... | |
| Belgium - 1850 - 668 pages
...aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le...pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations... | |
| France - Law - 1854 - 1244 pages
...correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépèches closes par Tune des deux administrations pour le compte de l'autre,...pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives sur de simples déclarations ou listes... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le...pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...aux correspondances non affranchies tombées en rebut. qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux Administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour 1ея poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations... | |
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