 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...excédant leurs forces, qui seront interdits aux enfants dans les ateliers où ils seront admis ; » vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures...l'avis de la commission supérieure instituée par l'art. 23 df loi du 19 mai 1874; le conseil d'Etat entendu , décrète : Art. 1«. Il est interdit... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - Child labor - 1875 - 632 pages
...d'administration publique rendu sur l'avis conforme de la Commission supérieure ci-dessous mstituée; » Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures ; Vu l'avis de la Commission spéciale instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874; Le Conseil d'Etat entendu, DÉCRÈTE... | |
 | Association pour prévenir les accidents de machines - 1878 - 208 pages
...excédant leurs forces, qui seront interdits aux enfants dans les ateliers où ils seront admis ; » Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures...l'avis de la Commission supérieure instituée par l'art. 23 de la loi du 19 mai 1874; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : ARTICLE PREMIEE. Il est... | |
 | Economics - 1882 - 1014 pages
...est annexé, une nomenclature des établissements dans lesquels le travail des enfants est interdit ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures;...Vu l'avis de la commission supérieure instituée pur l'article 23 de la loi du 19 mai 1874 ; Le conseil d'État entendu; Décrète : Art. 1er. — Le... | |
 | Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...excédant leurs forces, qui seront interdits aux enfants dans les ateliers où ils seront admis. » Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures; — Vu l'avis de la Commission supérieure instituée«par l'article 25 de la loi du 19 mai 1874: Le Conseil d'État entendu, Décrète : Article... | |
 | France - 1893 - 1162 pages
...l'article 5, pour certaines industries à déterminer par un règlement d'administration publique; Vu l'avis du Comité consultatif des Arts et Manufactures...la Commission supérieure instituée par l'article 22 de la loi précitée ; . Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1". — Dans les industries... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...heures de présence dans la mine par vingt-quatre heures. Vu l'avis du Conseil général des mines ; Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures ; Vu l'avis de la Commission supérieure du travail dans l'industrie, instituée par la loi du 2 novembre 1892 ; Le Conseil d'État entendu;... | |
 | Mining law - 1895 - 572 pages
...Ï883, p. 210. Vu l'article 4 de la loi du 2 novembre 1892 (*); Vu le décret du 15 juillet 1893 ("); Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures;...la commission supérieure instituée par l'article 22 de la loi précitée; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. {". — Les articles 1", 3, 5... | |
 | France - Law - 1898 - 2134 pages
...du i3 mai i8g3[1> portant règlement d'administration puiliqne pour Texécution de ladite loi ; Vn l'avis du comité consultatif des arts et manufactures...la commission supérieure instituée par l'article 32 de '.a loi matée ; U Conseil d'État entendu, DÏCRÏTË : AET. 1". La nomenclature des établissements... | |
 | 1904 - 454 pages
...janvier 1866, 3 avril 1889 et 10 décembre 1899, rendus en exécution de la loi du g septembre 1848; Vu l'avis du Comité consultatif des Arts et Manufactures; Vu l'avis de la Commission supérieure du travail; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — La durée du travail effectif... | |
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... vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'art. 23 df loi du 19 mai 1874; le conseil d'Etat entendu , décrète : Art. 1«. 
