 | 1858 - 1198 pages
...Dans les huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'Hospodar. La présence des trois quarts du nombre des membres...exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Daus le cas où pendant les huit jours l'élection u'auroit pas eu lieu, le neuvième jour, à midi,... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...qui suivront sa réi.nion , ellu devra avoir procédé ¡i l'íleuioü de l'Hosporiar. La [ni'st nce des trois quarts du nombre des membres inscrits sera exigée pour qu'il soit procédé u l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'iiicciion n'aurait pas eu lieu , le neuvième... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...« huit jours qui suivront sa réunion , elle devra avoir procédé à l'élection « de l'Hospodar. La présence des trois quarts du nombre des membres..." membres présents. L'investiture sera demandée, etc » L'article i 4 du projet est adopté. L'article i 5 est adopté avec une addition dans le premier... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...les huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'hospodar. — La présence des trois quarts du nombre des membres...jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents". • L'article 14 du projet est adopté. L'article 15... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...elle devra avoir procédé à l'élection du hospodar. La présence des trois quarts du nombre inscrit sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection....pendant les huit jours, l'élection n'aurait pas eu 1ieu, le neuvième jour à midi l'assemblée procéderait à l'élection , quel que soit le nombre... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...ifrem Sufammentritte äftcnftStfe jut orient. Stage. III. U présence de trois quarts du nombre inscrit sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection....où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas en lieu, le neuvième jour à midi l'Assemblée procéderait à l'élection, quelque soit le nombre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir .procédé à l'élection de l'hospodar. — La présence des trois quarts du nombre des membres...l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, a midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents". L'article... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...devra avoir procédé à l'élection de l'hospodar. La présence des trois quarts du nombre inscrit sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où, pendant les jours, l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'assembtée procéderait à l'élection,... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...Dans les huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'hospodar. La présence des trois quarts du nombre des membres...jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents. L'investiture sera demandée comme par le passé ; elle... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...Dans les huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'Hospodar. La présence des trois quarts du nombre des membres...jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents. L'investiture sera demandée comme par le passé ; elle... | |
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La présence des trois quarts du nombre des membres inscrits sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection,... 
