 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...sénatus-consulte du 3 mai i854 ; Vu le décret du 23 juin 1917, DÉCRÈTE : ART. 1". Sont prohibée» la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement, d'admis sion temporaire, des produits ci-après, lorsque l'envoi a pour destination des pays autres... | |
 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...34 de la loi du 17 décembre 1814, DÉCRÈTE : v ART. 1". Sont prohibées, à dater du 10 novembre, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et 'te transbordement, des marchandises désignées ci-après : ' Papier autre que de fantaisie à... | |
 | France - Law - 1917 - 336 pages
...divers produits (Journ. off. du 15 mai 1917). Art. 1er. — Sont prohibées, à partir du 15 mai 1917, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt,...transit, de transbordement et d'admission temporaire, des produits désignés ci-après : Fibres vulcanisées. Machines à moudre. Machines à broyer. Mandrins... | |
 | Economics - 1914 - 406 pages
...suspension des droits de douane sur les grains (page 7025). — Décret portant prohibition de sortie et de réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de...transit, de transbordement et d'admission temporaire de certains produits et objets (page 7025). — Décret fixant le montant des cautionnements à fournir... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1915 - 1436 pages
...1814; Vu l'ordonnance du 18 janvier 1817, Décrète : Article ier. — Sont prohibées la sortie et la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt,...transit, de transbordement et d'admission temporaire des produits et objets ci-après énumérés : Aéroplanes et aérostats. Agrès et apparaux de navire:.;.... | |
 | Mining law - 1915 - 402 pages
...l'agriculture, Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814, Décrète : Art. lor. — Sont prohibées la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produits énumérés ci-après : Bois d'acajou, d'okoumé, de platane, de... | |
 | France - Law - 1916 - 1286 pages
...de la loi du 17 décembre 1814. DeCRÈTE : ART. 1". Sont prohibées, à dater du i3 février 1916, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de Hrtl le ч« janvier 1916, n" 1724; Adoption le 10 février igitJ. — Sf.net : Transmission le 10... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1917 - 650 pages
...(*) Voirsupra, p. 181. Vu le décret du 32 juin 1917 (*), Décrète : Art. 1er. — Sont prohibées la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement, d'admission temporaire, des produits ci-après, lorsque l'envoi a pour destination des pays autres... | |
 | Mining law - 1917 - 664 pages
...de la loi du 17 décembre 1814; Décrète : Art. 1". — Sont prohibées, à dater du 6 août 1917, la sortie ainsi que la réexportation, en suite d'entrepôt, de dépôt, de (*) Volume de 1915. p. 317 et 323. transit et de transbordement, des cheveux bruts ou ouvrés et des... | |
 | France - World War, 1914-1918 - 1917 - 320 pages
...— Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt,...transit, de transbordement et d'admission temporaire, des articles confectionnés en tissu de lin lorsque l'envoi a pour destination des pays autres que la France,... | |
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Sont prohibées, à partir du 15 mai 1917, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire, des produits désignés ci-après : Fibres vulcanisées. 
