...des petits colis et qui adhere ä la Convention susmentionn6e, aura la facultö d'en faire exöcuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. 11 pourra en meme temps limiter ce Service aux colis provenant ou a destination de localites desservies...

...charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère à la Convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter les clauses...même temps limiter ce service aux colis provenant ou i destination de localités desservies par ces entreprises. L'administration postale de ce pays devra...

...charge pas actuellement du transport des petits colis, et qui adhère à la convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation.il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités...

...transport des petits colis et qui adhère à la Convention et à l'Acte additionnel susmentionnés, aura la faculté d'en faire exécuter les clauses...les entreprises de chemins de fer et de navigation. n pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies...

...faculté d'en faire exécuter les danses par te entreprises de chemins de fer et de navigation. 11 pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de iocilités desservies par ces entreprises. L'administration postale de ce pays devra s'entendre avec...

...tnnsport des petits colis et qui adhère à la Convention et à l'Acte additionnel susmentionnés, aura la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins do fer et de navigation. Il pourra en mènn temps l'miterce service aux colis provenant ou à destination...

...charge pas actuellement du transport des petits colis, et qui adhère à la convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter les clauses...les entreprises de chemins de fer et de navigation « culiers à l'intérieur de la France, nous avons vu que l'État conclut, le 2 novembre 1880, une...

...exécutw les clauses de la présente Convention par les entreprises de chemins de fer et de navigation. 11 pourra, en même temps, limiter ce service aux colis...destination de localités desservies par ces entreprises. prises de chemins de fer et de navigation pour assurer la complète exécution, par ces dernières,...

...réservé au gouvernement français le droit de faire exécuter les clauses de la présente convention par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra, en môme temps, limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies par...

...adhere ä la Convention et ä l'Acte additionnel susmentionnes, aura la faculte d'en fairo exe'cuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. II pourra en meine temps limiter ce Service am colis provenant ou ä destinatiou de, localites desservies...