Des assurances maritimes

17 août 1949 DES ASSURANCES 1er janvier 396 DIVISION ARTICLE assu avaries communes avril Bureau Véritas Cass cause charge des assureurs chose assurée clause Code de commerce contrat d'assurances maritimes convention courtier couvrir d'avaries déc délai délaissement déterminer dispositions dommages et pertes fév fortune de mer frais franchise garantie généralement indemnité infra janv juill jurisprudence l'armateur l'article l'indemnité légale lieu Lyon-Caen et Renault marchandises Marseille ment navigation navire assuré nullité objets assurés Obligations de l'assureur paiement paragraphe perte totale Police corps police française police sur corps police sur facultés pratique précise préjudice présente police prévues prime rance réassureur recours des tiers réduction règlement Renault réparations résiliation responsabilité résultant reurs Ripert risques assurés risques couverts risques de guerre Risques exclus risques maritimes sera sinistre stipulation supra surprime tion Toutefois transporteur Trib Tribunal de Commerce valeur agréée valeur assurée vice caché vice propre voyage