 | Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 420 pages
...19. 2o. 22. 23. Faits , Epoques et Lois remarquables. VENDEMIAIRE AN 4. — Sept, et Oct. 1795. Loi sur la division du territoire de la République, le...l'organisation des autorités administratives et judiciaires. (Bull. n°. i 16o.) Loi qui défend toute négociation en blanc des lettres de change ou autres effets... | |
 | Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...; — la loi du 25 fructidor an III , relative aux élections; — la loi du 19 vendémiaire an IV, sur la division du territoire de la République, le...l'organisation des autorités administratives et judiciaires.) En vertu du décret de la Convention du 1er vendémiaire an IV, portant convocation des assemblées... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...de charlriers des maisons (1) 11 est problable, toutefois, que les articles suivants de la loi du 19 vendémiaire an iv (11 octobre 1795), sur la division...l'organisation des autorités administratives et judiciaires, décidèrent officiellement celte répartition des Archives judiciaires d'un côté, et des Archives... | |
 | France, France. Ministère de l'instruction publique - Archives - 1884 - 234 pages
...corps administratifs el municipaux. L'article 31 a trait aux archives. An IV, 19 vendémiaire. — Loi sur la division du territoire de la République ,...l'organisation des autorités administratives et judiciaires. Los articles 33-34 concernent les archives des tribunaux. An IV, 2 brumaire. — Loi qui suspend celle... | |
 | Louis Paris - France - 1884 - 670 pages
...corps administratifs el municipaux. L'article 31 a trait aux archives. An IV, 19 vendémiaire. — Loi sur la division du territoire de la République ,...l'organisation des autorités administratives et judiciaires. Les articles 33-34 concernent les archives des tribunaux. An IV, 2 brumaire. — Loi qui suspend celle... | |
 | Ariège (France) - 1890 - 444 pages
...provisoire de ses séances, et a été installée selon la forme prescrite par l'art. 39 de la dite loi sur la division du territoire de la République, le...l'organisation des autorités administratives et judiciaires. « Auquel effet, il a été fait publiquement lecture des procès-verbaux de nomination du président... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1892 - 418 pages
...pour divers sujets. Cette lutte se montra très vive, lorsque la loi du 19 vendémiaire, an IV (il octobre 1795), sur la division du territoire de la...tous les moyens en leur pouvoir pour la conserver. Entre les deux villes rivales, les Briançonnais devaient naturellement prendre parti pour Embrun,... | |
 | Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1896 - 1298 pages
...ci-dessus attribués." (2) In artikel 33 van den 4den titel der wet van 19 Vendémiaire an IV (11 October 1795) „sur la division du territoire de la République...l'organisation des autorités administratives et judiciaires", (uitvoerbaar verklaard voor de negen (1) De wetten, waarbij dit Hof zelf en de Schepenbank werden opgeheven... | |
 | Archives départementales du Calvados - Calvados (France) - 1906 - 424 pages
...par les conseils militaires établis par la loi du 2e jour complémentaire ; — du 19 vendémiaire, sur la division du territoire de la République, le...placement et l'organisation des autorités administratives etjudiciaires : Calvados, 4 tribunaux correctionnels, Caen, (Bayeux, ajouté), Vire, Falaise, Lisieux... | |
 | French revolution, 1789 - France - 1803 - 372 pages
...Bonaparte est nommé général en second de l'armée de l'intérieur. 19. Loi sur la division ci'u territoire de la République. le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires. 20. La Convention rapporte les articles II et III de la loi du 4 prairial dernier , relatifs à Barrére... | |
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IV (il octobre 1795), sur la division du territoire de la République, le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires, désigna encore Embrun comme siège du tribunal civil et criminel. 