| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 526 pages
...di'ja été décrété constitutionnellement sur l'instruction: 1°. Qu'il sera crée et organisé une instruction publique . commune à tous 'les citoyens..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
| France - Education - 1814 - 370 pages
...instruction commune à tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...et des pauvres valides manquant de travail. » Usera créé et organisé une instruction publùlue commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé 'et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'ea procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec 1« division... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique > commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique , commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
| Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à tous les citoyens , gratuite...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
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