Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre ... Portugal e as mais potencias desde 1640, compilados por J. Ferreira Borges de Castro, Volumes 5-6 |
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Page 27
... Article of the Treaty of Paris , which provides for the restitution of the French Guyana to His Most Christian Majesty ; and His Britannic Majesty promises to employ His mediation , in conformity with the provisions of the said Article ...
... Article of the Treaty of Paris , which provides for the restitution of the French Guyana to His Most Christian Majesty ; and His Britannic Majesty promises to employ His mediation , in conformity with the provisions of the said Article ...
Page 29
... Article shall remain suspended and be of no effect , so long as such abolition shall continue to be in force . ART ... Articles shall have the same force and effect , as if they were inserted word for word in the Treaty patent signed ...
... Article shall remain suspended and be of no effect , so long as such abolition shall continue to be in force . ART ... Articles shall have the same force and effect , as if they were inserted word for word in the Treaty patent signed ...
Page 36
... Article vi du dit Traité ne payaient que 4 roubles et 50 copecks de droit d'entrée par barrique ou oxhoft de six ancres , payeraient 20 roubles par barrique ou oxhoft pendant la durée du présent arrangement ; mais si avant son ...
... Article vi du dit Traité ne payaient que 4 roubles et 50 copecks de droit d'entrée par barrique ou oxhoft de six ancres , payeraient 20 roubles par barrique ou oxhoft pendant la durée du présent arrangement ; mais si avant son ...
Page 40
... Articles : ART . I. Sua Alteza Real o Principe Regente dos Reinos de Por- tugal e do Brazil accede a to- das as ... Article of the present Convention . Au Nom de la Très - Sainte et Indivisible Trinité 40 REINADO DA SENHORA D. MARIA I.
... Articles : ART . I. Sua Alteza Real o Principe Regente dos Reinos de Por- tugal e do Brazil accede a to- das as ... Article of the present Convention . Au Nom de la Très - Sainte et Indivisible Trinité 40 REINADO DA SENHORA D. MARIA I.
Page 44
... Article pre- mier du présent Traité n'ait été atteint , et tant que Bona- parte ne sera pas mis absolument hors de possibilité d'exciter des troubles et de renouveler ses tentatives pour s'emparer du pouvoir suprême en France . ART . IV ...
... Article pre- mier du présent Traité n'ait été atteint , et tant que Bona- parte ne sera pas mis absolument hors de possibilité d'exciter des troubles et de renouveler ses tentatives pour s'emparer du pouvoir suprême en France . ART . IV ...
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Common terms and phrases
30 de Maio accordo Agosto 28 Algarves Alliadas Altas Partes Contratantes Altesse Royale Alteza Real anno Article Artigo Auctoridades Augusto Austria autres Brazil British Cantão de Genebra Catholica commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes d'aquelle d'elles D'ESTADO DOS NEGOCIOS declaração deux deverá direitos dito Dom Pedro droits Duque effeito embarcação estipulações États été être faire fórma França Francez Gouvernement Gran-Bretanha Hespanha Irlanda Julho Junho l'Article l'Empereur l'Infant l'Ordre logar Magestade Britannica Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi Metternich mezes Ministro Mosella n'este navegação navios NEGOCIOS ESTRANGEIROS nome Ordem pagar paiz Palmella París Plenipotenciarios portos Portugal Portuguezes Potencias presente Tratado Prince Prince Regent Principe Regente Prussia Puissances qu'elle qu'il ratificações reclamações Regulamento Reino Unido respectivos Royaume same Saxonia Senhor Serenissima Infanta seront shall slaves somma sous subditos subjects tado taes territoire territorio tout Traité Treaty United Kingdom vessel Vienna Villa
Popular passages
Page 178 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 178 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 180 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 424 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre divin Sauveur JésusChrist , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Page 82 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 196 - La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 164 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le "Valais, si cela devient nécessaire...
Page 178 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 424 - Art. II. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne. se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant euxmêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir: l'Autriche,...
Page 267 - ... until the end of one Year after either of the Contracting Parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same ; each of the Contracting Parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of said term of...