 La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts...  Annales des mines: Partie administrative - Page 1501888Full view - About this book
 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne, qualité;, il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art de manière à obtenir une construction solide. Tous les aqueducs, ponceanx, ponts et viaducs à construire à la rencontre.des divers cours... | |
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...I art et notamment aux règlements édictés par le ministre des travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux, ponts et \iaducs a construire à la rencontre df* <livers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les commuuications-interceptées. 18. gué et du suppléant est transmis immédiatement...refus des délégués et suppléants ainsi que les Tons les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...l'ex.'-cution des ouvrages, <jn« ( matériau < de bonne qualité-, elle sera tenue de M conformer à toutes règles de l'art, de manière à obtenir une construction...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, p >nts et via tacs à construire à t* rem des diviTs eoun d'eaa et des chemins publics ou particuliers,... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. i8. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages,...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages,...qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs,... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...l'exécution des travaux définitif» destinés à rétablir les communications interceptées. 17. La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformera toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide.... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...publics cette bailleur sera •lélrrmillév par le préfet. Kj-éruliun dfx lrtii<tin.r. - Art. \. • La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages...matériaux de bonne qualité : elle sera tenue de M- conformer à lotîtes les règles de l'art, de manière * obtenir une construction parfaitement... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages,...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...pour l'exécution des travaux Jtfiiiitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité-, efle sera teuue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction... | |
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