Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Part 2 |
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10 agosto 14 giugno 14 luglio 28 giugno 28 luglio abbiamo decretato affari Agenti agosto Amministrazione applicazione approvato articoli atti bâtiments Cancellieri caso Celerif CELERIFERA ciascun Circolare civile Codice civile colla Commercio Commissione Comuni Consiglio consoli contabilità contratti Dato a Firenze dazi decretato e decretiamo delegata dell'art dell'articolo demaniali Demanio Direttore diritto disposizioni dovrà dovranno eseguire EUGENIO DI SAVOJA EUGENIO PRINCIPE Firenze addì Funzionari Gazzetta Ufficiale giudiziarie giugno Governo indennità indicate inserto nella Gazzetta iscritto istruzioni Legge lire luglio marche da bollo medesimo Ministero dell'Interno Ministero delle Finanze Nazionale norme numero Ordiniamo ecc penale pene pecuniarie PETTINENGO precedente prescritto presente Decreto PRINCIPE DI SAVOJA provinciali Provincie provvedimenti pubblica quietanze REGIO DECRETO inserto Regno Regolamento relative ricevute rilasciati rimborso riscossione ruoli sarà saranno SAVOJA CARIGNANO sentenze servizio settembre 1866 somma sottoscritto Soulina speciali stabilite suddetti tabella tariffa tassa titolo Uffici Uffizi verbale virtù dell'autorità VITTORIO EMANUELE zione
Popular passages
Page 1133 - Sublime-Porte avisera sans retard à son remplacement. « Sauf le cas prévu par le paragraphe qui précède, l'inspecteur général et le capitaine du port de Soulina ne pourront être éloignés de leurs postes respectifs que sur leur demande ou par suite d'un accord entre la Sublime-Porte et la Commission européenne.
Page 1133 - La navigation aux embouchures du Danube est régie par le Règlement de navigation et de police, arrêté par la Commission européenne sous la date de ce jour, et qui est demeuré joint, sous la lettre A, au présent Acte, pour avoir même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante.
Page 1133 - Le capitaine du port de Soulina est chargé de la police du port et de la rade extérieure de Soulina.
Page 1132 - Isaktcha jusqu'à la mer, demeurent libres de toutes bâtisses, servitudes et autres entraves quelconques, et elle continuera, sous la réserve des redevances annuelles auxquelles les biens-fonds sont soumis en Turquie, à laisser à la disposition de la Commission, dans le port de Soulina, la rive gauche, à partir de la racine de la digue du Nord, sur une distance de...
Page 1136 - Capitaines de la nationalité des parties litégrantes ou, à leur défaut, par deux autres Capitaines. Ils n'exercent toutefois cette partie de leurs attributions qu'autant que l'un des intéressés a réclamé leur intervention et qu'il ne se trouve pas sur les lieux une autre autorité compétente. TITRE I.
Page 1144 - ... ont la faculté de demander au capitaine du port l'autorisation de décharger leur cargaison et de la consigner entre les mains de qui de droit, et ils peuvent exiger le payement du nolis convenu, comme s'ils avaient remis la cargaison à bord du navire allégé, mais sans aucune augmentation.
Page 1150 - Art. 10. Les bâtiments tant à voiles qu'à vapeur, sans aucune exception, venant de la mer avec plus du tiers de leur charge, qui entreront dans le port de Soulina pour y décharger une partie seulement de leur cargaison et qui reprendront la mer pour continuer...
Page 1140 - Lorsque, par suite de brouillards, un bâtiment ou un radeau est obligé de s'arrêter ailleurs que sur un point habituel de mouillage, il est tenu, si c'est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et dans le cas contraire, de héler du porte-voix. Ces signaux sont répétés de cinq en cinq minutes.
Page 1138 - ... mi-mât un pavillon bleu pendant le jour ou un fanal éclairé à verre blanc pendant la nuit. Sur ces signaux, le bâtiment marchant en avant s'écarte à gauche et livre le passage à l'autre bâtiment, qui prend la droite. Aussitôt que le bâtiment qui suit se trouve à...
Page 1134 - Ces dispositions seront conçues de manière à concilier, dans une juste mesure, les garanties sanitaires et les besoins du commerce maritime, et elles seront basées, autant que faire se pourra, sur les principes déterminés dans les articles 19 et 20 ciaprès.