Annales des mines: Partie administrativeDunod, 1888 |
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... de guerre . Les ministres de la guerre et des travaux publics , Sur le rapport du chef d'état - major général du 20 LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS Jugements de tribunaux Propriétaire de la sur- Interprétation juillet 1881 Lyon Concessionnaire.
... de guerre . Les ministres de la guerre et des travaux publics , Sur le rapport du chef d'état - major général du 20 LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS Jugements de tribunaux Propriétaire de la sur- Interprétation juillet 1881 Lyon Concessionnaire.
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... Jugement rendu , le 27 novembre 1885 , par le tribunal civil de Saint - Jean - de - Maurienne . ( EXTRAIT . ) Le droit de propriété du demandeur sur les numéros 933 , 934 , 935 , 936 et 937 de la mappe de Valmeinier est reconnu . Le ...
... Jugement rendu , le 27 novembre 1885 , par le tribunal civil de Saint - Jean - de - Maurienne . ( EXTRAIT . ) Le droit de propriété du demandeur sur les numéros 933 , 934 , 935 , 936 et 937 de la mappe de Valmeinier est reconnu . Le ...
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... jugement précédent . ( EXTRAIT . ) La Compagnie des Mines de la Maurienne , bien que régulière- ment intimée par l'appel émis par Dominique Excoffier du ju- gement du Tribunal de Saint - Jean - de - Maurienne , en date du 27 novembre ...
... jugement précédent . ( EXTRAIT . ) La Compagnie des Mines de la Maurienne , bien que régulière- ment intimée par l'appel émis par Dominique Excoffier du ju- gement du Tribunal de Saint - Jean - de - Maurienne , en date du 27 novembre ...
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... jugement du Tribunal de Saint - Jean - de - Maurienne du 27 novembre 1885 , en ce que , sans s'arrêter aux faits articulés par Excoffier et rejetés comme non pertinents , ledit jugement a d'ores et déjà déclaré le susnommé non recevable ...
... jugement du Tribunal de Saint - Jean - de - Maurienne du 27 novembre 1885 , en ce que , sans s'arrêter aux faits articulés par Excoffier et rejetés comme non pertinents , ledit jugement a d'ores et déjà déclaré le susnommé non recevable ...
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... jugement et arrêt pré- cédents . ( EXTRAIT . ) Sur la question de compétence . En droit , si l'article 5 de la loi du 25 mai 1838 attribue aux juges de paix la connaissance en premier ressort de toutes les actions pour dommages faits ...
... jugement et arrêt pré- cédents . ( EXTRAIT . ) Sur la question de compétence . En droit , si l'article 5 de la loi du 25 mai 1838 attribue aux juges de paix la connaissance en premier ressort de toutes les actions pour dommages faits ...
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Common terms and phrases
1er janv 1er mars 1er nov 1re cl 1re classe 2e cl 2º cl 2º classe 4º cl 5e arrondissement Algérie août appareils à vapeur Argaud Arras arrondissement Attendu avril bourroir cahier des charges Carte géologique détaillée chef de 1re chef de 2º chemins de fer concession concessionnaire Congé renouvelable conseil contrôle de l'exploitation déc Décret du Président directeur dynamite effet à dater Émile LOUBET experts fer de l'Est fer de P.-L.-M fer du Nord fév Firminy freins continus Gardes-Mines général de 2º général des mines Goupillière houille idem Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire Ingénieurs ordin insp inspecteur général janv juill juin l'administration l'article l'exploitation technique Lafressange mars Ministre des travaux Oran ordinaire de 1re ordinaire de 2º ponts et chaussées ppal préfet puits redevance remblais Saint-Étienne sept sera service du contrôle sources sous-arrondissement minéralogique supérieure des mines technique des chemins tion travaux publics tribunal wagons
Popular passages
Page 150 - La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à...
Page 150 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Page 203 - ... vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'art. 23 df loi du 19 mai 1874; le conseil d'Etat entendu , décrète : Art. 1«.
Page 210 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 150 - CONSTRUCTION. Tracé. ART. 1". Le chemin de fer qui fait l'objet du présent cahier des charges partira...
Page 152 - Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...
Page 151 - Après l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'Administration, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser , également à ses frais...
Page 212 - ... ne sont frappés d'aucun droit par le tarif de l'octroi du lieu sujet, pourvu que l'emploi ait été préalablement déclaré et qu'il en ait été justifié aux préposés de l'octroi chargés de l'exercice des entrepôts : à défaut de quoi le droit sera perçu sur les quantités manquantes. • Si le produit industriel à la préparation ou à la fabrication duquel sont employés les combustibles ou les matières premières est imposé au tarif de- l'octroi, l'entrepositaire n'en obtiendra...
Page 149 - La société anonyme des mines d'Albi est autorisée à construire ce chemin de fer à ses frais, risques et périls, suivant le tracé indiqué au plan ci-dessus visé, et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges, également, ci-dessus visé. Les susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret.
Page 150 - L'espacement maximum des traverses sera de d'axe en axe. Clôtures. ART. 20. — Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet.