 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies'ou toute autre clôture dout le mode et la disposition seront agréés par le préfet....pourra, en vertu des articles 20 et 22 de la loi du 1 8 juin 1880, être dispensée de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie, mais elle devra... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...réductions qui seraient autorisées par l'autorité compétente. iH. Les chemins de fer seront séparés des propriétés riveraines par des murs, haies ou...autre clôture, dont le mode et la disposition seront autorisés, sur les points où le préfet les prescrira. 19. Tous ies terrains nécessaires pour l'établissement... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...bonne qualité. L'administration fixera le poids des rails sur la proposition du concessionnaire. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition du coneessionnaire. 21. Tous les terrains nécessaires... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...comme approuvés les projets présentés par elle et poursuivre la construction de ses travaux. i 23° Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront suffisants pour empêcher le passage des hommes et des animaux. 24° Tous les terrains destinés à... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...sur traverses, et de trente* kilogrammes dans le cas où ils seraient posés sur longuerines. 20. Lé chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition de Ц compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...bonne qualité* L'administration fixera le poids de* rails, sur la proposition de la compagnie. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...des rails, sur la proposition de la compagnie. 20. Le chemin de fer sera séparé des proprîéiés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront auprojets approuvés. 28. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...cas où ils seraient voie de régie ou de traité direct, il dem, préaposés sur longucrines. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition de ta compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...sur traverses, et de 30 kilogrammes dans le cas où ils seraient posés sur longrines (2). ART. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'administration , sur la proposition de la compagnie (3). (1) L'article correspondant... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...35 kilogrammes, sauf les réductions qui seraient autorisées par l'administration. »o. Le cheni» de fer sera séparé des propriétés riveraines par...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés partout où la compagnie n'en aura pas été dispensée par décision du préfet. M. Tous... | |
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L'espacement maximum des traverses sera de d'axe en axe. Clôtures. ART. 20. — Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet. 
