Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 18Bureau de la Jurisprudence Générale, 1850 - Law |
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... qualité de citoyens romains . Il en était de même dans le cas où l'erreur portait sur un déditice ou sur une déditice , si ce n'est que le déditice ou la déditice ne devenait pas citoyen romain ( Gaïus , §§ 67 et 68 ) . De même , si un ...
... qualité de citoyens romains . Il en était de même dans le cas où l'erreur portait sur un déditice ou sur une déditice , si ce n'est que le déditice ou la déditice ne devenait pas citoyen romain ( Gaïus , §§ 67 et 68 ) . De même , si un ...
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... qualité de citoyen romain , tandis que les Institutes parlent de la liberté du droit des gens , par opposition à l'esclavage . - · La contradiction n'est donc qu'apparente . Cette capitis deminutio media , ré- sultant de l'interdiction ...
... qualité de citoyen romain , tandis que les Institutes parlent de la liberté du droit des gens , par opposition à l'esclavage . - · La contradiction n'est donc qu'apparente . Cette capitis deminutio media , ré- sultant de l'interdiction ...
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... qualité d'é- tranger , en d'autres termes par suite de ce que , étant devenu étranger , on ne peut plus réclamer le bénéfice des droits civils , qui sont exclusivement propres , en principe , aux membres de la nation française . - | C ...
... qualité d'é- tranger , en d'autres termes par suite de ce que , étant devenu étranger , on ne peut plus réclamer le bénéfice des droits civils , qui sont exclusivement propres , en principe , aux membres de la nation française . - | C ...
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... qualité ; celle quien cas de clure les étrangers de boule participation à nos droits civils , ou condamnation par contumace , voulait qu'on reculât epoque où DROITS CIVILS . —TIT . 1 . Le fils a. ---- - voir si la mort civile de l'un des ...
... qualité ; celle quien cas de clure les étrangers de boule participation à nos droits civils , ou condamnation par contumace , voulait qu'on reculât epoque où DROITS CIVILS . —TIT . 1 . Le fils a. ---- - voir si la mort civile de l'un des ...
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... qualité . tranger qui reçoit accidentellement le jour en France , on ne peut pas dire qu'il ne naît pas étranger ; mais ses premiers regards ont vu le sol fran- çais , c'est sur cette terre hospitalière qu'il a souri pour la première ...
... qualité . tranger qui reçoit accidentellement le jour en France , on ne peut pas dire qu'il ne naît pas étranger ; mais ses premiers regards ont vu le sol fran- çais , c'est sur cette terre hospitalière qu'il a souri pour la première ...
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Common terms and phrases
26 août acquis actes admis août Aristote arrêt Attendu autorisation avril Belgique çais chose jugée Cicéron citoyen code civil Coin-Delisle commerce compétence condamné condition conseil d'État conséquence Considérant constitution constitution de 1791 consuls contestation contracté contumace cour créancier d'après d'aubaine débiteur déc décidé déclaration décret défendeur demande demandeur Demolombe devant les tribunaux disposition doit domicile donation Duranton Édouard Onslow effet encourue établi étrangers exécutoire femme fév formellement Fran française Georges Onslow gouvernement héritiers incompétents janv jugements rendus juill juridiction jurisprudence justice l'égard l'état l'étranger l'exécution l'exercice l'ord légale législateur lettres de naturalisation lieu Locré lois mandeur mariage mars ment Merlin mort civile motifs nation nationalité naturelle ordonnance pays étranger peine père peuple politiques principe prononcer Proudhon qualité rendu résidence résider résulte royaume sect serait seulement sieur succession suite suivant termes de l'art testament tion traité tribunal de commerce
Popular passages
Page 24 - L'étranger, même non, résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.
Page 250 - S'il y avait un peuple de Dieux, il se gouvernerait Démocratiquement. Un Gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes...
Page 175 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 49 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 248 - La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. Elles doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c'est un très grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre.
Page 250 - Tout bien examiné, je ne vois pas qu'il soit désormais possible au souverain de conserver parmi nous l'exercice de ses droits, si la cité n'est très petite.
Page 63 - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, — Est admis à l'exercice des droits de citoyen Français.
Page 188 - Il ne pourra rentrer en France qu'avec la permission du Roi, et recouvrer la qualité de Français qu'en remplissant les conditions imposées à l'étranger pour devenir citoyen ; le tout sans préjudice des peines prononcées par la loi criminelle contre les Français qui ont porté ou porteront les armes contre leur patrie.
Page 250 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre; il n'ya point de milieu.
Page 24 - Une femme française qui épousera un étranger suivra la condition de son mari. Si elle devient veuve, elle recouvrera la qualité de Française pourvu qu'elle réside en France ou qu'elle y rentre avec l'autorisation de l'empereur et en déclarant qu'elle veut s'y fixer.