Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre ... Portugal e as mais potencias desde 1640, compilados por J. Ferreira Borges de Castro, Volumes 5-6 |
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Page 77
... Novembro d'este anno de 1815 . Pelo Artigo XI do Tratado de 28 de Agosto de 1817 entre as Côrtes de Portugal e de França , foi novamente confirmado com modificação de certas clausulas . 1815 Junho 9 de Ste Anne de la première classe ...
... Novembro d'este anno de 1815 . Pelo Artigo XI do Tratado de 28 de Agosto de 1817 entre as Côrtes de Portugal e de França , foi novamente confirmado com modificação de certas clausulas . 1815 Junho 9 de Ste Anne de la première classe ...
Page 213
... Novembro de cada anno em Moguncia . A dita Commissão julgará segundo as circumstancias e os as- sumptos sobre que tiver de decidir , se , alem d'aquella ses- são , será necessario ter uma segunda na primavera . O Presidente que , sem ...
... Novembro de cada anno em Moguncia . A dita Commissão julgará segundo as circumstancias e os as- sumptos sobre que tiver de decidir , se , alem d'aquella ses- são , será necessario ter uma segunda na primavera . O Presidente que , sem ...
Page 240
... Novembro le 20 Mars 1815 par les Puissances signataires du Traité de Paris ayant été dûment notifiée aux Ministres des Cours Impériales et Royales par l'Acte de la Diète Helvétique du 27 Mai suivant , rien ne s'opposait à ce que l'Acte ...
... Novembro le 20 Mars 1815 par les Puissances signataires du Traité de Paris ayant été dûment notifiée aux Ministres des Cours Impériales et Royales par l'Acte de la Diète Helvétique du 27 Mai suivant , rien ne s'opposait à ce que l'Acte ...
Page 241
... NOVEMBRO DE 1815 . ( TRADUCÇÃO PARTICULAR . ) 1815 20 A accessão da Suissa á declaração dada em Vienna a 20 de Março de 1815 pelas Potencias signatarias do Tra- Novembro tado de París , tendo sido devidamente notificada aos Minis- tros ...
... NOVEMBRO DE 1815 . ( TRADUCÇÃO PARTICULAR . ) 1815 20 A accessão da Suissa á declaração dada em Vienna a 20 de Março de 1815 pelas Potencias signatarias do Tra- Novembro tado de París , tendo sido devidamente notificada aos Minis- tros ...
Page 243
... Novembro de París d'este dia , como devendo gosar da neutralidade da Suissa , do mesmo modo como se ellas ... Novembro do anno de graça de 1815 . Seguem as assignaturas pela ordem alphabetica das Côrtes . Austria . Metternich ...
... Novembro de París d'este dia , como devendo gosar da neutralidade da Suissa , do mesmo modo como se ellas ... Novembro do anno de graça de 1815 . Seguem as assignaturas pela ordem alphabetica das Côrtes . Austria . Metternich ...
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Common terms and phrases
30 de Maio accordo Agosto 28 Algarves Alliadas Altas Partes Contratantes Altesse Royale Alteza Real anno Article Artigo Auctoridades Augusto Austria autres Brazil British Cantão de Genebra Catholica commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes d'aquelle d'elles D'ESTADO DOS NEGOCIOS declaração deux deverá direitos dito Dom Pedro droits Duque effeito embarcação estipulações États été être faire fórma França Francez Gouvernement Gran-Bretanha Hespanha Irlanda Julho Junho l'Article l'Empereur l'Infant l'Ordre logar Magestade Britannica Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi Metternich mezes Ministro Mosella n'este navegação navios NEGOCIOS ESTRANGEIROS nome Ordem pagar paiz Palmella París Plenipotenciarios portos Portugal Portuguezes Potencias presente Tratado Prince Prince Regent Principe Regente Prussia Puissances qu'elle qu'il ratificações reclamações Regulamento Reino Unido respectivos Royaume same Saxonia Senhor Serenissima Infanta seront shall slaves somma sous subditos subjects tado taes territoire territorio tout Traité Treaty United Kingdom vessel Vienna Villa
Popular passages
Page 178 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 178 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 180 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 424 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre divin Sauveur JésusChrist , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Page 82 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 196 - La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 164 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le "Valais, si cela devient nécessaire...
Page 178 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 424 - Art. II. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne. se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant euxmêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir: l'Autriche,...
Page 267 - ... until the end of one Year after either of the Contracting Parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same ; each of the Contracting Parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of said term of...