...commerce , communs à toute la République. 38. Aucun blanc quel que soit sa nation , ne pourra mettre le pied sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire. 3g. Sont reconnus Haïtiens les blancs qui font partie de l'armée , ceux qui exercent des fonctions...

...il ne peut exister aucun esclave dans le territoire de la république ; aucun blanc ne pourra mettre le pied sur ce territoire , à titre de maître ou de propriétaire. Le droit d'asile est sacré et inviolable , ainsi que la propriété ; aucune loi ne peut avoir d'effet...

...il ne peut exister aucun esclave dans le territoire de la république ; aucun blanc ne pourra mettre le pied sur ce territoire , à titre de maître ou de propriétaire. Le droit d'asile est sacré et inviolable, ainsi que la propriété ; aucune loi ne peut avoir d'effet...

...pères et mères de déshériter leurs Enfans. XI. Tout Citoyen doit posséder un art méchanique. XII. Aucun Blanc, quelle que soit sa Nation, ne mettra...pourra à l'avenir y acquérir aucune propriété. XIII. L'Article précédent ne pourra produire aucun effet, tant à l'égard des femmes blanches qui...

...n'est digne d'être Haïtien s'il n'est bon père , bon iils, bon époux et surtout bon soldat. « 12. Aucun blanc , quelle que soit sa nation, ne mettra...pourra à l'avenir y acquérir aucune propriété. « 13. L'article précédent ne pourra produire aucun effet, tant à l'égard des femmes blanches qui...

...pères et mères de déshériter leurs enfants. i\. Tout citoyen doit posséder un art mécanique. Í2 Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire à titre de matíre ou de propriétaire, et ne pourra à l'avenir acquérir aucune propriété. Í3. L'article...

...maintenu : Aucun blanc, quelle que soit sa nation, nepourra mettre le pied sur le territoire haïtien, à titre de maître ou de propriétaire et ne pourra, à l'avenir y acquérir aucun immeuble, ni la qualité d'Haïtien. Le passé peut faire douter que la sécurité au moins soit...

...de Pétion et de Boyer soot appréciés avec autant d'impartialité que de sens. sur ce territoire a titre de maître ou de propriétaire, et ne pourra à l'avenir y acquérir aucune propriété . » Après la reconnaissance de l'inilépendance haïtienne, le maintien de cet article n'était plus...

...système agricole de Pétion et de Boyer sont appréciés avec autant d'impartialité que de sens. sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire, et ne pourra à t'aceniry acquérir aucune propriété. » Après la reconnaissance de l'in<!<;|>endancc haïtienne,...

...agricole de Pétion et de Payer sont apprécjés avec autant d'impartialité que de sens. dit : « Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne mettra...titre de maître ou de propriétaire, et ne pourra àU avenir y acquérir aucune propriété .t> Après la reconnaissance de l'indépendance haïtienne,...