 | 1789 - 602 pages
...sont . en général , " » De régir les biens et revenus communs . des Villes , Bourgs, Paroisses ou Communautés ; » " De régler et d'acquitter celles...exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la Communauté ; " « D'administrer les établissemens qui appartiennent à la Commune, qui sont entretenus... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés; de...exécuter l'es travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...assemblées adminitsratives , sont de régir les biens et revenus connus des villes. bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des...exécuter les travaux 'publics qui sont à la charge de la communauté. i ' D'administrer les établissemens qui appar'tiennent à la commune qui sont entretenu»... | |
 | France - 1789 - 876 pages
...et revenus communs des villes, bourgs , paroisses ou communautés ; de régler et d'acquitter cell<^ des dépenses locales qui doivent être payées, des...exécuter les travaux publics qui sont à la charge de com.munauté ; d'administrer les ctaMissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entr<?ti>.nus... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...assemblées adminitratives, sont de „' régir les biens et revenus connus des villes, bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniera communs. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers corn-: muns ; De diriger & faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; D'administrer les établissemens qui appariiennent à la commune , qui sont entretenus... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...qui intéressent la commune en particulier, sont celles-ci : De régir 1« biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; De...dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté : De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...revenus communs des villes, bourgs ^ paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des...communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publies qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...Sous -Préfets, sont: 1. de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs et villages} 2. d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs jusqu'à concurrence de l'état qui en a été arrêté par le Préfet > 5. de diriger et de faire... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune, et réglés par le conseil municipal. Loi du a8 pluviose an 8, et arrêté du 2 pluviose an 9. Le maire... | |
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... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les... 
