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" Ce règlement fixera, dans chaque département, le maximum de la largeur des chemins vicinaux ; il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, les époques auxquelles les prestations en nature devront être faites, le... "
Du domaine public en droit romain et en droit français - Page 277
by P. Garbouleau - 1859 - 350 pages
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1837 - 956 pages
...de la largeur des chemins vicinaux ; il fixera , en outre , les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure ; les époques auxquelles les prestations...nature devront être faites; le mode de leur emploi onde leur conversion en tâches; et statuera en indue temps sur tout ce qui est relatif à la confection...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...avec ses observations, au ministre de l'intérieur, pour être approuvé, s'il y alieu. — 11 — I. ou de leur conversion en tâches, et statuera en même temps sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux ad-' indications et à leur forme , aux alignemens,...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...auxquelles les prestations eu nature devront èire faites, le mode de leur emploi ou de leur conversion «u tâches, et statuera, .en même temps, sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignement, aux...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...largeur des chemins vicinaux; il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de ciiaque mesure, les époques auxquelles les prestations en...en même temps, sur tout ce qui est relatif à la confection des rotes, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836 - 440 pages
...de la largeur des chemins vicinaux; il fixera, en outre, les délais- nécessaires à l'exécution de chaque mesure ,. les époques auxquelles les prestations...conversion en tâches, et statuera, en même temps, surtout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836 - 506 pages
...maximum de la largeur des chemins vicinaux. Il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure , les époques auxquelles les prestations...leur conversion en tâches , et statuera en même tems sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications...
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L'Ami de la religion, Volume 88

Paris (France) - 1836 - 764 pages
...ministre de l'intérieur. Ce règlement fixera les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, et statuera, en même temps, sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme , aux alignemens, auxaulorisalions...
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Le Cultivateur: journal des progrès agricoles

Agriculture - 1836 - 778 pages
...délais nécessaires à l'exécution île chaque JHCSUIC , les époques auxquelles les prestations ев nature devront être faites, le mode de leur emploi ou de leur conversion ( " tâches, et statuera en même temps sur tout ce qm est reliitil à la confection des rôle.«,...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...maximum de la largeur des chemins vicinaux; il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, les époques auxquelles les prestations...statuera en même temps sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignemens, aux...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1837 - 226 pages
...de la largeur des chemins vicinaux ; il fixera , en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure , les époques auxquelles les prestations...statuera en même temps sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles , à la comptabilité , aux adjudications et ù leur forme , aux alignements...
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