 | France - France - 1815 - 1208 pages
...ouvrage de fortification dans les établisseroens qui lui doivent être restitués et qui «ont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...ouvrage de fortißcation dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...ouvrage de fortification, dans les établissemens qui doivent lui être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...de SAR le prince souverain des Provinces-Unies , relativement au Commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté...côté, SAR le Prince Souverain n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre la couronne d'Angleterre et les Provinces-Unies des Pays-Bas... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 450 pages
...de SAR le prince souverain des Provinces-Unies , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté...protection qui sont à présent ou seront accordés aux Bations les plus favorisées. De son côté, SAR le Prince Souverain n'ayant rien plus à cœur que... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...S., AB le prince souverain des Provinces-Unies, relativement au commerce et à la Sûreté et lents personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté...protection qui sont- à présent ou seront accordés atnt nations les plus favorisées. De «on côté , SA R: 'Hé IPrince Souverain n'ayant rien plus... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...ouvrage de fortification dans les élablissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mètre dans ces élabJissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués , et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et- à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour ïe maintien de... | |
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... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. 
