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" La présente convention sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels , jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. "
Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes - Page 123
by Société d'études des Hautes-Alpes - 1892
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The Substance of Some Letters, Volume 2

John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816
...sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées au moins dix jours à l'avance. 15. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la vie privée, du retour et ..., Volume 2

Fleury De Chaboulon - 1820
...sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées au moins dix jours à l'avance. ART. XV. S'il survient des difficultés, sur l'éxécution de quelqu'uns des articles...
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Cours de style diplomatique, Volume 2; Volume 5

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826
...sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins huit jours d'avance. xv. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles...
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Cours de style diplomatique, Volume 1

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826
...sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins huit jours d'avance. xv. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution «le quelqu'un des articles de la...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels , jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels , jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels , jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente...
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La vérité sur les cent-jours

Lucien Bonaparte (prince de Canino) - France - 1835 - 216 pages
...sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'àla conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées au moins dix jours à l'avance. 15° S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente...
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Le palais de Saint-Cloud, souvenirs historiques: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852
...sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. 15. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelques-uns des articles de la...
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