 La société anonyme des mines d'Albi est autorisée à construire ce chemin de fer à ses frais, risques et périls, suivant le tracé indiqué au plan ci-dessus visé, et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges, également, ci-dessus...  Annales des mines: Partie administrative - Page 1491888Full view - About this book
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...autorisée k construire ce chemin de fer à ses frais, risques et périls, suivant le tracé indiqué sur le plan ci-dessus visé et conformément aux clauses...des charges resteront annexés au présent décret. 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...Il sera pourvu à l'exploitation de ce prolongement par la ville de Paris, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges également cidessus visé. 3. Est approuvé le traité passé, le 24 juillet 1879, entre le préfet de Ja Seine, au nom de la... | |
 | Civil engineering - 1880 - 780 pages
...l'établissement et à l'exploitation de ce prolongement par la ville de Paris, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges également ci-dessus visé. Art. 3. — Est approuvé le traité passé, le au juillet 1879, entre le préfet de la Seine, au nom... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...l'établissement et à l'exploitation de ce prolongement par la ville de Paris, à ses risques et périls et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges, également ci-dessus visé. 3. Est approuvé le traité passé, les 16 septembre-i" octobre 1879, entre le préfet de la Seine,... | |
 | Mining law - 1887 - 450 pages
...Ban n° i et la section comprise entre les embranchements du Ban et de la Malafolie, à ses frais, risques et périls, suivant le tracé indiqué au...du cahier des charges également ci-dessus visé. Los susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret. Cahier des charges des... | |
 | Civil engineering - 1888 - 986 pages
...Ban n° 1 et la section comprise entre les embranchements du Ban et de la Malafolie, à ses frais, risques et périls, suivant le tracé indiqué au...annexés au présent décret. CAHIER DES CHARGES. TITRE I". TRACÉ ET CONSTRUCTION. Tracé. Art. 1". — Les chemins de fer qui font l'objet du présent... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...pas accomplies dans le délai de dix-huit mois, à partir de la date du présent décret. Art. i. — La compagnie de Vicoigne, concessionnaire des mines...annexés au présent décret. CAHIER DES CHARGES. TITRE !«'. TRACÉ ET CONSTRUCTION'. Art. l". — Le chemin de fer qui fait l'objet du présent cahier... | |
 | Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...à construire ce chemin de fer, à ses frais, risques et périls, suivant le tracé indiqué sur le plan ci-dessus visé, et conformément aux clauses...conditions du cahier des charges, également ci-dessus •ri se. Les susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret. Chemin de... | |
 | Civil engineering - 1894 - 952 pages
...construire ce chemin de fer à ses frais, risques et périls, suivant le tracé indiqué au plan ci -dessus visé et conformément aux clauses et conditions du...annexés au présent décret. CAHIER DES CHARGES. TITRE l". TRACÉ ET CONSTRUCTION. Tracé. Art. 1". — Le chemin de fer qui fait l'objet du présent... | |
 | Civil engineering - 1895 - 1078 pages
...Boudonville à l'usine de Pont-Fleuri, sur le territoire de la commune de Maxéville (Meurthe-et-Moselle), suivant le tracé indiqué au plan ci-dessus visé,...des charges, également cidessus visé. Les susdits plun et cahier des charges resteront annexés au présent décret. (') Toir le type, Ann. 1890, p.... | |
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