 | Eugène Despois - Education - 1868 - 398 pages
...excepter de celte rétribution un quart des élèves de chaque 'ection, pour cause d'indigence. 9. Les autres règlements relatifs aux écoles centrales seront arrêtés par les administrations de département, et confirmés par le Directoire exécutif. 10. Les communes qui possédaient des établissements... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...de cette rétribution un quart des élèves de chaque section, pour cause d'indigence. ART. 9. — Les autres règlements relatifs aux Écoles centrales seront arrêtés- par les administrations de département et confirmés par le Directoire exécutif. ART. 10. — Les communes qui possédaient... | |
 | Albert Duruy - 1882 - 576 pages
...excepter de cette rétribution un quart des élèves de chaque section, pour cause d'indigence. 9. Les autres règlements relatifs aux écoles centrales seront arrêtés par les administrations de département, et confirmés parle Directoire exécutif. 10. Les communes qui possédaient des établissements... | |
 | Eugène André Despois - Education - 1885 - 502 pages
...département excepter de cette rétribution un quart des éleves de chaque section, pour cause d'indigence. 9. Les autres règlements relatifs aux écoles centrales seront arrêtés par les administrations de département, et confirmés par le Directoire exécutif. 10. Les communes qui possédaient des établissements... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1892 - 418 pages
...collège était c nul depuis longtemps >'. * Discours de Lakanal à la Convention, 3 brumaire an IV. i Les autres règlements relatifs aux écoles centrales...exécutif. (Loi du 3 brumaire, titre II, art. 11.) « On donnait le nom d'administration centrale du département à un comité de cinq membres chargé... | |
 | France - 1928 - 836 pages
...Vosges. Registre des séances de l'administration centrale du Département n» 17. — Série L. 12) « Les autres règlements relatifs aux écoles centrales seront arrêtés ,par les administrations des départements et «onnrmés par le Directoire exécutif ». (Loi du 3 brumaire an IV. Titre II.... | |
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... rétribution annuelle qui sera déterminée par l'administration de département, mais qui ne pourra excéder vingt-cinq livres pour chaque élève. 8. Pourra néanmoins l'administration de département excepter de cette rétribution un quart des... 