divers engins destinés à la manu-
tention des marchandises au port
de cette ville, B. 559, p. 450.
Autorisation à la chambre de
commerce de Dieppe d'établir et
d'exploiter un sixième pont-bas-
cule sur le quai sud du bassin
Duquesne, B. 572, p. 870. —
Emprunt de la chambre de com-
merce de Fécamp, B. 585,
p. 1117. — Emprunt de la cham-
bre de commerce du Havre,
B. 564, p. 557, et B. 585, p. 1118.

---

Emprunt de la chambre de
commerce de Nantes, B. 585,
p. 1119.

CHEMIN DE FER SOUS-MARIN. Proro-
gation du délai pour l'exécution
du chemin de fer sous-marin
entre la France et l'Angleterre,
B. 555, p. 344.
CHEMINS De fer.

Dispositions générales. Reconsti-
tution du comité consultatif des
chemins de fer, B. 580, p. 1040.

Dérogation, en ce qui con-
cerne les clôtures et les bar-
rières, à l'article 4 de la loi du
15 juillet 1845, sur la police des
chemins de fer, B. 585, p. 1112.

Conventions internationales. Ap-
probation de la convention si-
gnée, le 20 janvier 1879, entre
la France et l'Italie, et relative
aux gares internationales de Mo-
dane et de Vintimille, B. 554,
p. 317. Promulgation de ladite
convention, B. 554, p. 318.

CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT.

chement

p. 270.

-

sur, Moret, B. 551,
Établissement d'un

-

chemin de fer de Lons-le-Sau-
nier à Champagnole, B. 551,
p. 271.
Etablissement d'un
chemin de fer de Saint-Claude à
la Cluse, B. 551, p. 272. Eta-
blissement d'un chemin de fer
de Tamnay à Château-Chinon,
B. 551, p. 273. Établissement
d'un chemin de fer de l'Étang-
la-Ville à Saint-Cloud, B. 551,
P. 274.
Etablissement d'un
chemin de fer de Chagny à
Auxonne, avec embranchement
de Saint-Loup - de - la - Salle à
Beaune, B. 553, p. 301. - Exé-
cution des travaux de superstruc
ture de chemins de fer déclarés
d'utilité publique et construits
par l'État, B. 553, p. 311. —
Etablissement du chemin de fer
de Mauriac à la ligne d'Aurillac
à Saint-Denis-lez-Martel, B. 585,
p. 1109. Prise de possession,
pour l'établissement du chemin
de fer de Limoges au Dorat,
d'une parcelle de terrains sise
commune de Limoges, B. 589,
p. 1323.
Prise de possession,
pour l'établissement du chemin
de fer d'Abbeville à Eu et au
Tréport, de parcelles de terrains
sises communes de Saigneville et
autres (Somme), B. 557, p. 407.

-

Prise de possession, pour
l'établissement du chemin de fer
de Faye à Chalonnes, de parcelles
de terrains sises communes de
Faye, Beaulieu, etc. (Maine-et-
Loire), B. 589, p. 1323. Prise
de possession, pour l'établisse-
ment du chemin de fer de Niort
à Montreuil-Bellay, de parcelles
de terrains sises commune de la
Chapelle-Bâton (Deux-Sèvres),
B. 575, p. 963.
Prise de pos-
session, pour l'établissement du
chemin de fer de Niort à Mon-
treuil-Bellay, de parcelles de ter-
rains sises communes de Saint-
Christophe et de Cherveux (Deux-
Sèvres), B. 579, p. 1031.. Prise
de possession, pour l'établisse-

-

ment du chemin de fer de Niort
à Montreuil-Bellay, de parcelles
de terrains sises commune de
Saint-Gelais (Deux-Sèvres ),
B. 577, p. 994. Prise de pos-
session, pour l'établissement du
chemin de fer de Niort à Mon-
treuil - Bellay, de parcelles de
terrains sises commune de Sou-
tiers (Deux-Sèvres), B. 586,
p. 1139. Prise de possession,
pour l'établissement du chemin
de fer de Niort à Montreuil-
Bellay, de parcelles de terrains
sises commune d'Échiré (Deux-
Sèvres), B. 575, p. 694. Prise
de possession, pour l'établisse-
ment du chemin de fer de Niort
à Montreuil-Bellay, de terrains sis
commune de Châtillon-sur-Thouet
(Deux-Sèvres), B. 586, p. 1140.

Approbation d'une convention
passée avec les liquidateurs judi-
ciaires de la compagnie du che-
min de fer de Dunkerque à
Furnes pour le rachat de la partie
française de ladite ligne, B. 553,

p. 306. Incorporation dans le

-

-

réseau d'intérêt général du che-
min de fer de Pons à la Trem-
blade, avec embranchement de
Saujon sur Royan, et approbation
d'une convention passée avec la
compagnie du chemin de fer de
la Seudre pour le rachat de ladite
ligne, B. 553, p. 302. Condi-
tions dans lesquelles s'effectuera
l'exploitation provisoire de la
portion de la ligne construite par
Î'État, de Mamers à Mortagne,
comprise entre Mamers et Bel-
lême, B. 573, p. 880. Rac-
cordement, à Pontorson, des
chemins de fer de Saint-Lô à
Lamballe et de Fougères à la
baie du Mont-Saint-Michel,
B. 585, p. 1110. Incorpora-
tion dans le réseau d'intérêt gé-
néral de trois chemins de fer
d'intérêt local situés dans le dé-
partement de la Sarthe, B. 585,
p. 1112. Approbation d'une
convention passée entre le mi-
nistre des travaux publics et la

-

TRAVAUX.

Lignes de l'Est. Approbation
d'une dépense faite par la com-
pagnie des chemins de fer de
I'Est, B. 560, p. 485. Appro-
bation de la convention passée
entre le ministre des travaux
publics et la compagnie des che-
mins de fer de l'Est pour l'ex-
ploitation provisoire de la ligne
de Gondrecourt à Neufchâteau,
B. 556, p. 382. - Approbation
de la convention passée entre le
ministre des travaux publics et la
compagnie des chemins de fer de
l'Est pour l'exploitation provi-
soire de la ligne de Bondy à
Aulnay-lez-Bondy, B. 556, p. 385.
Approbation de la soumission
par laquelle la compagnie des
chemins de fer de l'Est s'engage
à exécuter les voies des quais
militaires de la ligne de Mire-
court à Chalindrey et de l'em-
branchement d'Andilly à Lan-
gres, B. 565, p. 581. — Modifica-
tion du décret du 14 juillet 1879,
relatif à l'établissement de la
partie comprise dans le départe-
ment de la Haute-Marne d'un
chemin de fer d'intérêt local de
Naix-Menaucourt à Guë-Ancer-
ville, B. 581, p. 1051. Mème
décret pour la partie comprise
dans le département de la Meuse,
B. 581, p. 1052. - Construction
d'une gare définitive à Sedan et
modification du tracé de la ligne
de Charleville à Thionville, B. 589,
p. 1323.

-

Lignes de Lyon - Méditerranée.
Approbation de divers travaux à
exécuter sur l'ancien réseau de la
compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée,

B. 546, p. 154. Approbation de divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 548, P. 209 et 212. Approbation de divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 548, p. 211. Approbation de divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 549, p. 239. Approbation de divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 549, p. 240.

-

Approbation de divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 560, p. 477. Approbation de divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 560, p. 479. Approbation de divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 560, p. 480. Approbation de divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 560, p. 482. Approba

tion de divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditer. ranée, B. 566, p. 608.- Travaux à exécuter pour le déplacement de la partie du chemin de fer d'intérêt local de Chalon-surSaône à Lons-le-Saunier comprise entre la route nationale n° 83 et la gare de Lons-le-Saunier (Jura), B. 573, p. 900.

Lignes du Midi. Approbation dedivers travaux à exécuter sur le

nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 548, p. 207. -- Approbation de divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 548,

p. 208. Approbation de di

verses dépenses faites sur l'ancien réseau de la compagnie des ehenins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 549, p. 241. Approbation d'une dépense à faire par la compagnie des chemins de fer edu Midi et du canal latéral à la Garonne pour l'augmentation de son matériel roulant, B. 549, P. 242. Approbation de la dépense faite par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour l'augmentation de son matériel roulant, B. 555, p. 342. — Approbation de divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 555, p. 362. — Approbation de divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 556, p. 371. — Approbation de divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 560, p. 474. Approbation de divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 560, p. 475. Approbation de divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 560, p. 476. Approbation de divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne,

-

--

B. 570, p. 757. — Approbation
de divers travaux à exécuter sur
l'ancien réseau de la compagnie
des chemins de fer du Midi et
du canal latéral à la Garonne',
B. 570, p. 759. Approbation
de diverses dépenses faites et à
faire par la compagnie des che-
mins de fer du Midi et du canal
latéral à la Garonne, R. 570,
p. 763. Travaux de prolonge-
ment du quai de la gare maritime
de Trinquetaille, à Arles, B. 562,
p. 523.

-

---

Lignes du Nord. Approbation de
divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie du
chemin de fer du Nord, B. 547,
p. 186. Approbation de divers
travaux à exécuter sur l'ancien
réseau de la compagnie du che-
min de fer du Nord, B. 551,
p. 285.
Approbation de divers
travaux à exécuter sur l'ancien
réseau de la compagnie du che-
min de fer du Nord, B. 556,
p. 372. Approbation de divers
travaux à exécuter sur l'ancien
réseau de la compagnie du che-
min de fer du Nord, B. 560,
p. 486. Agrandissement de la
gare de Jeumont (Nord), B. 564,
p. 579. Approbation de divers
travaux à exécuter sur l'ancien
réseau de la compagnie du che-
min de fer du Nord, B. 566,
p. 609. Approbation du traité
passé entre la compagnie des
chemins de fer du Nord-Est et la
société des établissements métal-
lurgiques de Ferrière-la-Grande
pour la cession de la partie de
l'embranchement reliant les
usines de Ferrière-la-Grande à la
ligne de Saint-Quentin à Erque-
lines, B. 566, p. 615. Appro-
bation de la déclaration signée,
le 29 septembre 1880, entre la
France et la Belgique, concer-
nant le tracé du chemin de fer-
de Cambrai à Dour, B. 569,
p. 737. Approbation des tra-
vaux à exécuter sur l'ancien ré-
seau de la compagnie du chemin

de fer du Nord, B. 570, p. 760.

Approbation de diverses de-
penses à faire sur l'ancien réseau
de la compagnie du chemin de
fer du Nord, B. 570, p. 762. —
Approbation des dépenses faites
et à faire par la compagnie du
chemin de fer du Nord pour
l'augmentation et l'amélioration
de son matériel roulant, B. 580.
p. 1042.

-

Lignes de l'Ouest. Approbation
de divers travaux à exécuter par
la compagnie des chemins de fer
de l'Ouest, B. 549, p. 237; B. 550,
p. 265; B. 553, p. 312; B. 560,
p. 484, et B. 581, p. 1049.
Approbation de la convention
passée entre le ministre des tra-
vaux publics et la compagnie des
chemins de fer de l'Ouest pour
l'exploitation provisoire de la
ligne d'Alençon à Prez-en-Pail,
B. 559, p. 444. Approbation
de la convention passée entre le
ministre des travaux publics et la
compagnie des chemins de fer de
l'Ouest pour l'exploitation provi-
soire de la ligne de Sainte-Gau-
burge à Gacé, B. 558, p. 431.-
Rapport du décret du 17 janvier
1876, déclarant d'utilité publique
le prolongement du chemin de
fer de Vitré à Fougères et à la
baie du Mont-Saint-Michel depuis
la gare de Moidrey jusqu'au lieu
dit la Caserne, B. 555, p. 349. —
Fixation des époques de payemen!
de la subvention allouée au dé-
partement de la Sarthe pour l'é-
tablissement des chemins de fer
d'intérêt local à voie étroite du
Mans au Grand Lucé et de
Ballon à la forge d'Antoigné.
B. 555, p. 348. Travaux à
exécuter pour l'alimentation de
la gare de Cognac, sur le chemin
de fer de Saintes à Angoulême.
avec prise d'eau dans la Cha-
rente, B. 582, p. 1075.
CHEMINS VICINAUX. Répartition du
complément de la treizième an-
nuité de la subvention accordée
pour l'achèvement des chemins

.

-

vicinaux, B. 558, p. 424. · Ré-
partition de la treizième annuité
des subventions et des avances
accordées pour l'achèvement des
chemins vicinaux, B. 558, p. 426.
CHIENS. Fixation de la taxe muni-
cipale à percevoir sur les chiens
dans la commune de Fougères
(Hérault), B. 569, p. 745. —
Fixation de la taxe municipale à
percevoir sur les chiens dans la
ville d'Épernay, B. 555, p. 357.
COLONIES. Fixation des taxes à per-
cevoir sur les correspondances
échangées entre les diverses co-
lonies françaises, B. 546, p. 147.

Fixation des parités d'office
des trésoriers dans les colonies
avec les trésoriers-payeurs géné-
raux et les trésoriers particuliers
de la métropole, B. 564, p. 566.

---

Est applicable aux colonies la
loi du 2 août 1868, portant abro-
gation de l'article 1781 du Code
civil, B. 546, p. 139. Est appli-
cable et exécutoire dans les co-
lonies le décret du 7 septembre
1880, relatif à la tenue, au greffe
de chaque tribunal de première
instance, d'un registre sur lequel
seront inscrits les liquidations et
partages ordonnés par le tribu-
nal, B. 581, p. 1045.- Pensions
de retraite des fonctionnaires et
agents coloniaux ayant une parité
d'office dans les services métro-
politains, B. 558, p. 420. In-
stitution de six justices de paix
à la Guyane française, B. 546,
p. 152.
Modification de la lé-
gislation coloniale en ce qui con-
cerne les poursuites à exercer
contre les fonctionnaires dans les
colonies de la Guyane, des éta-
blissements français de l'Inde, du
Sénégal, de Saint-Pierre et Mi-
quelon et de la Nouvelle-Calédo-
nie, B. 590, p. 1329. Modifi-
cation de la législation coloniale
en ce qui concerne les poursuites
à exercer contre les fonction-
Inaires dans les colonies de la
Martinique, de la Guadeloupe
de la Réunion, B. 590, p. 1329.
XII Série.

-

-

-Est applicable à la Guyane,
au Sénégal, aux établissements
français de l'Inde, à la Cochin-
chine et à la Nouvelle-Calédonie
le décret du 13 novembre 1880,
concernant le chef de service de
santé aux Antilles et à la Réu-
nion, B. 574, p. 909. Expro-
priation pour cause d'utilité pu-
blique dans les établissements
français de l'Inde, B. 564, p. 574.

-

-

-

-

Le chef du service de santé de
la marine est placé sous les ordres
directs du gouverneur dans les
colonies de la Martinique, de la
Guadeloupe et de la Réunion,
B. 574, p. 907. · Institution du
jury dans les colonies de la Mar-
tinique, de la Guadeloupe et de
la Réunion, B. 546, p. 143.
Réorganisation de la justice dans
les établissements français de l'O-
céanie, B. 558, p. 416. Créa-
tion de deux emplois de juges au
tribunal supérieur de Papeete
(Océanie), B. 558, p. 419. —
Cours de droit institué à Pondi-
chéry, B. 550, p. 262. Appro-
bation de la délibération du con-
seil général de la Réunion por-
tant suppression de l'entrepôt
réel des douanes établi à Saint-
Denis, B. 549, p. 235..
-Est ap-
plicable aux îles Saint-Pierre et
Miquelon le décret du 13 no-
vembre 1880, concernant le chef
du service de santé aux Antilles
et à la Réunion, B. 574, p. 910.
· Modification du mode d'élec-
tion des habitants appelés à siéger
au conseil d'administration des
îles Saint-Pierre et Miquelon,
B. 580, p. 1036.- Acquisition de
la colonie pénitentiaire du Val-
d'Yèvre, B. 587, p. 1144.
COLPORTAGE. Colportage des livres,
brochures, lithographies et autres
écrits imprimés, B. 555, p. 337.
COMMISSAIRES DE POLICE. Organisa-
tion des commissariats de police
du département de la Seine, Pa-
ris excepté, B. 573, p. 888.
COMMISSION DES COMPTES. Nomina-
tion des membres de la com-
76..