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" ... rétribution annuelle qui sera déterminée par l'administration de département, mais qui ne pourra excéder vingt-cinq livres pour chaque élève. 8. Pourra néanmoins l'administration de département excepter de cette rétribution un quart des... "
Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes - Page 237
by Société d'études des Hautes-Alpes - 1892
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La vandalisme révolutionnaire: fondations littéraires, scientifiques et ...

Eugène Despois - Education - 1868 - 380 pages
...excepter de celte rétribution un quart des élèves de chaque 'ection, pour cause d'indigence. 9. Les autres règlements relatifs aux écoles centrales seront arrêtés par les administrations de département, et confirmés par le Directoire exécutif. 10. Les communes qui possédaient des établissements...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...de cette rétribution un quart des élèves de chaque section, pour cause d'indigence. ART. 9. — Les autres règlements relatifs aux Écoles centrales seront arrêtés- par les administrations de département et confirmés par le Directoire exécutif. ART. 10. — Les communes qui possédaient...
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L'instruction publique et la révolution

Albert Duruy - Education - 1882 - 502 pages
...excepter de cette rétribution un quart des élèves de chaque section, pour cause d'indigence. 9. Les autres règlements relatifs aux écoles centrales seront arrêtés par les administrations de département, et confirmés parle Directoire exécutif. 10. Les communes qui possédaient des établissements...
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La vandalisme révolutionnaire: fondations littéraires, scientifiques ...

Eugène André Despois - Education - 1885 - 324 pages
...département excepter de cette rétribution un quart des éleves de chaque section, pour cause d'indigence. 9. Les autres règlements relatifs aux écoles centrales seront arrêtés par les administrations de département, et confirmés par le Directoire exécutif. 10. Les communes qui possédaient des établissements...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1892
...collège était c nul depuis longtemps >'. * Discours de Lakanal à la Convention, 3 brumaire an IV. i Les autres règlements relatifs aux écoles centrales...exécutif. (Loi du 3 brumaire, titre II, art. 11.) « On donnait le nom d'administration centrale du département à un comité de cinq membres chargé...
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