 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées au moins dix jours à l'avance. 15. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente... | |
 | Fleury De Chaboulon - 1820 - 444 pages
...sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées au moins dix jours à l'avance. ART. XV. S'il survient des difficultés, sur l'éxécution de quelqu'uns des articles... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 508 pages
...sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins huit jours d'avance. xv. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins huit jours d'avance. xv. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution «le quelqu'un des articles de la... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels , jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels , jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels , jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente... | |
 | Lucien Bonaparte (prince de Canino) - France - 1835 - 232 pages
...sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'àla conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées au moins dix jours à l'avance. 15° S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 512 pages
...sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. 15. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelques-uns des articles de la... | |
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La présente convention sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels , jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture , elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. 
