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nien déclara que le condamné aux mines resterait libre en subis-, loi 5, au D., De capite minut., porte en effet : Amissiono cisant sa peine ; 2° Pour l'atraochi condamné pour cause d'in- vitatis fit capitis minutio, ut in aqua et igni interdictione. — Qui gratitude envers son patron ; 3° Enfin pour celui qui avait deficiunt , capite minuuntur : deficere autem dicuntur, qui ab frauduleusement consenti à se laisser vendre comme esclave et his , quorum sub imperio sunt, desistunt et in hostium numerum avait louché le prix de la vente. Dans cette dernière hypothèse, se conferunt... Or nous avons déjà vu que celui auquel on plusieurs conditions étaient requises pour que la capitis deminu- avait interdit l'eau et le feu était assimilé au déporté et que ce tio maxima fût encourue : il fallait qu'on fût majeur de vingt ans dernier conservait la liberté, en même temps qu'il perdait les à l'époque où op s'était laissé vendre; qu'on eût connu son état droits de cité : Deportialus civitatem amittit, porte la loi au d'homme libre et qu'on eût reçu le prix de la vente ou plutôt Dig., De interdict. et relegat., non libertatem ; et speciali quiqu'on eût participé au prix payé au vendeur; enfin, la bonne foi dem jure civitatis non fruitur, juro tamen gentiuin utitur. Emil élait exigée de la part de l'acheteur. – Tout ceci résulte du S 4 enim et vendit, locat , conducit, permutat, fænus exercet, et cætera aux Institutes, De jure personarum , ainsi conçu : Fiunt servi.., familia. On pourrait objecter à notre système le quatrième jure civili , cum homo liber major viginti annis ad pretium livre des observations de Cujas, où ce grand jurisconsulte cite un participandum sese venundari passus est, et du 1 aux Insti- grand nombre de lois qui prononcent plusieurs peines contre les lutes, De capitis deminut., qui porte : Maxima capitis demi- transsuges, notamment la loi 38, § 1, ff., De pænis, d'après lanutio est, cum aliquis simul et civitatem et libertatem amittit; quelle ils devaient être brûlés vifs de la même manière que les enquod accidit in his qui servi pænæ efficiuntur atrocitate sen- nemis (hostes) du peuple romain. Mais Cujas établit très-bien luitentiæ , vel libertis ut ingratis erga patronos condemnatis , vel même que transfuge ne subissait que la capitis minutio media. Il qui se ad pretium participandum venundari passi sunt. Au- appuie son opinion sur le texte positif de la loi 15, au Dig., De trefois, il y avait encore d'autres moyens du droit civil de deve- tutelis , ainsi conçue : Si quis tutor non sit captus ab hostibus , bir esclave; c'était : 1° lorsqu'on s'était soustrait à l'inscription sed missus ad eos quasi legalus , aut etiam perceptus ab eis , sur les tablettes du cens, ainsi que l'atteste Cicéron (Pro Cæ- aut iransfugerit; quia servus non efficitur, tulor manet. cina, c. 34); — 2° Lorsqu'on avait commis un vol manifeste, au Nous pouvons ajouter à celle citation, celle de la loi 5, 51,10., rapport de Gaïus (com. 3, § 89); 3° Lorsque élant débiteur De capito minut., que nous avons déjà rapportée.- Donc, conet condamné on se laissait vendre trans Tiberim par son créan- cluons à fortiori, avec Richer (Traité de la mort civile, p. 62), cier, suivant la loi des Douze Tables ; 4° Lorqu'une femme que ceux qui, dans leur transmigration, avaient pour but uniquelibre avait eu un commerce illicite avec un esclave, malgré la ment de se procurer un établissement plus commode et plus défense du maitre de ce dernier. Telle était la disposition du sé- tranquille, ne pouvaient étre punis plus rigoureusement que Dalus-cousulte Claudien, supprimé par Justinien (Instit., De suc- ceux qui se rendaieot chez l'ennemi pour faire cause commune cess. sublat.). Les trois autres causes d'esclavage avaient été abo

avec lui.

Ils n'encouraient d'autre peine que d'être privés des lies longtemps avant.

droits de cité, des facultés derivant du droit civil et particulier 9. La capitis deminutio media résultait : 1° de l'interdiction des Romains, mais non de celles du droit des gens. Ils étaient de l'eau et du feu; 2° De la déportation dans une fle. Media assimilés aux étrangers et jouissaient des mêmes droits qu'eux, capitis deminutio est , dit les 2 aux Institutes, De capit. deminut., 11. La relégation ne doit pas être confondue avec la déporcum civitas quidem amittitur, libertas vero retinetur. Quod acci- tation. — C'était une seconde espèce de bannissement qui diffédit ei, cui aquos et igni interdictum fuerit, vel ei, qui in in- rait de la déportation en plusieurs points. La principale différence sulam doportalus est. Déjà au temps d'Auguste, ces deux qui existait entre ces deux peines, c'est que la relegation n'était peines se confondaient en une seule. Constat, dit la L. 2, point odieuse et ne faisait point perdre les droits de cité. Magna $ 1, ff., De pænis , postquam deportatio in locum aquæ et ignis differentia est inter deportationem et relegationem. Nam deporinterdictionis successit... Et sous Justinien, on donnait le nom tatio civitatem et bona adimit. Relegatio noutrum tollit..... de déportation à l'une et à l'autre. Plusieurs lois au Digeste (loi 14 au Dig., § 1, De interd. et relegat. et deport.). et au code semblent indiquer, contrairement au texte précité des Toutefois, par une disposition expresse, le juge pouvait faire Institutes, que ces deux peines entraînaient la perte de la liberté. perdre les biens au condamné. C'est ce qui résulte de la fin de la Telles sont notamment la loi 5, S fin., ff., De extraordin. co- loi par nous citée : Nisi specialiter bona publicontur. — Mais le gnit., qui porte : Consumitur vero ( existimatio) quotions ma- juge ne pouvait enlever les droits de cité au condamné à la relégna capitis minutio intervenit id est , cum libertas adimitur : ve- gation, ainsi que le prouve la loi 8, § 3, ff., De bonis damnat. : luti cum aqua et igni interdicitur, quo in persona déportatorum Bona relegati non publicantur, nisi ex sententia specialiter; sed venit... etc. et la loi 2 C., Ui nemo privat. titul., où l'on jura libertorum, noc speciali sontentia adimi possunt, quia solus trouve ces mots : Si clarissimus, vel miles, clericus, proscri- princeps relegato ea adimore potest. La perte des droits cibendum deportandum que, non solum civitate romana , sed etiam vils pouvait, en conséquence, frapper le condamné à la rélégalibertate privari censemus...,

etc. Mais ces derniers textes tion, si l'empereur l'ordonnait. ne parlent que de la perte de la liberté civile, liée à la qualité de 13. Nous ne dirons rien ici de la capitis minutio minima, citoyen romain, tandis que les Institutes parlent de la liberté du parce qu'elle ne faisait aucunement perdre à celui qui la subissait droit des gens, par opposition à l'esclavage. La contradiction les droits attachés à la qualité de citoyen : elle laissait intacts la n'est donc qu'apparente. Celte capitis deminutio media , ré- jouissance et l'exercice de ces droits. – V. Domicile. sultant de l'interdiction de l'eau et du feu et de la déportation, 13. Dans l'empire franc, où le principe de la personnalité changement d'élat qui faisait perdre les droits civils à celui qui des lois était en usage, chacun des peuples qui le composaient la subissait et lui laissait néanmoins la liberté, présente une suivait le droit propre à sa peuplade en même temps qu'il obéis. grande analogie avec l'état de celui que, dans notre droit , nous sait à des principes communs ou analogues à ceux qui étaient appelons mort civilement; mais la dénomination de mort civile admis dans les coutumes des autres peuples barbares : Et omnis élait complétement inconnue aux Romains; elle a été admise dans populus , dit Marculfe (form. 1, 8), ibidem commanentes tam notre droit pour exprimer énergiquement le retranchement de la Franci, Romani, Burgundiones, quam reliquas nationes sub luo société civile de celui auquel on conserve néanmoins l'existence regimine et gubernatione degant el moderentur, et eos recto tra. naturelle; mais nous aurons occasion de faire remarquer, en trai

mite secundum legem et consuetudinem eorum regas. - Proprium tant de la mort civile, combien celte expression est impropre, et autem suum..., secundam suam legem unusquisque absque inde voir que les rédacteurs du code civil ne l'ont maintenue qu'à justa inquieludine possideat, porte le chap. 9 d'un capitulaire de défaut d'un terme elliplique qui pût rendre leur pensée.

l'an 817.- C'était par la naissance que se déterminait la loi per10. Par la transmigration, per fugam , on encourait aussi sonnelle de chacun, les enfants étant soumis à la loi de leur père, la mediam capitis minutionem , c'est-à-dire la perte des droits de les femmes, à celle de leur mari, pendant le mariage et à leur cilé; mais celle perte n'avait lieu que parce qu'on renonçait vo- loi nationale après le décès de celui-ci (Lex Luitprandi, 6, cap.7l; lontairement à la cité. L'exil volonlaire que s'imposait un citoyen

Lothar. 1, cap. 14). — Quant aux enfants naturels, ils pouvaient produisailles mêmes effets, relativement à sa qualité, que la con- choisir leurs lois. Justum est, dit Canciani (t. 6, p. 224), ut damnation connue y s le nom d'interdictio aquæ el ignis La l homo de adulterio natus vivat qualom legem voluorit. » Les

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que

affranchis suivalent la loi franque ou la loi romaine, suivant le telles, soumises au droit d'aubainage. — La deuxième classe
mode d'affranchissement adopté par le maitre, c'est-à-dire que étail formée de ceux qui étaient nés en pays étranger et qui vo-
celui qui avait été affranchi dans l'église, suivant les formes ro- naient s'élablir dans le royaume. On les appelait mécrus ou mé-
maines, vivait suivant la loi romaine, tandis que l'affranchi sui- cunnus, comme ne pouvant être crus sur leur origine, et ils
vant la loi franque était soumis à cette loi (Lex Rip., lit. 58, c. 1; étaient soumis au droit d'aubaine.
57, c. 1 ; 61, c. 2; 62, c. 2; - Capit. 3, ann. 805, C. 24; 17. Les aubains de la première classe qui venaient résider
Cap. 3, ann. 813, c. 12). – V. Possess, franç.

dans le territoire d'une seigneurie étaient obligés de se faire re14. Remarquons, avec M. Klimrath (Travaux sur l'hist. du connaître au dombre des vassaux ou des serfs du nouveau suzedroit franç., $164, t. 1, p. 353), que quelle que fût la loi personnelle rain; et s'ils ne reconnaissaient pas un seigneur dans l'an et jour, dont on réclamât le bénéfice, les conditions essentielles du plein ils payaient l'amende à celui dans la châtellenie duquel ils exercice des droits privés étaient la liberté et l'indigenat, c'est-à-avaient établi leur domicile; et s'ils décédaient sans laisser au dire qu'il fallait faire partie, comme homme libre, d'un corps de seigneur quatre deniers, lous leurs meubles étaient à ce dernier, peuple ou de cité reconnu dans l'État.-—Quant aux étrangers, ils « Se aucuns hoos estrange vient ester en aucune chastellenie de élaient considérés comme indignes de participer à la loi. « Les aucun baron, et il ne fasse saipnieur dedans l'an et le jour, il en hommes, dit Montesquieu , pensaient que les étrangers ne leur sera esploitable au baron. Et se avanture estoit que il morust et il étant unis par aucune communication du droit civil, ils ne leur n'eust commandé à rendre quatre deniers au baron, tuit se devaient aucune sorte de justice » (Esprit des lois, liv. 21, ch. müebles seroient au baron, » porte le 9 87 du liv. 1 des Établis17). – - « Au sorplus, ajoute M. Klimrath (loc. cit.), la jouissance sements de saint Louis. – L'art. 8 de la coutume de Loududes droits n'était refusée ni à l'étranger ni à l'homme de condi- nois, au titre de moyenne justice, reproduit des dispositions idention servile, s'il recourait pour leur exercice et leur défense à liques : « Quand aucuns forains qui ne sont du diocèse décédent l'intervention d'une personne capable. » — - Remarquons,

à cet

en sa justice, le seigneur a droit d'avoir l'aubenage. C'est à saégard, que l'étranger ne pouvait par lui-même prétendre à la voir une bourse neufve et quatre deniers dedans; et doit elre jouissance d'aucun droit, qu'il était hors la loi comme un pros- payé ledit aubenage au seigneur, son receveur, ou en son abcrit, à moins qu'il ne se fut choisi un patron vis-àvis duquel il sence à autre son officier, avant que le corps du décédé soit mis était dans la condition d'un affranchi (Lox salic, emend., tit. 57, hors de la maison où il est trépassé ; et en défaut de payer ledit cap. 5; Lex Roth., C. 390).

aubenage, ledit seigneur peut prendre et lever soixante sols d'a15. Sous le régime féodal, la distinction entre le droit civil mende sur les héritiers et biens du défunt, ensemble sondit auet le droit des gens, imitée de la législation romaine, fut nette- benage. » - - On trouve dans la coutume de Saint-Cyran, locale ment formulée, et la jurisprudence des parlements s'étudia à de Touraine, une règle analogue. Ces textes permettent de donner une classification précise des institutions du droit civil et des croire que le droit élait à peu près le même dans tous les pays institutions du droit naturel. - Les Français seuls jouissaient des coutumiers à l'égard des aubains dont nous nous occupons. droits civils. - Quant aux étrangers , ils pouvaient généralement ce droit d'aubenage exercé vis-à-vis d'individus nés dans le faire tous les actes du droit des gens, acheter, louer, échanger, même royaume, mais dans un autre diocèse que celui où ils résidaient, hypothéquer ; mais ils ne pouvaient succéder, ainsi que le remarque tendit à disparaître en même temps que les rois attirèrent à eux Loisel en ses Institutes coutumières (liv. 1, règle 50). On voit, par tous les droits sur les étrangers, car les rois ne reconnaissaient les établissements de saint Louis (liv. 2, § 30), que, jusqu'au trei- comme aubains que ceux qui étaient nés hors du royaume. Dès zième siècle, ils ne pouvaient transmettre leur succession. A leur l'an 1145, le roi Louis VII déclare, dans une charte citée par La décès, leurs biens étaient recueillis, soit par le seigneur, soit Thaumassière (Coutumes locales du Berry, p. 62), que Louis VI par le roi, suivant les époques et suivant la province qu'ils ha- avait changé certaines mauvaises coutumes qui avaient cours à bitaient. Ce droit de recueillir la succession des étrangers est Bourges; il avait notamment permis aux étrangers de venir ou ce que, dans l'acception la plus commune, on appelle droit d'au- de s'en aller avec leurs biens sans être inquiétés, même quand baine, quoique, dans une acception large, on désigne ainsi le la seigneurie d'où ils venaient serait en hostilité avec le roi. droit spécial des aubains, et que d'autres fois on emploie cette Mais le droit d'aubenage fut maintenu dans plusieurs provinces expression pour exprimer l'ensemble des incapacités légales dont où les seigneurs résistaient aux sages empiétements du pouvoir les étrangers étaient frappés en France, quant au droit de re- royal, et il ne disparut complètement que dans le courant du seicueillir une succession et à celui de disposer ou de recevoir par zième siècle, comme le prouvent les coutumes précitées de Sainttestament (Bacquet, Traité du droit d'aubaine, part. 4, ch. 27 Cyran et de Loudunois qui ne furent rédigées qu'à cette époque. et 32, no 4; part. 1, ch. 12, no 3).--Les étrangers étaient soumis 18. Quant aux aubains proprement dits, à ceux qui, nés en à la caution judicatum solvi; ils ne pouvaient exercer le retrait pays étranger, venaient s'établir dans le royaume, ils étaient lignager, ne pouvaient adopter ni exercer la puissance paternelle entièrement à la discrétion des seigneurs dans les terres des(V. tit. 2, ch. 2, sect. 1, art. 1 et 2).- Étaient Français, suivant quels ils se rendaient, et le plus souvent ils étaient réduits à l'état Bacquet, ceux qui étaient nés dans l'étendue de la domination de serís. C'est ce que confirme l'article suivant de la coulume de française ; ceux qui étaient nés, dans un pays étranger, d'un la baronnie de Châteauneuf : « Si aucun aubain, autrement appelé père Français non domicilié dans ce pays; les babitants des pro- avenu , est demeurant par an et jour, dedans ladile châtellenie vinces réunies à la couronne, et les étrangers qui avaient obtenu sans faire adveu de bourgeoisie, il est acquis serf audit seides lettres de naturalité. - V. tit. 2, ch. 1, sect. 1 et 2, art. 1. gneur. » - La coutume de Champagne établit encore la preuvo

16. On distinguait alors deux sortes d'étrangers : les uns de notre proposition. — Cette servitude de corps à laquelle les appelés aubains, qui étaient nés dans les États voisins et dont on étrangers étaient soumis dans nos provinces coutumières, dispapouvait connaitre l'origine; les autres dits épaves, du mol epa- rut entièrement quand les rois, après avoir affranchi les habivescere : c'élaient ceux qui étaient nés dans les États éloignés de tants de leur domaine et ceux des grandes villes du royaume, et la France, et dont on ignorait la véritable patrie. C'est du moins entre autres les étrangers, qu'ils placèrent sous leur avouerie et ce qui résulle d'un extrait de la chambre des comples, rapporté protection, défendirent à ces derniers de reconnaître un autre par Bacquet (Traité du droit d'aubaine, ch. 3), et ce qui est con seigneur que le roi lui-même, et s'attribuèrent ainsi les droits firmé par Pothier (Traité des personnes, parlie 1, lit. 2, sect. 2). pécuniaires exercés jusque-là par les seigneurs sur les étrangers, Mais cette distinction ne parait pas avoir eu d'importance pra- en améliorant toutefois leur position personnelle. Lo triomphe de tique, le même droit s'appliquant aux aubains et aux épaves. a royauté fut long à obtenir, et ce n'est que vers la fin du qua

On en faisait une autre, sur laquelle nous devons nous arre- !orzième siècle qu'il fut assuré, ainsi qu'il résulte de lettres pa. ter davantage, car elle se rapportait à deux espèces d'aubains teptes de Charles VI, en date du 5 sept. 1386, sur lesquelles nous

les pour lesquels les règles admises n'étaient pas complétement au 19. Mais remarquons que, quoique restés en servitude dans

reviendrons plus loin. mêmes. -. La première classe comprenait les personnes qui quillaient le diocèse ou la chastellenie où elles étaient nées pour plusieurs provinces de la France, même postérieurement au règne aller se fixer ailleurs. Elles étaient traitées comme des étrangers de saint Louis, les étrangers qui étaient encore dans les liens du dans le nouveau diocèse où elles yepaient résider, et, comme servage virent cependant leur condition de beaucoup améliorée,

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ainsi qu'll résulte du ch. 96 du liv. 1 des Établissements de leurs biens, sauf un sixième que le Osc s'appropriait en même saint Louis, qui porte : « Se gentilhons a hons mesconneu en sa temps qu'il s'emparait des enfants de leurs esclaves. — D'un terre, se il servait le gentilhons et il morust, le gentilbons auroit autre côté, à Rome, les étrangers pouvaient, au rapport d'Ulla moitié de ses meubles; et se il muert sans hoir et sans lignage pien (Fragm., lit. 20, § 14), tester suivant la loi de leur pays. toutes les choses seront au gentilhons. Més il rendra sa delle et Nous avons vu aussi que Justinien, par sa novelle 78, chap. 5, sera l'aumosne. Et se li mesconneu avoit conquises aucunes avait assimilé tous les habitants de l'empire romain, choses sous autres vavassors que sous celui à qui il seroit hops, distinction d'origine. — C'est donc ailleurs que nous devons li autres sires n'i auroit riens par droit; més il ne prendroit pas chercher l'idée première du droit d'aubaine. le cens de les coustumes du saingnieur, aids conviendroit que 22. Suivant quelques auteurs, ce droit aurait été établi en li sires li en baillast hons coustumiers qui le servist. » Ainsi, d'a- France au quatorzième siècle, par représailles d'un statut d'Eprès les Établissements, quand l'étranger laissait des descendants douard III d'Angleterre; rendu en 1328, et qui défendait d'adlégitimes, la moitié seulement de ses meubles passait à son sei- mettreles étrangers aux successions immobilières ouvertes dans goeur, tandis que, avant celle époque, ce dernier excluait de

son royaume. Suivant ce système, on aurait, en haine des Antoute la succession de l'étranger même ses enfants. De même, le glais, établi sans distinction de nation, une prohibition qui inseigneur était tenu, suivant les Établissements, d'acquitter les terdisait à tous étrangers quelconques de recueillir aucune suclegs faits par l'aubain mort sans enfants, tandis que dans l'ancien cession en France; sur quoi Édouard III, par un nouveau stalut, usage, l'étranger était absolument incapable de rester au préju- aurait défendu aux Français d'habiler l'Angleterre, sous peine dice de son seigneur. - Du reste, il ne faut pas perdre de vue de mort. - Nous n'avons pas besoin de faire ressortir tout ce que, dans quelques provinces, l'incapacité de l'étranger resta la que renferme d’invraisemblance une pareille théorie, qui, dans même nonobstant l'exemple donné par saint Louks, et Benedicti, l'exercice d'un droit de représailles à exercer contre une seule naécrivain du commencement du seizième siècle, nous apprend que tion, trouve tout simple que le roi de France ait établi par le même de son temps l'aubain ne pouvait transmettre en aucun cas sa acte un système essentiellement vexatoire pour les sujets de toutes succession, même à ses enfants.

les nalions du monde et qui ne se fonde sur aucune aulorité, sur 20. On est peu d'accord, au surplus, sur l'étymologie du rien autre chose que sur une hypothèse de pure imagination, inot aubains, d'où on a tiré plus tard l'expression aubaine , 23. D'après une troisième opinion, professée par M. Rossi droit d'aubaine. Désignés par les lois barbares sous les noms (Encyclop. du droit., vo Aubaine, no 3), et par M. Gaschon de gargangi, adven®, perigrini, les étrangers se trouvent in. (Code diplom. des aubains, p. 137 et suiv.) l'introduction du diqués sous celui d'albani dans plusieurs chartes du neuvième droit d'aubaine se rattache à l'invasion des barbares dans les siècle. Ainsi, nous voyons dans une charte de Louis le Débon- Gaules. Ce droit est en quelque sorte un épisode des empiétements naire, de l'an 820 (Ex parvo charlulario ecclesiæ parisiensis), que dans l'origine de l'invasion le plus fort exerçait sur les droits qu'il concède à l'évêque Ynchadus et à ses successeurs le droit des plus faibles. De même que parmi les conquérants et parmi d'immunité sur la terre de Sainte-Marie, de telle sorte qu'au- les vaincus, un grand nombre étaient abaissés par ceux que les cun comle ne puisse percevoir aucun cons sur cette terre et de circonstances poussaient à la seigneurie, de même les étranpuisse prétendre aucune autorité et aucune juridiction, ni sur gers étaient exposés aux spoliations, à la perte de leurs biens le membres de l'Église , oi sur les autres hommes libres ou ha- et de leur liberté. Pour adoucir ce que leur position avait de bitant qui rusticè albani appellantur. - Suivant une opinion trop dur, ils recherchaient l'appui, la garde (mundium) du roi, généralement adoptée, le mot aubain est une contraction des d'un seigueur ou d'une église. Mais celte protection de leur fut mots lalins « alibi natus , » ne ailleurs.-- Mais elle a été rejetée accordée que sous la condition de laisser leur succession à leur par de très-bons esprits, comme n'étant qu'un jeu de mots ri- protecteur dans le cas où ils mourraient sans enfants légitimes. dicule, qui ne rend pas l'idée qui s'attache au nom d'aubain, Cette explication est ingénieuse, et nous ne serions pas éloignés puisque, dans l'origine, on a quelquefois appelé aubains des in- de l'adopler, s'il ne nous était pas démontré, comme nous le dividus nés en France. --- Suivant de Laurière, en ses notes sur verrons bientôt, que le droit d'aubaine tire son origine d'uno Ragneau, le nom d'aubains a été donné par l'usage à tous les époque plus ancienne. étrangers, par extension du titre d'Albani qui était le nom par- 4. Un quatrième système, le plus généralement admis, ticulier des Écossais, peuple qui a toujours eu l'humeur essen- donne au droit d'aubaine une origine féodale. L'introduction de tiellement voyageuse. Celle étymologie est acceptée par Ducange ce droit ne serait qu'une suite des traitements que les seigneurs (Glossaire, vo Albanare). - De nos jours elle a été reproduite faisaient subir aux étrangers quand ils venaient s'établir sur par MM. Rossi (Encyclop. dudr., vo Aubain) et par M. Demangeai leurs terres. Dans plusieurs provinces du royaume, dit. M. Mer(iles Étrangers en France, p. 67). -Elle se justifie , suivant la lin (Répert., vo Aubaine, n° 1), il était d'usage que les seigneurs remarque de M. Demangeat, par l'usage où l'on a été, dans les réduisissent les étrangers à l'état de serfs ou de mainmortables temps anciens et au moyen âge, de designer plusieurs peuples de corps. Comme tels, ils perdaient la propriété de leurs biens par le nom particulier à l'un d'eux. C'est ainsi que les Juifs don- dont les seigneurs s'emparaient. Le pouvoir royal ayant ennment autrefois aux étrangers le nom de Grecs; c'est ainsi en- suite affranchi de la servitude de corps, non-seulement les habicore qu'anciennement on appelait Francs, dans tout l'Orient, les tants de leur domaine, inais encore ceux des grandes villes, ils chrétiens de l'Europe à quelque nation qu'ils appartinssent. firent cesser, par rapport aux étrangers, un usage aussi barbare C'est dans le même sens qu'on opposait les Gaulois ou Francs du , et aussi contraire à l'intérêt du royaume; ils prirent les aubains moyen âge, pom donné à tous les étrangers, aux habitants des sous leur avouerie ou protection royale, L'usage s'établit, ainsi mations chez lesquelles ils se trouvaient. M. Sapey (les qu'il résulle du chapitre 31 du 1 er livre des Établissements de Étrangers en France, p. 52) fait dériver albanus du mot album, saint Louis, que les aubains ne pourraient se faire d'autre seiqui, suivant Ducange (Gloss., vo Album) s'appliquait en géné- gneur que le roi seul. L'autorité royale empiéta successivement ral aux registres des fonctionnaires publics, et par conséquent à sur les droits dont les seigneurs s'étaient mis en possession. celui sur lequel étaient inscrits annuellement les noms des 25. Dans un cinquième et dernier système, celui qui nous étrangers. - Cette derniere opinion n'est qu'une conjecture à parait préférable, on croit retrouver le droit d'aubaine jusque laquelle nous ne croyons pas devoir nous arrêler ; la seconde dans les mæurs et dans les coutumes de la Germanie, qui consinous parait de beaucoup plus plausible : elle nous semble même déraient tout étranger comme un étre indigne de participer à la préférable à la première, qui ne repose encore que sur une hyo lot, et chez lesquels le meurtre d'un étranger ne donnait pas lieu pothèse que la raison peut difficilement avouer.

à la composition. — Mais ceci demande quelques éclaircissements. 21. C'est une question assez difficile que de savoir quelle est La liberté germaine n'était pas un simple état négatif, l'abl'origine du droit d'aubaine et à quelle époque il a élé introduit sence de l'esclavage et de la dépendance personnelle; elle com. en France. - Suivant Bodin (Traité de la République, liv. 1, prenait l'inviolabilité de la vie, de l'honneur, de la propriété, la ch. 6), il était connu à Athènes et à Rome; mais c'est là une participation aux assemblées, à des conditions que toute pererreur qu'il est facile de réfuter. En effet, à Alhènes, les sonne ne pouvait pas remplir. Une liberté aussi illimitée appe. étrangers pouvaient avoir un héritier auquel ils transmettaient / lait fréquemment son extreme contraire, la servitude. La 80

arma

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ciété ne s'armait pas contre un criminel : quand un meurtre avait n'en faisait pas partie. Aussi était-il, pour ainsi dire, hors la loi élé commis, la famille de la victime prenait d'abord les armes et jusqu'à ce qu'il eût trouvé une personne libre qui voulût répondemandait vengeance; la famille du coupable s'armait de son dre pour lui. S'il ne trouvait pas de garant et qu'il reståt dans le côté pour le défendre; de là la guerre privée. Celle guerre se pagus, il était habituellement réduit en esclavage : Peregrinum terminait le plus souvent par une transaction, par le payement qui patronum non habebat vendebant Saxones, dit Méginhard, d'une composition (wehrgeld) à l'offensé ou à sa famille. Le wehr- historien du neuvième siècle, dans sa Translatio sancti Viti, geld accepté, les inimitiés etaient éteintes et les deux familles

cap. 13.

Et ad majorem securitatem fovendam ordinavit vivaient ensemble comme par le passé. Comme la peuplade en- insuper et præcepit quod nullus extraneus in forinsecum capitis tière était intéressée au maintien de la tranquillité publique, on villæ aut in suburbio hospitetur, nisi hospes ejus pro eo voluerit comprend qu'elle dut favoriser le payement de ces compositions, respondere, porte la Fleta, lib. 1, cap. 24, § 4. L'étranger qui c'est ce qui arriva en effet; on alla même plus loin, et l'on éta- n'avait pas de répondant, étant mis hors la loi, élait livré sans blit le système de la garantie réciproque, par suite duquel la protection aux outrages du premier venu; s'il était tué, aucun communauté répondail solidairement de l'acquittement du wehr- webrgeld n'était dû pour lui. Pour éviter autant que possible geld, en cas d'insolvabilité de celui qui l'avait encouru. De ce les conséquences d'un état de choses aussi rigoureux, les lois que la communauté répondait solidairement de la réparation pé-barbares considéraient comme garant et protecteur tout Germain cuniaire due par un de ses membres, il résultait pour elle le droit libre qui recevait chez lui un étranger qui prolongeait chez son de recevoir dans son sein ceux qui demandaient à en faire partie, bôte son séjour au delà d'un certain temps. Si quis, advenam et réciproquement celui d'expulser quiconque n'avait pas de tribus noctibus hospitio exceperit in propria sud domo, biens suffisants pour répondre de ses crimes. Tacité, en sa Ger- torem aut alium qui extrà limites advenerit, et eum ibi suo cibo manio, S 13, parle du droit de porter les armes dans toutes les aluerit, et is tum alioni malefecerit, ipse alterum illum judicio circonstances de la vie, et nous apprend que chez les Germains sistat, aut rectum perdat, porte le s 15 des lois anglo-saxonnes ce droit était le signe de la jouissance de la liberté et de tous les de Hlolaire et d'édric (Canciani, t. 4, p. 231). Au moyen de droits qui y étaient attachés. Pour jouir de cette liberté, il fallait cette responsabilité imposée à l'hôte, la société était garantie. en avoir été reconnu digne par la cité, qui pouvait s'y opposer si Si du reste, au bout d'un an et un jour de séjour, l'étranger n'aelle reconnaissait que le réclamant ne pouvait être utile à l'Élat: vait pas été réduit en servitude, il entrait de droit dans la gaNihil autem agant nisi armati, dit l'historien romain,

rantie réciproque (Lex salica, tit. 48, De migrantibus, $ 2). sumere non antè cuiquam moris quam civitas suffecturum pro- Charlemagne, dans les capitulaires 1 de l'an 802 et 5 de l'an 803, baverit. La loi salique ( lit. 48, De migrantibus, § 2) con- rappelle l'injonction de ne jamais refuser l'hospitalité à un étranfirme l'existence de cette garantie réciproque comme une institu- ger, sous peine d'une amende de trois sous d'or. tion des plus anciennes qui va plutôt diminuant que s'accroissant, L'étranger qui n'avait pas été admis dans la communauté était, en disant que le temps après lequel il n'est plus permis de mal- comme nous l'avons vu, pour ainsi dire hors la loi. Il n'avait traiter un étranger, est le laps de douze mois de résidence, parce pas, suivant le passage précité de Tacite, le droit de porter des qu'il a acquis le titre de membre de la communauté : Si quis armes, apanage des bommes libres. Il n'était pas capable d'avoir admigraverit et ei aliquis infrà 12 menses nullus testatus fuerit, la propriété parfaite, exclusivement réservée aux hommes libres ubi admigravit socurus sicut alii vicini consistat. Les lois (Lex salica emendata, lit. 62, Do alode); sa mort ne donnait pas anglo saxonnes, celles qui, suivant la remarque de M. Demangeat, lieu au payement d'un webrgeld, mais à une simple amende (frep. 16, sont peut-être celles qui sont le plus profondément bar- dum) qui était attribuée au roi (Esprit des lois, liv. 30, ch. 20). bares, celles dans lesquelles on aperçoit le moins l'iofluence du Et peregrino, porte le s 14 du tit. 3 de la loi des Bavarois, so droit romain, fournissent d'une manière plus positive encore la viventem reliquit omnia injuria quod fecit mivel quod tulit duplipreuve de l'existence de ces associations étroites des hommes citor componat, sicut solet unum de infra provincid componere. libres chez les Germaids. Volumus, dit le ch. 19 des lois de Si autem non occiderit, 100 solidos auro adpreciatos cogatur exCanut le Grand (trad. latine), ut quilibet homo libor in centuriam solvere; si parentes desunt, fiscus accipiat et pro delicto hoc pauet decemviratum conferatur, qui excusatione vel capitis æstima- peribus tribuat. De advenis volumus, porte le 5o capilutione dignus esse velit, ut quilibet in centuriam et ad fidejussionem laire de l'an 806, ut qui jamdiu conjugati sunt per singula loca, ducatur, et fidejussionem ibi servet et ad quodcumque jus ducat. ibi maneant et sine causa aut sine aliqua culpa non fiant ejecti.

Le chapitre 20 des lois d'Édouard le Confesseur est encore Le chapitre 8 du 3e capitulaire de l'an 813 prononce une amende plus explicite à cet égard : Præterea est quædam summa et de 800 sols contre le meurtrier d'un étranger. maxima securitas per quam omnes statu firmissimo sustinentur, 26. Une conséquence naturelle de la position qui était faite videlicet, ut unusquisque stabiliat se sub fidejussionis securitate à l'étranger, était que ne possédant pas, n'étant pas propriétaire, quam Angli vocant freoborges, soli tamen Eboracenses dicunt

il ne pouvait disposer, soit par donation, soit par testament, soit camdem TIEN MANNA TALLA, quod latinè sonat decom hominum de toute autre manière. C'est ce qui résulte clairement du texte numerum. Hæc securitas hoc modo fiebal, scilicet quod de omni- suivant, emprunté à la loi des Lombards, liv. 3, lit. 15 : « Si filios bus villis lolius regni sub decemnali fidejussiono debebant esse legitimos habuerint (gargangi) heredes eorum in omnibus , sicut universi, ita quod si unus ex decem furis fecerit, novem ad rec- et filii Longabardorum existant : et si filios non habuerint legilum eum haberent; quod si aufugerel, daretur lege terminus ei limos, non sit illis potestas absque jussione regis res suas cuicum31 dierum ; quæsitus interim ot inventus ad justitiam regis ad- que thingare aut per quodlibet ingenium aut per quemlibet titulum duceretur. Et de suo illico restauraret damnum quod fecerat. Et alienaro. — L'origine du droit d'aubaine se retrouve donc dans si ad hoc foris faceret, de corpore suo justitia fieret. Sed si infrd les principes proclamés par les lois barbares, et quand, par prædictum terminum inveniri non posset, quia in omni friborgo suite de l'anarchie féodale, l'autorité royale entra, successivement unus erat capitalis, quem vocabunt friborges Heofod, ipse capita- et par degrés, dans tous les droits dont les sei queurs, s'étaient lis sumeret duos de melioribus sui friborgi, et de tribus friborgis mis en possession, elle ne fit que s'attribuer le profit d'un droit sibi propinquioribus acciperet de unoquoque capitalem et duos de qui préexistait au droit royal. melioribus uniuscujusque friborgi, si posset habore, et ita se duo- 27. Le droit d'aubaine au profit du roi ne s'établit pas simuldecimo existente purgaret, se et friborgum suum (si facere posset), tanément dans toute l'étendue du royaume. En effet, si l'on voit, de foris facto et fuga supradicti malefactoris. Quod si facere par le chapitre 31 du premier livre des Établissements de saint ron posset, ipse cum friborgo suo damnum restauraret de proprio

Louis, que l'usage s'introduisit successivement en plusieurs lieux malefactori quamdiù duraret; quo deficiente, de suo et friborgiqueles aubains ne pouvaient se faire d'autre seigneur que le roi seul, sui perficeret, et ergo justitiam emendaret, secundum quod lega. d'un autre côté, il est certain que le droit d'aubaine, corollaire liter eis judicatum fuisset.

de l'avouerie et protection accordée aux élrangers, ne s'exerçait Or, quiconque ne faisait pas partie d'une communauté d'hom

pas partout au profit du roi. La preuve en est d'abord dans ce mes libres, était ou serf ou warganeus, nom donné au vagabond même ch. 31 qui fait connaître qu'il y avait alors dans le royaume et à l'étranger. Le warganeus n'avait droit à aucune garantie; il des provinces où il en était différemment. L'art. 1 d'une ordonne pouvait jouir de la protection d'aucune communauté, puisqu'il Dance rendue par Philippe le Bel, en 1301, nous apprend, on

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balre, qu'au commencement du quatorzième siècle plusieurs sei. vaient épouser une personne d'une condition autre que la leur, goeurs, en France, étaient en possession de recueillir la succes- sous peine d'une amende de 60 sols : que s'ils demandaient au sion des étrangers décédés dans leurs terres. « Les collecteurs roi la permission de se marier avec une de ces personnes et qu'ils établis par le roi dans les affaires des mainmortes, des aubains l'oblinssent, ils devaient payer au roi le droit de for-mariage ; et des båtards, porle cet article, n'exploiteront point les biens droit qui, daos plusieurs lieux, était de la moitié, et dans d'autres des båtards ni des autres décédants dans les terres des barons du tiers de leurs biens de toute espèce, meubles ou immeubles. et des autres sujets du roi qui ont toute manière de justice, qu'au- Suivant Lefèvre de la Planche, le droit de for-mariage s'évanouit paravant il n'ait été constaté par une enquête qui sera faite par avec les anciennes servitudes. La coutume de Châlons, rédigée un bomme capable que le roi aura député à ce, et lequel y aura au seizième siècle, en prononce (art. 16) l'abolition en ces termes : appelé les parties, les collecteurs et les seigneurs du lieu, que le « Bastards et aubains se peuvent marier sans encourir les peines roi est en bonne possession de percevoir et d'avoir les biens de de for-mariage. » Quoique les droits de chevage et de for-ma. tels båtards et aubains décédants dans lesdites terres... » - Les riage soient appelés régaliens, il est certain néanmoins que les Jeltres patentes rendues par Charles VI, le 5 sept. 1386, portent seigneurs se les étaient attribués, sous prétexte de leur justice. aussi : « qu'il est notoire et qu'il a apparu à son conseil , par les La preuve en est, quant au droit de chevage, dans une charte chartes, ordonnances, registres, actes et jugements, déclarations du onzième siècle qui porte : Alienigenæ, id est Warganei, et usages anciens, qu'en son comté de Champagne, lui appar- qui manserint in banno dabunt comiti quatuor donarios (Charta tiennent de plein droit tous les biens, meubles et immeubles des Udonis, episcop. Tullensis); et quant à celui de for-mariage, aubains, en quelque justice que ces aubains soient demeurants dans une charte de Philippe-Auguste, de 1222, où il est dit : et décèdent et en quelque bien que leurs biens soient situés. » De Albanalis forensecis concedimus quod solvant episcopo in sua

Dès le quinzième siècle, il fut enfin reconnu que le droit d'au- septimana consuetudines debitas, ac si nunquam fuissent albabain était un droit exclusivement royal « pour ce qui est du droit nati. Les rois reprirent successivement, dans chaque prod'aubaine, dit Loiseau, il est juste de l'attribuer au roi seul: ce vince, chacun de ces droits et les exercèrent jusqu'à l'époque n'est point qu'il y ait vacance ou déshérence absolue en l'étran- où ils tombèrent en désuétude avec les vestiges des anciennes ger qui ordinairement a ses parents aussi bien que le naturel servitudes, ainsi que le fait remarquer Lefèvre de la Planche, français; ce n'est pas même que ses parents soient empêchés de dans son Traité du domaine, déjà cité.-Dans le premier capitu. lui succéder par le droit de nature ou des gens, mais par la loi laire de l'an 806, Charlemagne interdit positivement aux étranparticulière du royaume, qui prive l'étranger d'être héritier , et gers de posséder aucun benéfico en France. Deux capitulaires de de laisser héritiers en France : loi qui regarde la police générale Louis le Débonnaire, l'un de l'an 817 et l'autre de 837, reprode l'État , et partant appartient au roi seul, comme pour l'aug- duisent la même prohibition. - Ils étaient également incapables mentation du royaume, non pour accroître et avantager les sei- de posséder des offices. — Et leur incapacité à cet égard se per. gneurs particuliers. »

pétua à travers le régime féodal, ainsi qu'il résulte d'une ordon. 38. Considérés à l'époque où ils étaient affranchis du ser- de Charles VII, en date du 2 mars 1 431, renouvelée à cet égard vage des seigneurs et soumis aux droits régaliens, les étrangers en 1493 par Charles VIII, et depuis, par les ordon, de Henri II, étaient passibles de certains droits et frappés de certaines inca- du 8 oct. 1554, de Charles IX, en 1556, et de Louis XIV dans la pacités. Ainsi, ils étaient tenus de payer, sous peine d'amende, déclaration de 1681. un tribut annuel appelé droit de chevage; ils ne pouvaient se 88. Le droit d'aubaine propremenldit s'entendait de la doublo marier hors de leur condition, sans y être autorisés par le roi, incapacité pour l'étranger de succéder et de transmettre, soit ab et cette permission ne leur était accordée que moyennant le paye-intestat, soit par testament, soit à ses parents, soit à tous autres. ment d'un droit appelé formariage; ils ne pouvaient posséder ni Nous avons vu plus haut que, dès le treizième siècle, la condioffices, ni bénéfices en France; enfin ils étaient soumis au droit tion des étrangers fut de beaucoup adoucie à cet égard, car si d'aubaine proprement dit. Dès le neuvième siècle, les étran- jusque-là ils avaient été considérés comme incapables de rien gers étaient soumis à certaines redevances annuelles que les transmettre absolument de leur succession, même à leurs enfants, chartes de cette époque appellent consus (oraticus (V. Charte de ils purent, dès le règne de saint Louis, transmettre à leurs desLouis le Débonnaire, an 820, ex parvo chartulario ecclesiæ pa. cendants légitimes toute leur succession, à l'exception de la moirisiensis). -Une autre charte, du treizième siècle, citée par Du- tié de leurs meubles, et, d'un autre côté, quand ils décédaient cange (vo Albani), parle également de ces redevances en ces sans enfants, le seigneur était tenu d'exécuter les legs portés en termes : « In prosentia nostra et baronum, militum et multorum leur testament. - L'usage s'introduisit peu à peu de n'accorder aliorum, declaratum est per judicium apud Salmurium quod nos au seigneur la succession de l'aubain, même en partie, qu'aulant habemus in tota terrà regalis Abbalic cormeriacensis raptum , qu'il ne laissait hoirs løgitimos procrées de son corps. — Il fut murirum , et quatuor danarios de singulis Albanis, et exercitum également permis aux aubains de tester jusqu'à concurrence de et æquitationem. -Ces redevances prirent plus tard le nom de 5 sols, concession qui leur fut accordée pour qu'ils pussent s'asdroit de chevage, ainsi qu'il appert d'une pièce des registres de surer l'bonneur d'être enterrés en terre sainte, honneur qui ne la chambre des comptes, en forme d'instruction, citée par Bac- pouvait être rendu qu'à ceux qui avaient fait quelques libéraquet, qui en rapporte l'intitulé de la manière suivante : « Ce sont lités en faveur de l'église (v. à cet égard Loysel, Institutes coules droits et seigneuries appartenant au roi notre sire, au droit tumières, liv. 1, et Bourjon, Droit commun de la France, lit. 7, et à cause du gouvernement et administration générale du ch. 1). — Du reste, l'étranger demeura toujours et absolument royaume, et par souveraineté et ancien domaine, à cause des incapable de recueillir par succession, ainsi que l'atteste Loysel, mortes-mains et for-mariages par tout le royaume de France, et en ses Institutes coutumières (liv. 1, règle 50). Ne perdons pas en special, au bailliage et ressort de Vermandois, lesquels doivent de vue, au surplus, que dans plusieurs provinces les seigneurs elre cueillis, reçus et fait venir sus par le collecteur d'iceux et restèrent en possession des droits exercés sur les aubains, et que par ses lieutenants et sergents, que pour ce faire il doit com- ce ne fut qu'à la fin du quatorzième siècle que le pouvoir royal meltre et ordonner, comme il est potoire audit bailliage. »D'après put les revendiquer pleinement dans tout le royaume (V. supra, cette pièce, les aubains élaient tenus de payer au receveur du n° 27). — Bien plus, dans quelques coutumes rédigées au sei. roi, à la Saint-Rémy de chaque année, pour droit appelé chevago, zième siècle, on trouve le droit d'aubaine réservé aux seigneurs; 12 deniers parisis, à peine de 7 sols 6 deniers d'amende. Du ces coutumes sont notamment celles de Touraine (art. 43 à 45), reste, le taux de l'amende se complait en parisis ou tournois, de la Marche (art. 328), d'Anjou (art. 11 et 41), du Maine (art. suivant l'usage des lieux.-Suivant Lefèvre de la Planche (Traité 48), de Dunois, locale du Maine (art. 16), du Bourbonnais (ch. 2, du domaine), les droits de chevage s'évanouirent aves les ves- art. 198), du Hainault (ch. 83, 86 et 106), de Montargis (art. tiges des anciennes servitudes. - Quant au droit de for-mariage 47), de Chablis (art. 26), de Senlis (art. 205), de Sens (art. 10) dont il est également question dans la pièce précitée, voici à et d'Auxerre (art. 13). . Mais il est certain qu'une telle réserve quelle occasion il se percevait: Les aubains avaient la faculté de au seizième siècle était purement illusoire et que les coutumes se marier à des personnes de leur condition, sans être tenus de ne pouvaient enlever ses droits au roi ni y préjudicier, ainsi que payer aucun autre dioit que le chevage annuel; mais ils ne pou- le remarquent fort bien M. Merlin (Rép., vo Aubaine, Q" 1.00

2 TOUR XVIII.

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