Précis historique de la révolution française, Volume 1A. Wahlen, 1818 - France |
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... royale et celle de l'assemblée elle - même , ne pouvaient plus protéger la liberté , se fut éloigné de Paris , Rabaut fit mander à la barre le maire de cette ville , pour ob- tenir de ce magistrat ( 1 ) , des renseignemens sur la situa ...
... royale et celle de l'assemblée elle - même , ne pouvaient plus protéger la liberté , se fut éloigné de Paris , Rabaut fit mander à la barre le maire de cette ville , pour ob- tenir de ce magistrat ( 1 ) , des renseignemens sur la situa ...
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... royale annoncée pour aujourd'hui est remise à de- main . - Les députés du tiers s'assemblent dans l'église St - Louis . 23 mardi . Séance royale.- Le roi casse les arrêtés du tiers - état.- Le roi parti , celui - ci fait un arrêté pour ...
... royale annoncée pour aujourd'hui est remise à de- main . - Les députés du tiers s'assemblent dans l'église St - Louis . 23 mardi . Séance royale.- Le roi casse les arrêtés du tiers - état.- Le roi parti , celui - ci fait un arrêté pour ...
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... royale . Etablissement d'un comité d'agriculture et de commerce . Formation d'un comité chargé de l'examen des approvision- nemens de St - Domingue . 4 vendr . La discussion sur la sanction royale se DES DECRETS .
... royale . Etablissement d'un comité d'agriculture et de commerce . Formation d'un comité chargé de l'examen des approvision- nemens de St - Domingue . 4 vendr . La discussion sur la sanction royale se DES DECRETS .
Page vi
... royale se continue . - 5 samedi . D. relatif aux subsistances de Paris . 80 voitures de bled arrivent de la Brie . 6 diman . 7 lundi . 8 mardi . 9 mercr . 10 jeudi . 11 vendr . Les prisons de St - Lazare sont démolies . Des dames ...
... royale se continue . - 5 samedi . D. relatif aux subsistances de Paris . 80 voitures de bled arrivent de la Brie . 6 diman . 7 lundi . 8 mardi . 9 mercr . 10 jeudi . 11 vendr . Les prisons de St - Lazare sont démolies . Des dames ...
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... royale viennent à Paris . D. sur l'insé- parabilité de l'assemblée du roi . 7 mercr . 8 jeudi . 9 vendr . D. sur l'uniformité des contributions , ainsi que sur leur durée . D. concernant les députés du commerce . Leroi rassure les ...
... royale viennent à Paris . D. sur l'insé- parabilité de l'assemblée du roi . 7 mercr . 8 jeudi . 9 vendr . D. sur l'uniformité des contributions , ainsi que sur leur durée . D. concernant les députés du commerce . Leroi rassure les ...
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Common terms and phrases
agens ames annonce armée arrêté assemblée assemblée nationale assignats avaient bientôt Brissot c'était cent château citoyens civile clergé comité comité autrichien commissaires commune constitutionnel corps-législatif cour crime d'accusation d'Orléans Danton déclaration Delessart délibération demande départemens département députés despotisme diman Discussion Dumouriez émigrés ennemis esprits états-généraux événemens exécutif Fayette force foule fureur garde nationale général Gironde guerre haîne jacobins jeudi jour juges l'armée l'assem l'assemblée constituante l'assemblée législative l'assemblée nationale l'Europe Lafayette lative liberté lois long-temps Louis Louis XVI lundi mardi massacre mercr mille hommes ministres Montmorin mouvemens municipalité n'avait nation Necker noblesse nommé ordres par-tout patriotisme Pétion pétition peuple politique porte pouvait pouvoir présente président prêtres princes Prusse public publique Rabaut reine représentans réunir révolution révolution française Robespierre rois royale royaume s'était samedi sanction séance semblait sera serment seront seul soldats Suite des décrets sur-tout tiers-état tion toyens tribunal trône troupes vendr vengeance Vergniaud Versailles voulait
Popular passages
Page 130 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 130 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 130 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 129 - ... à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 132 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 130 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 154 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État
Page 130 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 138 - ... ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une...
Page 149 - La discussion sera ouverte après chaque lecture ; et néanmoins, après la première ou seconde lecture, le Corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier cas le projet de décret pourra être représenté dans la même session.