 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1923 - 1016 pages
...{LS) A. Aharonian. l'article 48 du Traité de paix, signé à Neuilly-sur-Seine le 27 novembi* 1919,*) a renoncé en faveur des Principales Puissances alliées et associées à tous droits et titres; Et étant désireux que la liberté des débouchés économiques de \ Bulgarie sur... | |
 | Science - 1924 - 614 pages
...la souveraineté des territoires abandonnés par l'Alle1 Texte de l'art. 119: « L'Allemagne renonce en faveur des principales puissances alliées et associées,...droits et titres sur ses possessions d'Outre-mer». magne et ses alliés ne devait être envisagée que par rapport aux peuples habitant ces territoires.... | |
 | World War, 1914-1918 - 1919 - 260 pages
...certaines matières particulières. SECTION I. — Colonies allemandes. ART. 119. — L'Allemagne renonce, en faveur des principales puissances alliées et associées,...droits et titres Sur ses possessions d'outre-mer. ART. 120. — Tous droits mobiliers et immobiliers appartenant dans ces territoires à l'Empire allemand... | |
 | World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...les frontières qui leur sont ainsi fixées. ART. 91. — L'Autriche renonce, en ce qui la concerne, en faveur des principales puissances alliées et associées, à tous ses droits et titres sur les territoires qui appartenaient antérieurement à l'ancienne monarchie austro-hongroise .et qui,... | |
 | Gilbert Gidel, Henry Émile Barrault - Treaty of Versailles - 1921 - 704 pages
...d'obstacle sérieux dans le texte de l'article 41. Colonies Allemandes L'Allemagne par l'art. 119 renonce en faveur des principales Puissances alliées et associées...droits et titres sur ses possessions d'outre-mer. L'art. 121 stipule que les dispositions de la section IV de la partie 10 du présent Traité seront... | |
 | Treaty of Sèvres - 1921 - 54 pages
...fûmes forcés de souscrire à l'article 48 du traité de Neuilly, ainsi conçu: .La Bulgarie renonce en faveur des Principales Puissances alliées et associées à tous ses droits et titres sur les territoires de la Thrace qui appartenaient à la Monarchie bulgare et qui, situés au-delà des... | |
 | 1921 - 884 pages
...la Société des Nations, resterait toujours l'article 1 19 ainsi libellé : « L'Allemagne rononce en faveur des principales puissances alliées et associées à tous ses droits et litres sur ses possessions d'oufre-mer. » Cet article se suffit à lui-même, et si on lit le traité,... | |
 | Francesco Saverio Nitti - World War, 1914-1918 - 1922 - 348 pages
...Grande-Bretagne et à la France (art. 119 et 127). La formule (art. 119) est la suivante « l'Allemagne renonce en faveur des principales puissances alliées et associées...ses droits et titres sur ses possessions d'outre-mer ». La Grande-Bretagne a obtenu une part très considérable ; la France a récupéré ainsi la partie... | |
 | Albert Millot - Mandates - 1924 - 274 pages
...: Considérant que, par l'article 119 du Traité de Paix avec l'Allemagne, «igné à Versailles le 28 juin 1919, l'Allemagne a renoncé, en faveur des...Puissances alliées et associées, à tous ses droits sur ses possessions d'outre-mer, y compris l'Est africain allemand ; et Considérant que le traité... | |
 | Edgard Rouard de Card - Cameroon - 1924 - 86 pages
...articles ci-après relatifs à certaines matières particulières. ARTICLE 119. L'Allemagne renonce, en faveur des Principales Puissances alliées et associées, à tous ses droits et titres SUT ses possessions d'outre-mer. II Formule du mandat français sur le Cameroun ' ARTICLE PREMIER.... | |
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L'Allemagne renonce, en faveur des principales puissances alliées et associées, à tous ses droits et titres sur ses possessions d'outre-mer. 
