mission chargée de l'examen des comptes des ministres, pour l'exercice 1874 et l'année 1875, B. 558, p. 430. Nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'exercice 1879 et l'année 1880, B. 581, p. 1053. Nomination d'un membre de la commission chargée du travail de la revision du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique, B. 585, p. 1125.

COMMUNES. Fixation des limites entre les communes de SaintNazaire, Bernins et Villard-Bonnot (Isère), B. 561, p. 507.-Imposition d'office de la commune de Pourcy (Marne) pour le payement des dépenses obligatoires inscrites au budget de 1880, B. 561, p. 505. - Distraction des sections de Sainte-Anne et de la Dominelais de la commune de Fougeray, érigées en communes distinctes, B. 585, p. 1126.- Érection en municipalité distincte de la section de Guecelard (Sarthe), B. 563, p. 544. Erection en commune de la section de Richardins (Ille-et-Vilaine), B. 587, p. 1143. La section du Masd'Osières est distraite de la commune de Saint-Julien-de-Tournel (Lozère) et érigée en municipalité distincte, B. 582, p. 1068. — Division de la commune de Poullan (Finistère) en deux municipalités distinctes, B. 561, p. 491.

Distraction d'un territoire de la commune d'Auriol (Bouchesdu-Rhône) pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Bourine, B. 556,

p. 369. Réunion des communes d'Esclavolles et de Lurey en une seule municipalité, B. 585, p. 1127. — La commune de Raon-lez-Leau est distraite du canton de Cirey et rattachée au canton de Badonviller (Meurtheet-Moselle), B. 584, p. 1106. Réunion de la commune de La

leu à la commune de la Rochelle, B. 587, p. 1143. — Distraction de parcelles du territoire de la commune de Béceleuf (Deux-Sèvres) pour être rattachées à la commune d'Ardin, B. 554, p. 336. — Division de la commune de Montvicq (Allier) en deux municipalités distinctes, dont les chefslieux sont fixés à Montvicq et à Bézenet, B. 556, p. 370. — Distraction de parties de territoire des hameaux de Thomas, Serres et autres de la commune de Mâlons-et-Elze (Gard), pour être annexée à la commune de Ponteilset-Brésis, B. 570, p. 771.- Une partie du territoire de la commune de Saint-Front (HauteLoire) est rattachée à la commune de Fay-le-Froid, B. 548, P. 220.

Changements de noms. La commune de Bragny (Saône-et-Loire) prendra le nom de Bragny-surSaône, B. 585, p. 1126. La commune de Dun-le-Roi (Cher prendra le nom de Dun-sur-Auron, B. 585, p. 1126. - La commune de Neuilly-Marines (Seine-et-Oise) prendra le nom de Neuilly-enVexin, B. 585, p. 1126. — La commune de Saint-Leu-Taverny (Seine-et-Oise) reprendra la dénomination qu'elle avait avant 1852, B. 554, p. 336.- La commune d'Ouroux (Saône-et-Loire) portera le nom d'Ouroux-sur-Saône, B. 571, p. 783.- La commune de Saint-Germain-des-Bois (Saôneet-Loire) prendra le nom de Saint-Germain-lez-Buxy, B. 574. La commune de Brienne-Napoléon (Aube) prendra le nom de Brienne-le-Château, B. 574, p. 924. La commune de Saint-Didier-de-Crussol (Ardèche) prendra le nom d'Alboussière, B. 574, p. 924. La commune de Villard-de-Beaufort (Savoie) prendra le nom de Villardsur-Doron, B. 576, p. 984. · La commune de Saint-Michel (Vosges) prendra le nom de Saint-Michel

p. 923.

sur-Meurthe, B. 576, p. 984. La commune de Jassans (Ain) portera le nom de Jassans-Riottier, B. 571, p. 783. CONCOURS ACADÉMIQUE ET CONCOURS GÉNÉRAL ENTRE LES LYCÉES ET LES COLLÈGes des déparTEMENTS. Voyez Lycées.

CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Fixation de l'époque des élections pour le renouvellement partiel autre que celui du département de la Seine, B. 541, p. 9. Annulation d'une délibération prise par le conseil d'arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire) dans la session de 1880, pour expression de vœu contraire à ses attributions, B. 552, p. 208. - - Annulation d'une délibération du conseil d'arrondissement de Condom (Gers), pour expression de vœu contraire à ses attributions, B. 552, p. 299. Annulation

d'une délibération du 10 août 1880 du conseil d'arrondissement de Lombez, pour expression de vœu contraire à ses attributions, B. 552, p. 300.

Annula

tion d'une délibération du 11 août 1880 du conseil d'arrondissement de Marseille, pour expression de vœu contraire à ses attributions, B. 552, p. 299.Annulation d'une délibération du conseil d'arrondissement de Segré, pour expression de vœu contraire à ses attributions, B. 552, p. 299.

1880 du conseil d'arrondissement de Toulouse, pour expression de vœu contraire à ses attributions, B. 570, p. 771.

CONSEILS GÉNÉRAUX. Annulation des délibérations des 18 et 25 août 1880 des conseils généraux des départements des Côtes-du-Nord et de la Loire-Inférieure, pour expression de vœu contraire à ses attributions, B. 571, p. 782. Annulation d'une délibération du 21 août 1880 du conseil général de la Drôme, pour expression de vœu contraire à ses attributions, B. 571, p. 782. Annulation d'une délibération du 21 novembre 1879 du conseil général des Landes, pour excès de pouvoir, B. 581, p. 1062. Annulation d'une délibération du 21 août 1880 du conseil général du Lot, B. 585, p. 1125. Annulation d'une délibération du 11 septembre 1880 du conseil général du Rhône, B. 515, p. 1150.— Annulation d'une délibération du 10 septembre 1879 du conseil général du Rhône, pour revendication d'un droit contraire à ses attributions, B. 581, p. 1062.- Annulation d'une délibération du 30 novembre 1880 du conseil général de la Seine, B. 588, p. 1240. Fixation de l'époque des élections pour le renouvellement partiel dans les départements autres que celui de la Seine, B. 541, p. 9. - Annulation d'une délibération du 2 septembre 1880 du conseil général du Tarn, B. 585, p. 1126. - Annulation d'une délibération du 20 août 1880 du conseil général de la Vienne, B. 585, p. 1125. CONSEILS MUNICIPAUX. Fixation de la date des élections pour le renouvellement des conseils municipaux dans toutes les communes de France et d'Algérie, B. 574, p. 923. CONVENTIONS INTERNATIONALES. Approbation de la convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la

--

France et les États-Unis d'Amé-
rique et relative au règlement de
certaines réclamations pour dom-
mages de guerre, B. 542, p. 17.
- Promulgation de ladite con-
vention, B. 542, p. 18. Appro-
bation de la convention signée,
le 16 juin 1880, entre la France
et l'Espagne, pour la garantie ré-
ciproque de la propriété des
œuvres de littérature et d'art,
B. 542, p. 25. - Promulgation.
de ladite convention, B. 542,
p. 26.
Approbation de la con-
vention conclue, le 23 juillet
1879, entre la France et la Suisse,
à l'effet de régulariser la situation
des enfants des Français natura-
lisés Suisses, B. 542, p. 22.
Promulgation de ladite conven-
tion, B. 542, p. 23.
COUR DES COMPTES. Augmentation

-

du nombre des conseillers réfé-
· rendaires à la cour des comptes,
B. 549, p. 233.- Fonctions d'a-
vocat général et de substitut près

DOMAINES.

AFFECTATIONS à divers.

Affectation au service du dé-
partement de la guerre du châ-
teau domanial de Saint-Maixent
(Deux-Sèvres), pour l'installation
de l'école des sous-officiers pré-
cédemment établie au camp
d'Avor, B. 552, p. 297. Affec-
tation au service des douanes
de la cabane-guérite construite
en 1850 à l'île de Ré, au Goisil,
et du terrain domanial sur lequel
elle est placée, B. 557, p. 408.
Affectation au service du dépar-
tement de la marine de divers
terrains situés à la pointe de
Gavres, dans les dépendances de
la place de Lorient (Morbihan),
B. 559, p. 463. — Approbation de
la transaction intervenue entre

-

l'État et le département de l'Al-
lier au sujet des bâtiments et de

-

la cour des comptes, B. 549.
p. 234. Costume de conseiller
référendaire de première classe
à la cour des comptes délégué
aux fonctions d'avocat général
près ladite cour, B. 555, 354.
p.
Fixation des vacances de la
cour des comptes, B. 555, p. 355.
Fixation du costume du con-
seiller référendaire à la cour des
comptes délégué aux fonctions de
substitut du procureur général
près ladite cour, B. 569, p. 745.
CULTES. Abrogation de la loi du
18 novembre 1814, sur le repos
du dimanche et des fêtes reli-
gieuses, B. 558, p. 412.- Règle-
ment d'administration publique
pour l'exécution de la loi du
1er août 1879, sur l'organisation
de l'Église de la confession d'Augs-
bourg, B. 567, p. 621.— Règle-
ment d'administration publique
sur les inscriptions et opérations
électorales dans les églises réfor-
mées de France, B. 567, p. 627.

l'enclos d'Izeure, et affectation
dudit immeuble à l'école nor-
male supérieure d'institutrices,
B. 569, p. 739. Affectation à
l'administration des douanes d'un
terrain situé à Saint-Nazaire, à
proximité des bassins de Pen-
houet, B. 571, p. 782. — Affec-
tation au service du département
de la marine d'un terrain doma-
nial pour la construction d'un
embranchement destiné à relier
la fonderie de Ruelle au chemin
de fer de l'État, section d'Angou-
lême à Limoges, B. 580, p. 1033.

Affectation au département
des travaux publics de la portion
de l'ilot située dans la Moselle
en aval du pont-route de Frouard,
B. 585, p. 1127. Rétrocession
au domaine forestier de la par-
celle de terrain dépendant de la
forêt de Fontainebleau située au
canton du Puits-du-Cormier.

-

-

-

Concession, au profit des prud'-
hommes pêcheurs de Saint-Tropez,
d'un terrain maritime, quartier
de la Fontanette, à Saint-Tropez,
B. 552, p. 299.
Concession à la
commune de Givors, moyennant
soulte, d'un atterrissement formé
dans le lit du Rhône, sur le ter-
ritoire de ladite commune, B. 557,
Concession, moyen-
p. 467.
nant soulte, d'une parcelle de
terrain à conquérir sur la mer
dans l'anse de Primel (Finistère),
B. 557, p. 407.
Concession
d'un terrain à conquérir sur la
mer dans la partie est de la grève
de Rochebonne (Ille-et-Vilaine),
B. 557, p. 407.
Concession
d'une parcelle domaniale faisant
partie de la grève du lac Leman,
à l'effet d'établir une terrasse et
de construire un port, B. 557,
p. 407. Concession d'un ter-
rain à conquérir sur la mer, situé
sur la baie de la Canche, com-
mune d'Étaples (Pas-de-Calais),
B. 585, B. 1127. Concession
d'un terrain à conquérir sur la
mer, situé sur la grève de l'Écluse,
commune de Dinard-Saint-Éno-
gat, B. 585, p. 1127.

-

CONTRATS D'ÉCHANGE.

Contrat d'échange, sans soulte,
d'une parcelle boisée à détacher
du bois domanial de l'Hôtel-
Dieu, commune de Jouy-en-Josas
(Seine-et-Oise), contre une autre
parcelle boisée sise à Châtenay
(Seine), B. 550, p. 253. -
Echange, avec soulte, de divers
terrains et bâtiments domaniaux
provenant des anciennes fortifi-
cations de Sedan contre deux
parcelles de terrain communal

-

attenant aux casernes d'Asfeld et
du Ménil, à Sedan, B. 550, p. 254.
Échange entre l'État et le duc
de Vicence, B. 578, p. 997:
Echange entre l'Etat et la ville de
Châlons, d'une part, et le dépar-
tement de la Marne, d'autre part,
B. 582, p. 1072.

DONS ET LEGS. Legs fait à l'école des
garçons de Papeete (Océanie),
B. 559, p. 463. - Donation faite
à l'école nationale et spéciale des
beaux-arts, consistant en deux
cents francs de rente trois pour
cent sur l'État français, pour la
fondation d'un prix annuel dit
Prix Edmond Labarre, à décerner
à un élève architecte, B. 55g,
p. 463. - Donation à l'école na-
tionale et spéciale des beaux-arts,
consistant en une somme de vingt
mille francs à placer en rentes sur
l'État, la fondation d'un prix
pour
annuel Godebœuf, à décerner à
un élève architecte, B. 562, p. 522.
Legs du docteur Fuzier à la
bibliothèque de l'académie de
médecine de ses livres sur la
fièvre jaune, B. 562,
p. 524.
Legs consistant en une somme de
soixante-dix mille francs, dont la
rente sera distribuée aux artistes
peintres concourant pour le prix
de Rome, B. 571, p. 783. Legs
d'une rente de mille francs à
l'académie des inscriptions et
belles-lettres pour la fondation
d'un prix à décerner à la publi-
cation du texte d'un poème inédit
des anciens poètes de la France,
B. 588, p. 1239.

---

DOUANES. Fermeture des bureaux
de douanes d'Ainhoa et de Bého-
bie à la sortie des ouvrages d'or
et d'argent, B. 559, p. 450.-
Ouverture de quatre bureaux de
douanes à l'importation de cer-
taines marchandises, B. 564,

p. 559. Désignation des bu-

-

reaux de douanes ouverts à l'im-
portation en France des plants
de vigne, boutures, sarments et
arbustes provenant de Suisse,
B. 564, p. 561. Admission tem-

-

poraire, en franchise de droits, du cacao et du sucre destinés à la fabrication du chocolat, B. 564, p. 562. Admission temporaire, en franchise de droits, de diverses graines destinées à être converties en huiles, B. 564, p. 571. — Franchise des droits sur les glucoses destinées à la fabrication des bières, B. 565, p. 584. Modification du décret du 8 août 1878, concernant les fruits confits, les confitures et les bonbons destinés à l'exportation, B. 565, p. 586. Importation au Sénégal des toiles dites guinées, B. 574, p. 905. Insportation en France

du chocolat et des fruits confits au sucre provenant d'Algérie ou des colonies françaises, B. 584,

EAUX. Établissement de machines élévatoires à Ivry et de réservoirs à Villejuif; agrandissement du réservoir de Passy, B. 590, p. 1130. ÉCOLES. Voyez Instruction publique. ÉLECTRICITÉ. Ouverture à Paris d'un

congrès international d'électriciens et d'une exposition d'électricité, B. 579, p. 1019. EMPRUNTS.

EMPRUNTS DES DÉPARTEMENTS.

Ain, B. 556, p. 368 (construction d'une école normale d'instituteurs et d'une caserne de gendarmerie à Bourg), B. 563, p. 525; Alpes-Maritimes, B. 563, p. 526: Ardèche (travaux des chemins de grande communication), B. 561, p. 495; Ardennes, B. 556, p. 365;

- Charente (travaux des chemins vicinaux), B. 561, p. 502; Charente-Inférieure, B. 563, p. 527; Cher (agrandissement de l'asile d'aliénés, construction d'une maison d'arrêt et d'une caserne de gendarmerie à Bourges), B. 561, p. 491; Corse, B. 563, p. 528; Eure, B. 563, p. 536; Isère (rachats de ponts à péage situés

sur les lignes vicinales), B. 563, p. 537; Hérault, B. 555, p. 340; - Jura, B. 555, p. 339;

Landes, B. 561, p. 489; Lot (travaux des lignes d'intérêt commun), B. 561, p. 504; Lotet-Garonne, B. 556, p. 366; Marne (construction d'une école normale d'institutrices), B. 563, p. 554; Nièvre (travaux des lignes vicinales), B. 563, p. 544: Nord (travaux des chemins d'intérêt commun), B. 563, p. 538;

Pas-de-Calais, B. 563, p. 529; Pyrénées (Basses-), B. 563, p. 545; Savoie, B. 555, p. 339; Vendée (rachat d'un pont à péage), B. 563, p. 546; Vienne (travaux des lignes ordinaires), B. 561, p. 507.

EMPRUNTS DES VILLES.

Abbeville (travaux de voirie, construction d'une bibliothèque, d'un musée, établissement d'une école supérieure de filles), B. 561, p. 499; Agen (construction d'un marché couvert, B. 561, p. 500; Albi (exécution d'un projet de distribution d'eau), B. 561, p. 494: