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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 10,195. — DÉCRET qui augmente le nombre des Membres de la Chambre de commerce de Bayonne.

Du 29 Décembre 1880.

Le Président de la République FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce;

Vu l'article 6 du décret du 3 septembre 1851 ), portant règlement d'administration publique sur l'organisation des chambres de commerce;

Vu l'arrêté du 3 nivôse an x1 (2), qui a institué une chambre de commerce à Bayonne (Basses-Pyrénées);

Vu la délibération de la chambre de commerce de Bayonne en date du 13 octobre 1880;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

ART. 1. Le nombre des membres de la chambre de commerce de Bayonne est porté de neuf à douze.

2. Le ministre de l'agriculture et du commere est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 29 Décembre 1880.

Le Ministre de l'agriculture et du commerce,

Signé P. TIRARD.

Signé JULES GRÉVY.

N° 10,196.. Décret DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des finances qui fait remise à la société propriétaire de la concession des mines métalliques de Sentein et Saint-Lary (Ariège) de la redevance proportionnelle pendant cinq années, à partir du 1o janvier 1881 (produits des années 1880, 1881, 1882, 1883 et 1884). (Paris, 2 Décembre 1880.)

er

N° 10, 197. Décret du Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

1 Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'amélioration de la Scarpe moyenne dans le département du Nord, suivant les dispositions de l'avantprojet du 13 novembre 1879, modifié conformément à l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 22 septembre 1880.

2o La dépense, évaluée à cinq cent cinquante-sept mille francs, sera impu

#x' série, Bull. 442, no 3239.

(9) III série, Bull. 238, no 2225.

tée sur les crédits extraordinaires inscrits au budget de chaque exercice pour les travaux d'amélioration des rivières. (Paris, 9 Décembre 1880.)

N° 10,198. DECRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

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1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'amélioration à exécuter sur le canal de la Sensée (Nord et Pas-de-Calais), conformément aux dispositions de l'avant-projet dressé à la date des 12-14 mars 1880 et aux avis du conseil général des ponts et chaussées des 21 août 1879, 16 février et 22 septembre 1880.

2° La dépense, évaluée à un million quatre cent vingt-cinq mille francs, sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice pour l'amélioration des canaux de navigation. (Paris, 9 Décembre 1880.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce;
Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention,

DÉCRÈTE :

ART. 1. Sont proclamés les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le premier trimestre de 1880 et désignés dans le catalogue officiel annexé au présent décret.

2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 19 Avril 1880.

Le Ministre de l'agriculture et du commerce,
Signé P. TIRARD.

BREVETS D'INVENTION.

Signé JULES GRÉVY.

132,960. Brevet de quinze ans, 1" octobre 1879; Auclair, à Beaune (Côte-d'Or). Pressoir à action continue.

132,961. Brevet de quinze aus, 1 octobre 1879; Vigreux et Thomson, rue Lemire, n° 34, à Rouen (Seine Inférieure). Système de traction destiné à vaincre, sans effort, l'inertie des voitures de tramway, wagons, etc., au moment de la mise en marche.

132,962. Brevet de quinze ans, 3 octobre 1879; Lesage, représenté par Bégey, à Vesoul (Haute-Saône). Système de vidange inodore et complet, extraction de la

vidange liquide et solide.

XII' Série.

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132,963. Brevet de quinze ans, 3 octobre 1879; Guillet, chemin des Cachettes, n° 2, à Grenoble (Isere). — Blague à tabac en peau de gants.

132,964. Brevet de quinze ans, 1 octobre 1879; Charlot, élisant domicile chez le sieur Manesse, à Paris, rue du Rocher, n° 40. Binette multisoc à bras.

132.965. Brevet de quinze ans, 1° octobre 1879; In de Betou, représenté par Sautter, à Paris, rue de l'Oratoire, n° 6. Plaques de couche pour armes à feu, destinées à approprier ces armes aux exigences du tir sous de grands angles.

132,966. Brevet de quinze ans, 1 octobre 1879; société d'exploitation des brevets Piccard, représentée par Sautter, à Paris, rue de l'Oratoire, n° 6. - Perfectionnements dans les appareils servant à la transmission des températures.

132,967. Brevet de quinze ans, 1a octobre 1879; Barbier, à Paris, passage Bosquet, n° 10. Mode de publicité économique universelle sur les papiers à cigarettes. 132,968. Brevet de quinze ans, 1 octobre 1879: Goubet, représenté par Armengaud jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23. — Système perfectionné d'embrayage à friction.

132,969. Brevet de quinze ans, 1° octobre 1879; Marlette-Bance (M), représentée par Armengaud jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. Système perfec

tionné de cadenas de súreté incrochetable.

132,970. Brevet de quinze ans, 1a octobre 1879; Mathews, représenté par Armengaud jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. — Perfectionnements dans les locomotives de tramway et autres.

132,971. Brevet de quinze ans, 1 octobre 1879; Witting, représenté par Armengaud jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23.- Perfectionnements dans les dispositions destinées à produire la combustion parfaite des gaz des générateurs. 132,972. Brevet de quinze ans, 1 octobre 1879; Tilghman, representé par Bardin, à Paris, rue de Mazagran, no 5. Perfectionnements dans l'application du jet de sable à l'affilage des limes et à d'autres usages.

132,973. Brevet de quinze ans, 1 octobre 1879; Bouillon, représenté par Desnos, à Paris, boulevard de Magenta, n° 11. - Perfectionnements apportés aux niveaux d'eau des générateurs de vapeur.

132,974. Brevet de quinze ans, 1" octobre 1879; Sinval, représenté par Desnos, à Paris, boulevard de Magenta, n° 11. Genre de serrure de sûreté à combinaison, applicable aux articles de voyage et autres. 132.975. Brevet de quinze aus, 1a octobre 1879; Hart, représenté par Domas, à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 95. — Perfectionnements dans les appareils pneumatiques servant à séparer des matières quelconques de densité inéga'e.

132,976. Brevet de quinze ans, 1" octobre 1879; Tommasi, représenté par Dumas, à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 95. Système de lampe électrique à combustion alternative des charbons.

132,977. Brevet de quinze ans, 3 octobre 1879; Dubois, élisant domicile chez Petit, à Mâcon (Saône-et-Loire). — Charrue d'acier à lame de poitrail mobile. 132,978. Brevet de quinze ans, 4 octobre 1979; Dechenne, élisant domicile à Briey (Meurthe-et-Moselle). Appareil dit allume-cigares, pipes, cigarettes, lan

Lernes, etc.

132,979. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Charmantier, place du Commerce, n° 8, à Paris-Grenelle. Application du siphon aux affections buccales, du larynx

et des voies respiratoires.

132,980. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Harzé, à Paris, rue de la Victoire, n° 76. — Chaise à spéculum.

132.981. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Uhler et Simonet, rue Basse-deLongchamp, n° 2, à Neuilly-sur-Seine (Seine). - Appareil surchauffeur de vapeur. 132,982. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Guillaume fils aîné, représenté par Blétry frères, à Paris, rue des Filles-do-Calvaire, n° 6. — Application, en chapellerie, des tissus tramés soie pour constituer les adhérents.

132,983. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Durand, représenté par Hébré, à Paris, rue de Lancry, no 10. Genre de dessous de plats à réchaud.

132.984. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Mouton, représenté par Hébré, à Paris, rue de Lancry, n° 10. - Godet fixe à ressort pour parapluies, ombrelles et

en-cas.

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132,985. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Mac Allister, représenté par Le Blanc et Pagès, à Paris, rue Sainte-Apolline, no 2. — - Perfectionnements apportés aur

machines à coudre.

132,986. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Lemasson, à Paris, rue Lagille, n° 13.- - Additionneuse pour jeux de piquet et autres jeux.

132,987. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Blancan, représenté par Desnos, à Paris, boulevard de Magenta, no 11. — Article de bureau, dit bloc-correspondance. 132,988. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Eschenbach, représenté par Desnos, à Paris, boulevard de Magenta, n° 11. - Nouveau procédé pour régénérer les déchets de caoutchouc, et application de ce caoutchouc à des objets industriels.

132,989. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Pieper, représenté par Desnos, à Paris, boulevard de Magenta, no 11. — Ravure à étranglement, applicable aux canons de fusils, et modifications apportées aux machines à rayer pour produire cette rayure. 132,990. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Shirlaw, représenté par Desnos, à Paris, houlevard de Magenta, n° 11. Perfectionnements dans les machines à poinçovner ou à perforer les cheques, billets et autres pièces semblables.

132,991. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Tréfort, représenté par Desnos, à Paris, boulevard de Magenta, n° 11.- Genre de panier-sac pouvant servir comme sac de voyage, malle, valise, sac à main, et généralement dans tous les cas où l'on emploie les sacs ou les paniers ordin ures. 132,992. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Daries, représenté par Armengaud' jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. Procédé perfectionné de phototypie.

132,993. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Kastenbein, représenté par Armengand jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. - Machine à distribuer les caractères d'imprimerie.

132,994. Brevet de quinze ans, 2 octobre 1879; Nelson, Inglis et Gray, représentés par Thirion, à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 95.- Perfectionnements dans les machines à imprimer à cylindres, applicables aux machines analogues servant à colorier le papier ou à imprimer en couleur.

132,995. Brevet de quinze ans, 4 octobre 1879; Boubès et Bonnin, rue BelleÉtoile, no 22, à Bordeaux (Gironde). — Fabrication d'un vin dit vin de grains. 132,996. Brevet de quinze ans, 7 octobre 1879; Jousseaume, rue Tartifome, no 8, à Niort (Deux-Sèvres). Emploi du soufre entlammé par les charrues vigneronnes

et destiné à combattre le phylloxera.

132,997. Brevet de quinze ans, 3 octobre 1879; Becker, représenté par Gudmann, à Paris, rue de Richelieu, no 35. - Pâte pour la peinture des métaux, destinée à en prévenir l'oxydation.

132,998. Brevet de quinze ans, 3 octobre 1879; Bru, représenté par Barrault, à Paris, boulevard Saint-Martin, no 17. — Bébés à biberon, dits bébés tcteurs, et. dispositions employées pour les réaliser.

132,999. Brevet de quinze ans, 3 octobre 1879; Sismonde et Gally (M venve), représentés par Thirion, à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 95. Genre de boîte à graisse pour véhicules de toute espèce.

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133 000 Brevet de quinze ans, 3 octobre 1879; Goebel, représenté par Brandon, à Paris, rue Laffitte, n° 1. Mécanisme perfectionné servant à ouvrir les fenêtres. 133,001. Brevet de quinze ans, 3 octobre 1879; Suoeck, représenté par Brandon, à Paris, rue Laffitte, n° 1.- Essoreuse à équilibre stable, à lubrification et arrêt automatique.

133,002. Brevet de quinze ans, 3 octobre 1879; Wurth, représenté par Desnos, à Paris, boulevard de Magenta, no 11. Perfectionnements aux cravates.

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133,003. Brevet de quinze ans, 4 octobre 1879; Fouillet, représenté par Autier, à Paris, rue du Bac, n4o. - Système de machine à plisser simplifiée, dite la mignonnette.

133,004. Brevet de quinze ans, 4 octobre 1879; Beylier et Borbey, représentés par Hébré, à Paris, rue de Lancry, no 10. Systeme de crémone-espagnolette.

133,005. Brevet de quinze ans, 4 octobre 1879; Endrès, représenté par Bourlon, Paris-Auteuil, villa Molitor, no 6. Moteur électrique.

133,005. Brevet de quinze ans, 4 octobre 1879; Schade, représenté par Casalonga, à Paris, rue des Halles, n° 15. Fourneau de fusion à l'usage des orfèvres. 133,007. Brevet de quinze ans, 4 octobre 1879; Peynet-Robin, représenté par Bardin, à Paris, rue de Mizagran, no 5. Perfectionnements dans les moyens d'assemblage et de tirage des herses brisées de tous systemes. 133,008. Brevet (brevet anglais devant expirer le 30 mai 1893) pris, le 4 octobre

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