...abus fréquent et invétéré. L'article 258 porte que les roiuriers et non nobles , achetani •des fiefs nobles, ne seront pour ce anoblis, ni mis au rang et degré des nobles, de quelque revenu et valeur que soient les fiefs par eux acquis. Je n'ai dû que faire remarquer l'énergie des lois...

...fréquent et invétéré. L'article 258 porte que les roturiers et non nobles , achetant des fiels nobles, ne seront pour ce anoblis, ni mis au rang et degré des nobles, de quelque revenu et valeur que soient les fiefs par eux acquis. Je n'ai dû que faire remarquer l'énergie des lois...

...contre vérité « le nom et titre de noblesse. Art. 268. Les rotu« riers et non nobles achetants fiefs nobles ne « seront pour ce anoblis, ni mis au rang et degré « de nobles, de quelque revenu et valeur que soient « les fiefs par eux acquis. » Quelques années...

...en 1579, d'en larir la source. Cette ordonnance porte que « les roturiers et "non nobles achetant fiefs nobles ne seront pour ce , anoblis ni mis au rang et degré des nobles. •> Alors il fut établi en principe qu'en achetant un fief de son ancien possesseur, on devient seulement...

...survenue depuis , qui a slalué , par 1'arlicle 258, que les roturiers et non nobles, achetant liefs nobles, ne seront pour ce anoblis , ni mis au rang et degré des nobles , de quelque revenu el valeur que soienl les liefs par eux acquis. S'IL N'VA TITRE DE GRANDE DIGNITÉ. Voyez Bacquet, du...

...depuis , qui a statué , par l'article 25S , que les roturiers et non nobles, acbctnnt tiefs noliles , ne seront pour ce anoblis , ni mis au rang et degré des nobles , de quelque revenu et valeur que soient les liel's par eux acquis. S'IL N'YA TITRE DE GRANDE DIGNITÉ. Voyez Bacquet,...

...l'ordonnance de Blois de 1579, art. 258, qui porte que « les roturiers et non nobles, achetant fiefs 110blrs, ne seront pour ce anoblis ni mis au rang et degré des nobles, tie quelque revenu et valeur que soient ies fiefs par eux acquis.» NOM cl SURNOM. . CHEZ LES »«MAINS...

...ordonnant qu'ils soient mulctés d'amendes arbitraires. ART. 258. Les roturiers ou non nobles, achetant fiefs nobles, ne seront pour ce anoblis, ni mis au rang et degrés des nobles, de quelque revenu et valeur que soient les fiefs par eux acquis. ART. 259. N'entend...

...roturiers et non-nobles, achetant fiefs nobles , ne seront pour ce anoblis ni mis an rang et degré de nobles , de quelque revenu que soient les fiefs par...possession des fiefs nobles n'anoblit point les roturiers. » Noblesse utérine. — La noblesse utérine ou provenant seulement de la mère fut reconnue par...

...voulait l'épouser : le CCLVIII, sur la noblesse, qui porle que les roluriers el non nobles achetant fiefs nobles, ne seront pour ce anoblis , ni mis au rang et degré des nobles , de quelque revenu et valeur que soient les fiefs par eux acquis. L'anoblissement avait introduit la vente des fiefs au...