Bulletin des lois de la République française

lieu dans un délai de trois ans, à partir du jour de sa promulgation. (Paris, 16 Décembre 1880.)

N° 10,224. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

1 Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires à l'amélioration du port d'Ars (Charente-Inférieure), conformément aux dispositions du projet et à l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 15 juillet 1880.

2° La dépense, évaluée à cent soixante-dix mille francs, sera prélevée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. (Paris, 16 Décembre 1880.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE TOME XXI DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

PARTIE PRINCIPALE.

DEUXIEME SEMESTRE DE 1880.

DU 1 JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 1880.

(N° 541 à 590.)

ABONNEMENTS AUX JOURNAUX. Voyez
Postes.

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INSCRIPTIONS ET

ACADÉMIE DES
belles-lettres. Voyez Dons et

---

legs.

ALGERIE. Modifications au décret
du 23 septembre 1875, sur l'orga-
nisation des conseils généraux de
l'Algérie, B. 555, p. 345. Est
applicable à l'Algérie la loi du
15 juillet 1878-2 août 1879, sur
les mesures à prendre pour arrê-
ter les progrès du phylloxera et
du doryphora, B. 549, p. 230.
Le gouverneur général civil de
l'Algérie est autorisé à accepter,
au nom de l'État, l'offre faite par
la chambre de commerce d'Oran
d'avancer à l'État une somme
pour être affectée à l'achèvement
des travaux du port d'Oran,
B. 549, p. 225. Fixation de la
composition du conseil acadé-
mique d'Alger, B. 550, p. 203.
Conditions à remplir pour obte
nir un certificat d'aptitude per-
mettant d'exercer la médecine en
territoire indigène en Algérie

B. 554, p. 332. Établissement
d'une taxe de balayage dans les
villes d'Alger et d'Oran, B. 559,
p. 440. Etablissement des che-
mins de fer de Sétif à Ménerville
et d'El-Guerrah à Batna, et in-
corporation dans le réseau d'in-
térêt général des deux lignes
d'intérêt local de la Maison-Carrée
à l'Alma et de l'Alma à Méner-

ville, B. 560, p. 465. Division
du cercle de Fort-National (Algé-
rie) en quatre cantons judiciaires,
B. 565, p. 601. Modification
du tarif de l'octroi de mer en Al-
gérie, B. 569, p. 740.
- Fixation
des frais d'externat au lycée d'Al-
ger, B. 570, p. 750. Ajourne-
ment au 31 décembre 1881 de
l'exécution du décret du 19 dé-
cembre 1876, relatif à la pêche du
corail en Algérie, B. 581, p. 1055.—
Création de trois nouvelles jus-
tices de paix en Algérie, B. 584,
p. 1106. Report à l'exercice
1880 d'une somme non employée
en 1879 sur les crédits ouverts à
titre de fonds de concours pour
dépenses publiques en Algérie,
B. 543, p. 47.
Report à l'exer-
cice 1880 d'une somme non em-
ployée en 1879 sur des crédits
ouverts au gouvernement géné-
ral de l'Algérie, à titre de fonds
de concours, B. 555, p. 352. -
Report à l'exercice 1880 d'une
somme non employée en 1879
pour les travaux de construction
d'un palais de justice et d'une
église à Alger, B. 564, p. 570.-
Report à l'exercice 1880 d'une
somme non employée en 1879
sur les crédits ouverts à titre de
fonds de concours pour dépenses
publiques en Algérie, B. 580,
p. 1034. Report à l'exercice
1880 d'une somme non employée
en 1879 sur les fonds du budget
sur ressources extraordinaires du
gouvernement général de l'Algé-
rie, B. 580, p. 1035. Report à
l'exercice 1880 d'une somme non
employée en 1879 pour divers tra-
vaux publics en Algérie, B. 581,

Ouverture au gouver-

p. 1046.
nement général de l'Algérie d'un
crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor sur l'exercice
1880 par la ville d'Alger, pour
les travaux de percement du tun-
nel de Teffaha, B. 543, p. 48;
par le département de Constan-
tine, pour les dépenses du per-
sonnel des ponts et chaussées,
B. 543, p. 49; par des com-
munes, pour l'établissement de
bureaux télégraphiques, B. 549.
p. 243; par la ville d'Alger,
pour les travaux de percement
du tunnel de Teffaha, B. 566,

p. 611; pour dépenses pu-
bliques, B. 564, p. 568-575;
par la commune d'Oran, pour la
construction de l'égout collecteur
de la douane, B. 565, p. 603; —
par la commune de Guettar-el-
Aïch, pour la construction d'une
mairie-école, B. 566, p. 613; -
pour diverses dépenses, B. 566,
p. 614; pour la construction
d'un palais de justice et d'une
église à Alger, B. 581, p. 1047:

pour les travaux de répartition
des eaux de la conduite de Chel-
lata, B. 581, p. 1048; pour
dépenses publiques, B. 381,
p. 1061.
ALLUMETTES CHIMIQUES. Répression
de la fraude sur les allumettes
chimiques en Corse, B. 559,
P. 448.
AMNISTIE. Amnistie des individus
condamnés pour avoir pris part
aux événements insurrectionnels
de 1870-1871 et aux événements
insurrectionnels
postérieurs.
B. 571, p. 773.
ANNULATION. Ést annulée une dé-
libération du 10 août 1880 du
conseil d'arrondissement de Saint-
Brieuc (Côtes-du- Nord), pour
expression de vœu contraire à ses
attributions, B. 570, p. 771.
ARMÉE. Réorganisation du comité
caisse des
supérieur de la
offrandes nationales en faveur
des armées de terre et de mer
institué par décret du 9 janvier

BACS. Application du tarif du 5 ger-
minal an XII au bac établi sur la
Vilaine, à la Chapelle-Saint-Mé-
laine, B. 585, p. 1127.
BARRAGE. Voyez Canaux.
BOURSES DE COMMERCE. Location de
la salle des beaux-arts de Nice
pour la bourse de cette ville,
B. 586, p. 1139.- Indication des
locaux dans lesquels se tiendra la
bourse du Havre, B. 564, p. 572.
BREVETS D'INVENTION. Proclamation

des brevets d'invention et des
certificats d'addition délivrés pen-
dant le troisième trimestre de
1879, B. 568, p. 633. — Procla-
mation de cinquante-neuf ces-
sions de brevets d'invention,

B. 568, p. 722. · Proclamation

de trente-deux cessions de brevets
d'invention, B. 568, p. 729.
Proclamation des brevets d'in-

CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES
DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Fixa-
tion du budget des dépenses
administratives des caisses d'a-
mortissement et des dépôts et
consignations pour l'exercice
1881, B. 574, p. 920.
CANAUX. Rachat de la concession du
canal de Vire-et-Taute, B. 549,
Modification de la
p. 222.
convention du 7 février 1874,
relative à la concession d'un
canal d'irrigation dérivé de la
rivière de la Bourne, dans le dé-
partement de la Drôme, B. 549,
p. 223.
Déclaration d'utilité
publique des travaux à faire pour

arts et manufactures, B. 584,

p. 1095.
AUMONIERS MILITAIRES. Loi qui
abroge la loi des 20 mai-3 juin
1874 sur l'aumônerie militaire,
B. 546, p. 138.

vention et des certificats d'addi-
tion délivrés pendant le quatrième
trimestre de 1879, B. 572, p. 785.

- Proclamation de quarante-cinq
cessions de brevets d'invention,
B. 572, p. 865. Proclamation
des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition de livrés pen-
dant le premier trimestre de
1880, B. 588, p. 1149. — Procla-
mation de cinquante- neuf ces-
sions de brevets d'invention,
B. 588, p. 1230. Proclamation
des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition délivrés pen-
Idant le deuxième trimestre de
1880, B. 589, p. 1241.
BUDGET. Fixation du budget des re-
cettes de l'exercice 1881, B. 575,
p. 954. Fixation du budget
des dépenses de l'exercice 1881,
B. 575, p. 925.

la construction d'un canal du
Havre à Tancarville, B. 549,
p. 224.
Longueur du sas des
cent une écluses du canal de la
Marne au Rhin situées dans les
parties de ce canal non emprun-
tées par le canal de l'Est, B. 549,
p. 251.
Construction d'un
barrage avec pertuis sur le canal
de dérivation des eaux des ma-
rais de la Gachère, dans le bassin
des chasses du port des Sables-
d'Olonne, B. 549, p. 251.
Déclaration d'utilité publique des
travaux nécessaires pour l'amé-
lioration complémentaire du
canal de Neuffossé (Nord et Pas

de-Calais), B. 549, p. 251.
Travaux complémentaires d'amé-

---

lioration à exécuter sur le canal
de l'Aisne à la Marne, B. 552,
p. 298. Travaux d'amélioration
à exécuter sur le canal des Ar-
dennes, dans la partie comprise
entre Vouziers et l'écluse n° 14
de Vieux-lez-Asfeld (Ardennes),
B. 558, 436. - Concession des
travaux à exécuter pour le pro-
longement jusqu'à l'Ouvèze` du
canal d'irrigation de Pierrelatte,
B. 562, p. 509. Travaux
d'amélioration à exécuter sur le
canal d'Aire à la Bassée (Pas-de-
Calais), B. 562, p. 522. Tra-
vaux à faire pour l'amélioration
du bief de la rivière de la Bou-
tonne compris entre l'écluse de
Bernouet et celle de Lhoumée
(Charente - Inférieure), B. 562,
p. 523.

Travaux à exécuter
pour l'amélioration du canal de
Roubaix, B. 577, p. 995. Tra-
vaux d'amélioration à exécuter
sur le canal de la Deûle (Nord et
Pas-de-Calais), B. 579, p. 1031.

Travaux nécessaires pour le
prolongement du canal de la
Sauldre (Cher), B. 579, p. 1031.

Amélioration du bief 58-59,
dit d'Aranthon, sur le canal du
Rhône au Rhin, B. 581, p. 1063.

Travaux d'amélioration sur le
canal du Loing, dans les dépar-
tements du Loiret et de Seine-et-
Marne, B. 583, p. 1082. — Tra-
vaux à exécuter par le syndicat
du canal d'irrigation de l'Echalp,
B. 583, p. 1083. — Travaux d'a-
mélioration à exécuter sur le
canal latéral à la Marne, B. 583,
p. 1083.
Travaux d'améliora-
tion à exécuter sur le canal de la
Sensée, B. 587, p. 1148. — Tra-
vaux d'amélioration à exécuter
sur le canal de Seclin (Nord),
B. 588, p. 1239. Exécution
des travaux du canal d'Argeliers,
alimenté par une prise d'eau
dans le canal du Midi, B. 589,
p. 1323.
Report à l'exercice
1880 d'une somme non employée

en 1879 pour les travaux de
construction du canal de l'Est,
B. 565, p. 600.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Convoca-
tion du collège électoral de la
deuxième circonscription de l'ar
rondissement de Privas, à l'effet
d'élire un député, B. 564, p. 573.

Convocation du collège élec-
toral de la première circon-
scription de l'arrondissement de
Châteaulin, à l'effet d'élire un
député, B. 566, p. 612.- Convo-
cation du collège électoral de
l'arrondissement de Sisteron, à
l'effet d'élire un député, B. 569,
p. 747.- Convocation du collège
électoral de l'arrondissement de
Rochefort, à l'effet d'élire un
député, B. 573, p. 887. Con-
vocation des colleges électoraux
de l'arrondissement de Foix et de
la première circonscription de
l'arrondissement de la Tour-du-
Pin, à l'effet d'élire chacun un
député, B. 573, p. 894. Con-
vocation du collège électoral de
l'arrondissement de Pontarlier, à
l'effet d'élire un député, B. 574.
p. 911. Convocation du collège
électoral de la première circon-
scription de l'arrondissement de
Versailles, à l'effet d'élire un
député, B. 581, p. 1060.
CHAMBRES DE COMMERCE. Augmen-
tation du nombre des membres
de la chambre de commerce de
Bayonne, B. 587, p. 1147. —
Contribution spéciale à percevoir
en 1881 pour les dépenses de
diverses chambres et bourses de
commerce, B. 585, p. 1123. —
Contribution spéciale à percevoir
en 1880 pour les dépenses de la
chambre de commerce de Valence,
B. 585, p. 1120. — Établissement,
par la chambre de commerce de
Cette, d'un barrage isolateur
métallique dans la partie du port
de cette ville affectée aux navires
chargés de pétrole ou d'essence,
B. 549, p. 251. — Autorisation
à la chambre de commerce de
Nantes d'établir et d'exploiter

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