Précis historique de la révolution française, Volume 1A. Wahlen, 1818 - France |
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Page ix
... civile . 5 mardi . D.qui ordonne le séquestre des revenus des bénéficiers absens du royaume . 6 mercr . 7 jeudi . D. sur la formule du serment civique à prêter par les gardes nationales . 8 vendr . D. sur la distinction des articles ...
... civile . 5 mardi . D.qui ordonne le séquestre des revenus des bénéficiers absens du royaume . 6 mercr . 7 jeudi . D. sur la formule du serment civique à prêter par les gardes nationales . 8 vendr . D. sur la distinction des articles ...
Page xiv
... civile . Décrété sur - le - champ . D. qui fixe à la reine quatre millions de revenus pour son douaire . 10 jeudi . 11 vendr . M. de Mirabeau annonce à l'assemblée nationale la mort de Franklin . 12 samedi . Les gens de maison viennent ...
... civile . Décrété sur - le - champ . D. qui fixe à la reine quatre millions de revenus pour son douaire . 10 jeudi . 11 vendr . M. de Mirabeau annonce à l'assemblée nationale la mort de Franklin . 12 samedi . Les gens de maison viennent ...
Page xix
... civile du clergé dans la ci - devant province d'Alsace . D. sur le traitement des curés dont les paroisses seront sup- primées . Les Français dispersés par la révocation de l'édit de Nantes demandent à rentrer dans les domaines de leurs ...
... civile du clergé dans la ci - devant province d'Alsace . D. sur le traitement des curés dont les paroisses seront sup- primées . Les Français dispersés par la révocation de l'édit de Nantes demandent à rentrer dans les domaines de leurs ...
Page xxi
... civile du clergé . D. relatif aux paiemens de la caisse de l'extraordinaire . D. Etablissement des juges - de - paix et de commerce dans plusieurs villes . D. qui accorde provisoirement 100,000 livres pour les travaux de Cherbourg . 30 ...
... civile du clergé . D. relatif aux paiemens de la caisse de l'extraordinaire . D. Etablissement des juges - de - paix et de commerce dans plusieurs villes . D. qui accorde provisoirement 100,000 livres pour les travaux de Cherbourg . 30 ...
Page xxix
... civile seront levés Discussion et décret sur les conventions nationales . D. relatif au remboursement des procureurs au grand conseil . SEPTEMBRE 1791 . 1 jeudi . 2 vendr . D. sur la manière dont l'acte constitutionnel sera présenté au ...
... civile seront levés Discussion et décret sur les conventions nationales . D. relatif au remboursement des procureurs au grand conseil . SEPTEMBRE 1791 . 1 jeudi . 2 vendr . D. sur la manière dont l'acte constitutionnel sera présenté au ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 130 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 130 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 130 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 129 - ... à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 132 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 130 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 154 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État
Page 130 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 138 - ... ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une...
Page 149 - La discussion sera ouverte après chaque lecture ; et néanmoins, après la première ou seconde lecture, le Corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier cas le projet de décret pourra être représenté dans la même session.