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11 juin 18 juillet 1er janvier 20 décembre 26 juillet 30 janvier 31 décembre absinthe administrateurs Algérie août approuvés Article unique ASSEMBLÉE NATIONALE autorise avril cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie des chemins conformément conseil d'Etat entendu conseil général convention crédit crédits cret date Déc délibération département dépenses dispositions établir exercice fer d'intérêt fer du Nord février fonds de concours gouvernement guerre hectolitre janvier juin l'administration l'ancien réseau l'art l'Assemblée ladite Légion d'honneur loi du 27 lois Lyon mars ment militaires mille millions ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifications novembre octobre Pensions civiles police préfet présent décret présente loi Président projet proposition rapport du ministre règlement République Saône-et-Loire septembre 1871 seront service somme spécial statuts surtaxe taxe tement ticle tion titre de fonds travaux à exécuter travaux publics versés au trésor