L'Ami de la religion, Volume 155Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1852 - Paris (France) |
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... LÉGISLATIF . Procès - Verbal des Séances du Corps Législatif [ from Nivôse to Gérminal an x11 . ] ; 6 Vol . 8 ° Paris . CORPS LÉGISLATIF ET DIRECTOIRE EXÉCUTIF . Collection Générale des Lois et des Actes du Corps Législatif et du ...
... LÉGISLATIF . Procès - Verbal des Séances du Corps Législatif [ from Nivôse to Gérminal an x11 . ] ; 6 Vol . 8 ° Paris . CORPS LÉGISLATIF ET DIRECTOIRE EXÉCUTIF . Collection Générale des Lois et des Actes du Corps Législatif et du ...
Page 46
... LÉGISLATIF . Procès - Verbal des Séances du Corps Législatif [ from Nivôse to Gérminal an XII . ] ; 6 Vol . 8 ° Paris . CORPS LÉGISLATIF ET DIRECTOIRE EXÉCUTIF . Collection Générale des Lois et des Actes du Corps Législatif et du ...
... LÉGISLATIF . Procès - Verbal des Séances du Corps Législatif [ from Nivôse to Gérminal an XII . ] ; 6 Vol . 8 ° Paris . CORPS LÉGISLATIF ET DIRECTOIRE EXÉCUTIF . Collection Générale des Lois et des Actes du Corps Législatif et du ...
Page 165
... Législatif . Conseil des Cinq Cents . Discours en presentant au Conseil trois écrits des patriotes italiens réfugiés . Paris , an 7 , [ 1799 ] 8 ° . F. 1114. ( 3. ) Corps Legislatif . Conseil des Cinq - Cents . Discours sur le projet ...
... Législatif . Conseil des Cinq Cents . Discours en presentant au Conseil trois écrits des patriotes italiens réfugiés . Paris , an 7 , [ 1799 ] 8 ° . F. 1114. ( 3. ) Corps Legislatif . Conseil des Cinq - Cents . Discours sur le projet ...
Page 115
... législatif est fixée à cinq années . Les nouvelles elections auront lieu pour la session de 1816 . 10. Le corps législatif s'assemble de droit chaque année le 1er octobre . Le roi peut le convoquer extraordinaire- ment , il peut l ...
... législatif est fixée à cinq années . Les nouvelles elections auront lieu pour la session de 1816 . 10. Le corps législatif s'assemble de droit chaque année le 1er octobre . Le roi peut le convoquer extraordinaire- ment , il peut l ...
Page 115
... Législatif . 5. Province de Menoufieh . 1. Ahmed Effendi Abdel Ghaffar , Vice- Président du Conseil Législatif . 2. El Hag Mohamed Mahmoud el Cha- naouri . 1. Moustapha Effendi Allam . 3. Mahgoub Effendi Abou Ghatia . 4. Zarak Abou ...
... Législatif . 5. Province de Menoufieh . 1. Ahmed Effendi Abdel Ghaffar , Vice- Président du Conseil Législatif . 2. El Hag Mohamed Mahmoud el Cha- naouri . 1. Moustapha Effendi Allam . 3. Mahgoub Effendi Abou Ghatia . 4. Zarak Abou ...
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Common terms and phrases
actes âmes ancien apostolique avons cantons Cardinal catholique chapelle charité CHARLES DE RIANCEY choses chrétienne circ clergé cœur Compagnie de Jésus Congrégation conseil conseil-d'Etat Constitution corps législatif culte curé d'Astros décret Dieu dimanche diocèse donner ecclésiastique écoles église enfants établissements Evêque février fidèles garde nationale Gaume général général de division gouvernement Guyane française heures hommes inspecteurs-généraux janvier Jésus-Christ jour journal l'abbé l'Assemblée l'autorité l'Eglise l'enseignement l'Etat l'instruction liberté Louis XVI Louis-Napoléon Lucien Murat maison mars membres ment messe Mgr l'Archevêque Mgr l'Evêque ministre de l'intérieur mission morale nommé nouvelle œuvre ordres sacrés palais des Tuileries paroisse parole pauvres pensée peuple Pie IX police politique préfet Prélat premier présent Président prêtre prières public publique religieux religion République reste révolution Rome s'est sacrés saint Saint-Germain-l'Auxerrois Saint-Siége science section séminaire Sénat sera seront service seul siècle société Société de Saint-Vincent-de-Paul Sœurs tion VALETTE vénérable vicaire vient vote zèle
Popular passages
Page 290 - Aucun membre de la chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 722 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile.
Page 29 - La France a répondu à l'appel loyal que je lui avais « fait. Elle a compris que je n'étais sorti de la légalité « que pour rentrer dans le droit. Plus de sept millions « de suffrages viennent de m'absoudre...
Page 133 - Mais si vous croyez que la cause dont mon nom est le symbole, c'est-à-dire la France régénérée par la Révolution de 89 et organisée par l'Empereur, est toujours la vôtre, proclamez-le en consacrant les pouvoirs que je vous demande.
Page 138 - Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient, contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 293 - ... coupables seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 francs à -1.000 francs.
Page 726 - Sur la concession, à des associations, à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental; 12°...
Page 136 - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Page 291 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre.
Page 138 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Gouvernement, ou dénoncés, pour la même cause, par les pétitions des citoyens.