 | France - France - 1815 - 1208 pages
...accordé aux bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e 8 jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...conséquence , il sera accordé aux habitan« naturels et étrangers , de quelque condi~ tion et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises , soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...conséquence , il sera ac« cordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelque condition et nation qu'ils soient , un « espace de six ans , à compter...l'échange « des ratifications , pour disposer, s'ils le ju« gent convenable , de leurs propriétés ac« quises , soit avant , soit depuis la guerre ac«... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...conséquence, il sera accordé aux haï >i (ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de...l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...bonvention , que des arrangemens qui pourront être i faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque nation...l'échange des ratifications, pour disposer , s'ils le jdgent convenable i de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière guerre ,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...tion . que des arrangemens qui pourront être faits en conséquence , il sera accordé aax habit an s naturels et étrangers , de quelque nation et condition...l'échange des ratifications, pour disposer , s'ils le jugent convenable . de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière guerre ,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises, soit avant, bOit depuis la guerre actuelle, et... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...l'échange des ratifications, pour disposer s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.... | |
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... naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises soit avant, soit depuis la guerre actuelle,... 
