par le sieur Piccard, de ses droits, sauf dans les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et dans l'Alsace-Lorraine, au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 6 juin 1876, pour des perfectionnements dans les moyens d'évaporation des dissolutions salines.

14° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 24 avril 1880, faite, suivant acte en date du 27 mars précédent, à la société pour l'exploitation des brevets Piccard, dont le siège est à Genève (Suisse), par le sieur Piccard, de ses droits, sauf dans les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et dans l'Alsace-Lorraine, au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 février 1876, pour des perfectionnements dans les moyens d'évaporation des dissolutions salines.

15° La mutation de propriété enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 mai 1880, telle qu'elle résulte du procès-verbal d'adjudication dressé, le 17 avril de la même année, par M Gentien, notaire à Paris, et aux termes duquel, 1° la dame Juliette-Antoinette Troupel, veuve du sieur Jérôme Bergault, demeurant à Paris, rue Lamartine, n° 5; 2° la demoiselle Helène Bergault, à Vic-sur-Cère (Cantal); 3° la demoiselle Amélie-Anastasie Costard, à Paris, rue Riboutté, n° 4; 4° le sieur Charles Despreaux de Saint-Sauveur, à Paris, rue de Saint-l'étersbourg, no 14; 5° le sieur Armand de Haerne, à Paris, rue de la Tourd'Auvergne, n° 29; 6° le sieur Victor-Louis-Frédéric-Bonnange, à Paris, même rue et même numéro; 7° le sieur Jules-Gilbert Doumaux, à Paris, rue Saint-André-desArts, n° 46, sont devenus propriétaires du brevet d'invention de quinze ans pris, le 20 mars 1867, par le sieur Rebour, pour moteur économique dû au poids fuyant au lieu du poids tombant, en changeant le centre de gravité.

16° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 24 avril 1880, faite, suivant acte en date du 27 mars précédent, à la société pour l'exp'oitation des brevets Piccard, dont le siège est à Genève (Suisse), par le sieur Weibel, de ses droits à la propriété et à l'exploitation, sauf dans le départements de Meurthe-et-Moselle, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et dans f'Alsace-Lorraine, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 31 juillet 1878, pour un perfectionnement aux appareils à concentrer les sirops de sucre, applicable également à d'autres industries.

17° La mutation de propriété enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 mai 1880, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 17 avril de la même année, par M Gentien, notaire à Paris, et aux termes duquel, 1° la dame Juliette-Antoinette Troupel, veuve du sieur Jérôme Bergault, demeurant à Paris, rue Lamartine, n° 5; 2° la demoiselle Hélène fergault, à Vic-sur-Cère (Cantal); 3° la demoiselle Amélie-Anastasie Costard, à Paris, rue Riboutté, no 4; 4° le sieur Charles Despréaux de Saint-Sauveur, à Paris, rue de SaintPétersbourg, n° 14; 5° le sieur Armand de Haerne, à Paris, rue de la Tour-d'Auvergne, n° 29; 6° le sieur Victor-Louis Frédéric Bonnange, à Paris, même rue et même numéro; 7° le sieur Jules-Gilbert Doumaux, à Paris, rue Saint-André-des-Arts, n° 46, sont devenus propriétaires du brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 jan-vier 1874, par le sieur Rebour, pour une puissance s'alimentant par elle-même, une fois la mise en train, au moyen de la pesanteur des corps en rupture d'équi libre.

18° La mutation de propriété enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 mai 1880, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 17 avril de la même année, par M° Gentien, notaire à Paris, et aux termes duquel, 1o la dame Juliette-Antoinette Troupel, veuve du sieur Jérôme Bergault, demeurant à Paris, 1ue Lamartine, no 5; 2° la demoiselle Hélène Bergault, à Vic-sur-Cère (Cantal); 3° la demoiselle Amelie Anastasie Costard, à Paris, rue Riboutté, no 4; 4° le sieur Charles Despréaux de Saint-Sauveur, à Paris, rue de SaintPétersbourg, n° 14; 5° le sieur Armand de Haerne, à Paris, rue de la Tour-d'Auvergne, n° 29; 6° le sieur Victor-Louis-Frédéric Bonnange, à Paris, même rue et même numéro; 7° le sieur Jules-Gilbert Doumaux, à Paris, rue Saint-André-des-Arts, n° 46, sont devenus propriétaires du brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 août 1877, par le sieur Rebour, pour un multiplicateur des forces, système Rebour.

19° La mutation de propriété enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 mai 1880, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 17 avril de la même année, par M° Gentien, notaire à Paris, et aux termes duquel, 1° la dame Juliette-Antoinette Troupel, veuve du sieur Jérôme

Bergault, demeurant à Paris, rue Lamartine, no 5; 2° la demoiselle Hélène Bergault, à Vic-sur-Cère (Cantal); 3° la demoiselle Amélie-Anastasie Gostard. à Paris, rue Ribouttẻ, n° 4; 4° le sieur Charles Despréaux de Saint-Sauveur, Paris, rue de SaintPétersbourg, no 44; 5° le sieur Armand de Haerne, à Paris, rue de la Tour-d'Auvergne, n° 29; 6° le sieur Victor-Louis-Frédéric Bonnange, à Paris, même rue et même numéro; 7' le sieur Jules-Gilbert Doumaux, à Paris, rue Saint-André-des-Arts, n° 46, sont devenus propriétaires du brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 avril 1872, par le sieur Rebour, pour un moteur continu par la chute du poids, constante et circulaire.

20° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 mai 1880, faite, suivant acte en date du 17 avril de la même année, à la société Maquennehin et Imbert, dont le siège est à Escarbotin (Somme), par le sieur Tautain, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le avril 1880, pour une serrure bec-de-cane.

21° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 mai 1880, faite, suivant acte en date du 16 avril de la même année, à la société pour la production de glace et d'air froid d'après le système Linde, société anonyme dont le siège est à Paris, rue de Grenelle, no 39. par le sieur Linde, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 1" avril 1876, pour une machine frigorifique.

22° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 13 mai 1880, faite, suivant acte en date du 31 août 1878, à la demoiselle Clarisse-Zoé Joltrain, rentière, demeurant à Paris, rue Duphot, no 25, par la société H. Pellet et compagnie, de tous les droits au brevet d'invention de quinze ans que ladite société a pris, le 23 novembre 1877, pour la reproduction directe des dessins, dentelles, etc. sur papier, bois, porcelaine, métaux, tissus, etc.

23 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 14 mai 1880, faile, suivant acte en date du 5 avril de la même année, aux sieurs Mathieu (Henri-Louis), propriétaire, demeurant à Paris, avenue Bugeaud, n° 18, et Couchon (Alfred-François), propriétaire, demeurant à Paris, avenue Trudaine, n° 22, par le sieur Baudoin, des deux tiers de ses droits dans la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 février 1878, par le sieur Carmagnolle, dont le sieur Baudoin est cessionnaire, pour un genre de machines à coudre à mouvement d'horlogerie, dite machine automatique, système Carmagnolle. 24° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 18 mai 1880, faite, suivant acte en date du 2 avril de la même année, à la société en commandite formée sous la raison sociale Schneider et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de Provence, n° 56, par le sieur Tardy, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 27 décembre 1876, pour un système d'attache des plaques de blindage aux murailles des navires et aux fortifications.

25° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 18 mai 1880, faite, suivant acte en date du 2 avril de la même année, à la société en commandite formée sous la raison sociale Schneider et compagnie, dont le siege est à Paris, rue de Provence, n° 56, par le sieur Tardy, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 18 mars 1876, pour un mode d'attache des plaques de blindage.

26° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 18 mai 1880, faite, suivant acte en date du 2 avril de la même année, à la société en commandite formée sous la raison sociale Schneider et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de Provence, n° 56, par le sieur Tardy, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 4 février 1879, pour des perfectionnements dans la construction des lingotières pour lingots d'acier.

27° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 18 mai 1880, faite, suivant acte en date du 2 avril de la même année, à la société en commandite formée sous la raison sociale Schneider et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de Provence, n° 56, par le sieur Tardy, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 15 mai 1875, pour des perfectionnements dans la coulée des lingots d'acier.

28 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 mai 1880, faite, suivant acte en date du même jour, à la société Aimé Baboin, dont le siège est à Lyon, rue Royale, n° 33, par la société Agnellet

frères, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 30 novembre 1866, par le sieur Meyer, dont ladite société est cessionnaire, pour un procédé de fabrication et d'application de perles factices.

29° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 mai 1880, faite, suivant acte en date du même jour, à la société Aimé Baboin, dont le siège est à Lyon, rue Royale, n° 33, par la société Agnellet frères, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 21 mars 1867, par le sieur Meyer, dont ladite société est cessionnaire, pour un article imitaat sur toutes espèces de tissus les effets de transparence et d'éclat du cristal du diamant et des pierreries.

30° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 20 mai 1880, faite, suivant acte en date du 13 avril de la même année, à la société anonyme du sable-mortier coloré (système François Fabre), dont le siège est établi à Paris, boulevard Haussmann, n° 43, par le sieur Fabre, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 février 1877, pour la fabrication d'un produit industriel servant à la confection des enduits dans la construction, produit dit sable-mortier coloré.

31° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 24 mai 1880, faite, suivant acte en date du 3 du même mois, au sieur William-Georges White, ingénieur, demeurant à Paris, rue du Ranelagh, no 10, par le sieur Anderson, de la moitié de ses droits à la propriété et à l'exploitation d'un brevet d'invention pris, le 22 juin 1876, par le sieur Radde, pour des perfectionnements dans l'impression en couleurs sur papier, tissu ou autres matières, et dont le sieur Anderson était cessionnaire.

32° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 1 juin 1880, faite, suivant acte en date du 4 décembre 1878, au sieur Josué-Franklin Bailey, négociant, demeurant à Paris, rue Saint-Arnaud, n° 2, par le sieur Roosevelt, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, conjointement avec le sieur Bréguet, le 5 février 1878, pour des perfectionnements aux téléphones.

33° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 1 juin 1880, faite, suivant acte en date du 14 mai de la même année, aux sieurs Jules-Pierre-Joseph Juvenet, négociant en grains, demeurant à Lyon, quai de la Guillotière, n° 28, Jules Mulher, ancien maître de forges, demeurant à Paris, rue d'Amsterdam, n° 42, et Georges Fournier, ingénieur chimiste, demeurant à Paris, rue Fénelon, no 5, par le sieur Champney, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 août 1879, pour un procédé et appareil perfectionné pour faire les étampes destinées à la fabrication des articles en métal et

autres.

er

34° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 1 juin 1880, faite, suivant acte en date du 14 mai de la même année, aux sieurs Jules-Pierre-Joseph Juvenet, négociant en grains, demeurant à Lyon, quai de la Guillotière, n° 28, Jules Mulher, ancien maître de forges, demeurant à Paris, rue d'Amsterdam, n° 42, et Georges Fournier, ingénieur chimiste, demeurant à Paris, rue Fénelon, no 5, par le sieur Champney, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 janvier 1874, pour perfectionnements dans la fabrication des matrices en acier ou en fer et acier.

35° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 1" juin 1880, faite suivant acte en date du 26 mai de la même année, à la société Lucas frères, dont le siège est à Paris, rue de Turbigo, no 48, par le sienr Gillon, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 4 octobre 1877, pour boutons céramiques à queue et à trous, vernis au four, et pour l'outillage propre à cette fabrication.

36 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 5 juin 1880, faite, suivant acte en date du 31 mars de la même année, aux sieurs Amédée Roswag fils et Guillaume-Henri Heusch, négociants, demenrant tous deux à Saint-Denis, rue d'Aubervilliers, n° 27, par le sieur Faffe, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 juillet 1874, par le sieur Leniau, pour un métal blanc dit métal smitter Léniau, brevet dont le sieur Faffe s'était rendu adjudicataire.

37° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Doubs, le 3 juin 1880, faite, suivant acte en date du 14 mai de la même année, à

la société coopérative des vidanges de Besançon, dont le siège est à Besançon, par le sieur Lesage, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 3 octobre 1879, pour un système de vidange inodore et complet, extraction de la vidange solide et liquide.

38 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Doubs, le 3 juin 1880, faite, suivant acte en date du 14 mai de la même année, à la société coopérative des vidanges de Besançon, dont le siège est à Besançon, par le sieur Lesage, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 mai 1877, pour un système de vidange inodore des fosses d'aisances.

39° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 5 juin 1880, faite, suivant acte en date du 31 mars de la même année, à la société dite Compagnie des fils et toiles métalliques (établissements Amédée Roswag), dont le siège est à Saint-Denis, rue d'Aubervilliers, n° 27, par les sieurs Roswag fils et Heusch, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 juillet 1874, par le sieur Léniau, pour un métal blanc dit métal smitter Léniau, et dont ils sont cessionnaires.

40' La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 5 juin 1880, faite, suivant acte en date du 31 mars de la même année, à la société dite Compagnie des fils et toiles métalliques (établissements Amédée Roswag), dont le siège est à Saint-Denis, rue d'Aubervilliers, n° 27, par le sieur Roswag, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 7 juillet 1875, pour un métier propre au tissage mécanique de la toile métallique en tous

genres.

41° La mutation de propriété enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 5 juin 1880, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 10 mars de la même année, par Me Duplan, notaire à Paris, et aux termes duquel le sieur Jean-Désiré Faffe, rentier, demeurant à Saint-Denis (Seine), rue d'Aubervilliers, n° 21, est devenu propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 juillet 1874, par le sieur Léniau, pour un métal blanc dit métal smitter Léniau.

42° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 7 juin 1880, faite, suivant acte en date du 14 mai de la même année, à la société Fumouze frères, dont le siège est à Paris, rue du Faubourg-SaintDenis, no 78, par le sieur Marinier, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 5 avril 1870, pour un appareil dit pulvérisateur-irrigateur continu.

43 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 9 juin 1880, faite, suivant acte en date du 4 mai précédent, à la compagnie générale d'éclairage électrique, dont le siège est à Paris, rue de la Chausséed'Antin, n° 66, par le sieur Jamin, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 février 1879, pour des perfectionnements dans la production de la lumière électrique.

44° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 18 juin 1880, faite, suivant acte en date du même jour, à la dame Aurelia-Hortense Lacour, veuve en premières noces du sieur Ventre d'Auriol et épouse en secondes noces du sieur Dubreuil, ladite dame demeurant à Paris, rue Dufrenoy, n° 18, par les sieurs Lombardi et Lewenged, de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 26 novembre 1878, pour des perfectionnements dans la colorisation des photographies, dits procédé de poikilagraphie.

45° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 juin 1880, faite, suivant acte en date du 2 février précédent, à la société anonyme dite Compagnie des téléphones, dont le siège est à Paris, rue Neuvedes-Petits-Champs, n° 66, par les sieurs Gower et Roosevelt, de partie de leurs droits an brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 21 janvier 1879, pour un système de téléphone à signal mécanique.

46° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 juin 1880, faite, suivant acte en date du 2 février précédent, à la société anonyme dite Compagnie des téléphones, dont le siège est à Paris, rue Neuvedes-Petits-Champs, no 66, par les sieurs Gower et Roosevelt, de partie de leurs droits an brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 18 juin 1879, pour un système de câble pour relier les appareils téléphoniques ou télégraphiques.

47° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 juin 1880, faite, suivant acte en date du 2 février précédent, à la

société anonyme dite Compagnie des téléphones, dont le siège est à Paris, rue Neuvedes-Petits-Champs, n° 66, par les sieurs Gower et Roosevelt, de partie de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 20 janvier 1879, pour un système d'appareil servant à la transmission et à la réception de la parole et des sons, dit magnophone.

48° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 join 1880, faite, suivant acte en date du 2 février précédent, à la société anonyme dite Compagnie des téléphones, dont le siège est à Paris, rue Neuvedes-Petits Champs, n° 66, par les sieurs Gower et Roosevelt, de partie de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 3 décembre 1878, pour un nouveau téléphone-chronomètre.

49° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 juin 1880, faite, suivant acte en date du 2 février précédent, à la société anonyme dite Compagnie des téléphones, dont le siège est à Paris, rue Neuvedes-Petits-Champs, n° 66, par les sieurs Gower et Roosevelt, de partie de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 13 novembre 1878, pour un signal magnétique pour téléphones.

50° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 juin 1880, faite, suivant acte en date du 2 février précédent, à la société anonyme dite Compagnie des téléphones, dont le siège est à Paris, rue Neuvedes-Petits-Champs, n° 66, par les sieurs Roosevelt et Gower, de partie de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 12 septembre 1878, pour des perfectionnements dans les téléphones à boîte.

51° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 juin 1880, faite, suivant acte en date du 2 février précédent, à la société anonyme dite Compagnie des téléphones, dont le sicge est à Paris, rue Neuvedes-Petits-Champs, n° 66, par les sieurs Gower et Roosevelt, de partie de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 26 septembre 1878, pour un téléphone à signal pneumatique.

52° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 juin 1880, faite, suivant acte en date du 2 février précédent, à la soci té anonyme dite Compagnie des téléphones, dont le siège est à Paris, rue Neuvedes-Petits-Champs, n° 26, par le sieur Roosevelt, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, conjointement avec le sieur Breguet, le 5 février 1878, pour des perfectionnements aux téléphones.

53° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 juin 1880, faite, suivant acte en date du 2 février précédent, à la société anonyme dite Compagnie des téléphones, dont le siège est à Paris, rue Neuvedes-Petits-Champs, n° 26, par le sieur Gower, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 20 février 1879, pour un nouveau système de transmission et de réception, par fils métalliques sans isolateurs, de la parole et des sons confiés à des appareils téléphoniques, magnophoniques, etc.

54° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 juin 1880, faite, suivant acte en date du 2 février précédent, à la société anonyme dite Compagnie des téléphones, dont le siège est à Paris, rue Neuvedes-Petits-Champs, n° 26, par le sieur Soulerin, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 juillet 1879. pour un système perfectionné de transmetteur téléphonique.

55° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 juin 1880, faite, suivant acte en date du 2 février précédent, à la société anonyme dite Compagnie des téléphones, dont le siège est à Paris, rue Neuvedes-Petits-Champs, n° 26, par le sieur Soulerin, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 4 septembre 1879, pour un système d'installation des postes téléphoniques.

56' La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Deux-Sèvres, le 21 juin 1880, faite, suivant acte en date du 18 mai précédent, au sieur Henri-Charles Airaud, charron-forgeron à Niort, route de Fontenay, par le sieur Morin, de ses droits à l'exploitation, dans le département des Deux-Sèvres, du brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 6 mars 1878, pour une voiture à siège tournant et sans capote.

57° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 25 juin 1880, faite, suivant acte en date du 11 avril de la même