--

Annonay (Ardèche) (diverses dé-
penses d'utilité communale ),
B. 561, p. 490; Arras, B. 555,
p. 341; Béziers (pour une dis-
tribution d'eau), B. 563, p. 529;
Boulogne-sur-Mer (construction
et ameublement d'un nouvel hos-
pice), B. 561, p. 503; Castres
(conversion de six emprunts pré-
cédents), B. 563, p. 530; Châ-
teauroux (frais d'établissement
d'une école de garçons), B. 561,
p. 504; Châtellerault (projets de
canalisation, établissement de
trottoirs, agrandissement de l'a-
battoir, réparation du théâtre),
B. 563, p. 548; Cherbourg, B. 555,

p. 342; Dieppe (établissement
d'une école de filles dans le quar-
tier Saint-Remy), B. 561, p. 501;

-

Épernay (conversion d'une
partie de la dette municipale),
B. 563, p. 539; Havre (le)
(construction d'un hôpital, de
marchés et d'écoles, travaux aux
églises, opérations de voirie),
B. 563, p. 540; Hyères (Var) (ac-
quisition de divers immeubles,
établissement d'un cimetière, ou-
verture d'un boulevard), B. 563,
p. 549; Limoges (musée céra-
mique, école municipale des
beaux-arts), B. 563, p. 551;
Mans (le) (établissement d'égouts,
maisons d'école, salles d'asile),
B. 561, p. 493; Montpellier (con-
struction d'un nouvel hôpital),
B. 563, 531;
p.
Nantes (con-
struction d'un pont, rectification
de rues, assainissement de quar-
tiers, reconstruction de l'école
professionnelle), B. 563, p. 552;
Nice (payement de la dépense

-

FACULTES. Création, à la faculté
mixte de médecine et de phar-
macie de Lyon, par dédouble-

ment de la chaire de médecine
légale et toxicologie, d'une chaire
de médecine légale et d'une
chaire de chimie organique et

d'établissement de sept écoles),
B. 561, p. 502; Niort (conversion
de la dette de la caisse munici-
- Orléans
pale), B. 563, p. 532;
(refection du quartier du Chate-
let, établissement de marchés
couverts), B. 587, p. 1142;
Pau, B. 563, p. 541; Périgueux
(construction, agrandissement
ou appropriation de cinq écoles),
B. 561, p. 506; Poitiers (restau-
ration de bâtiments scolaires),
B. 563, p. 533; Roanne,
B. 556, p. 367,; Rochelle (la)
(subvention à l'Etat en vue de la
création d'un nouveau port),
B. 563, p. 542; Rouen, B. 587,
Saint-Germain-en-
p. 1145;

--

-

Laye (conversion d'une partie
de la dette municipale), B. 563,
p. 534; Saintes (établissement
d'une distribution d'eau), B. 563,
p. 547; Tarbes (construction
d'un marché, d'une halle, d'un
abattoir, création d'un groupe
scolaire établissement d'une
serre), B. 563, p. 553; Toulon
(construction de l'école Rou-
vière), B. 563, p. 535; Tourcoing
(divers travaux d'utilité commu-
nale), B. 563, p. 543.

ERRATA concernant le Bulletin
n° 493, page 1148, et le Bulletin
n° 564, décret n° 9894, B. 572,
p. 872.
EXPROPRIATION. Expropriation, pour
cause d'utilité publique, des par-
celles de terrains situées com-
munes de Rochefort et de Verge-
roux, et nécessaires à la marine
pour la construction d'ateliers
d'artifices et d'une voie ferrée,
B. 570, p. 749.

IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES.

IMPOSITIONS DES DÉPARTEMENTS.

Ain, B. 556, p. 368; B. 563,
p. 525; Alpes-Maritimes, B. 563,
p. 526; Ardèche (travaux des che-
mins vicinaux), B. 561, p. 495;
Ariège (dépenses du service vici-
nal), B. 561, p. 496; Aude (pro-
duit destiné à combattre le phyl-
loxera), B. 561, p. 497; — Bou-
ches du Rhône (travaux des
routes départementales, construc-
tion de chemins de fer d'intérêt
local), B. 561, p. 498; Cher,
B. 561, p. 491; Corse, B. 563,
p. 528; Eure, B. 563, p.
536;

-

-

Hérault, B. 555, p. 340;
Ille-et-Vilaine, B. 556, p. 366;-
Lozère, B. 587, p. 1141; -Marne
(perception d'une imposition ex-

traordinaire sur les patentés du
département de la Marne, en vue
de concourir au service des inté-
rêts et de l'amortissement d'un
emprunt que la chambre de com-
merce de Reims a été autorisée à
contracter pour l'acquisition d'un
immeuble), B. 554, p. 327; -
Rhône (subvention pour l'établis-
sement d'un chemin de fer d'in-
térêt local), B. 561, p. 497-

IMPOSITIONS DES VILLES.

Abbeville (remboursement de
l'emprunt), B. 561, p. 499; Agen,
B. 561, p. 500; Annonay (rem-
boursement de l'emprunt), B. 561,
p. 490:- Castres, B. 563, p. 53o;
Châtellerault, B. 563, p. 548;
Dieppe, B. 561, p. 501; Éper-
nay. B. 563, p. 539; Hyères,

B. 563, p. 549;- Mans (le) (rem-
boursement des quatre dernières
annuités de l'emprunt), B. 561,
p. 493; Montpellier, B. 563,
p. 531; Nantes, B. 563, p. 552;
Niort, B. 563, p. 532;
Pau,
B. 563, p. 541; Poitiers, B. 563,
p. 533;
Roanne, B. 556,
p. 367; Rouen, B. 587, p. 1145;
Saintes, B. 563, p. 547;

concours annuel pour les aspi-
rants au certificat d'aptitude à
l'enseignement du dessin dans les
lycées et collèges, B. 554, p. 343.

--

-

Fixation des traitements des
professeurs de dessin dans les ly-
cées, B. 582, p. 1073. Ensei-
gnement secondaire de jeunes
filles, B. 574, p. 903. — Dispen-
ses de stage qui pourront être ac-
cordées aux candidats à la direc-
tion d'écoles normales, B. 550,
p. 266.
Institution, au Caire,
d'une mission permanente sous
le nom d'École française du Caire,
B. 582, p. 1075. Écoles ma-
nuelles d'apprentissage, B. 574,
p. 901. - Réorganisation du per-
sonnel administratif et de surveil-
lance de l'école forestière, B. 585,
p. 1114.

-

tion, dans certains cas, du nom-
bre des jurés portés sur les listes
dressées annuellement en vertu
de l'article 29 de la loi du 3 mai
1841, sur l'expropriation pour
cause d'utilité publique, B. 546,
p. 133.

JUSTICES DE PAIX. Voyez Colonies.

de mathématiques spéciales, de
philosophie, de rhétorique, et
pour la quatrième année de l'en-
seignement spécial, B. 550, p. 259.

Le lycée de Lyon est placé hors
classe; fixation des traitements
des fonctionnaires et des profes-
seurs de ce lycée, B. 550, p. 260.

Fixation des traitements des
professeurs agrégés de l'ensei-
gnement spécial dans les lycées
des départements, B. 586,
p. 1134. Élévation du lycée
d'Alger à la première catégorie,
B. 554,
328. Élévation du
lycée d'Agen de la troisième à la

p.

-

MAISONS D'ARRÊT. Reconnaissance
comme maison d'arrêt cellulaire
d'une portion du dépôt près la
préfecture de police, à Paris,
B. 555, p. 346. Reliquat du
pécule disponible des détenus au
jour de leur sortie des maisons
centrales, B. 569, p. 746.— Ré-
pression des crimes commis dans
l'intérieur des prisons, B. 582,
p. 1070. Allocation d'une sub-
vention au département d'Indre-
et-Loire pour l'appropriation
d'une salle d'école cellulaire à la
maison d'arrêt de justice et de cor-
rection de Tours, B. 555, p. 346.-
Allocation au département du
Doubs d'une subvention pour
l'acquisition de terrains destinés
à l'extension de la maison d'arrêt,
de justice et de correction de Be-
sançon, B. 555, p. 347.
MINES. Modification de la loi du
21 avril 1810, concernant les
mines, B. 546, p. 140.
MINISTÈRES.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

M. Barthélemy Saint-Hilaire,
vice-président du Sénat, membre
de l'Institut, est nommé ministre
des affaires étrangères, B. 552,
p. 292.-M. le comte Horace de
Choiseul, député, est nommé sous-
secrétaire d'Etat au ministère
des affaires étrangères, B. 558,
P. 434..
O Conditions d'admission
dans les carrières diplomatique
et consulaire; concours à l'entrée

--

du surnumérariat au ministère
des affaires étrangères, annonce
du concours et formation de la
liste des candidats, examen de
classement, B. 548, p. 213.
Report à l'exercice 1880 d'une
somme non employée en 1879
pour les travaux de reconstruc-
tion de la maison consulaire de
France à Tien-Tsin et de restaura-
tion de l'hôtel de la légation de
France à Pékin, B. 590, p. 768.-
Report à l'exercice 1880 d'une
somme non employée en 1879
sur le crédit ouvert au ministre
de l'instruction publique et des
beaux-arts pour l'exposition in-
ternationale de Sydney, B. 564,
p. 564. Ouverture au ministre
des affaires étrangères, sur l'exer-
cice 1880, d'un crédit supplémen-
taire pour frais d'établissement,
B. 562, p. 521.

-

-

du commerce d'un crédit en aug-
mentation des restes à payer con-
statés par le compte définitif de
l'exercice 1876, B. 584, p. 1096.

Ouverture au ministre de
l'agriculture et du commerce
d'un crédit en augmentation des
restes à payer constatés par les
comptes définitifs des exercices
1876 et 1877, B. 584, p. 1103.
Ouverture au ministre de l'agri-
culture et du commerce d'un
crédit en augmentation des restes
à payer constatés par le compte
définitif de l'exercice 1876,
B. 584, p. 1104. Ouverture au
ministre de l'agriculture et du
commerce d'un crédit en aug-
mentation des restes à payer
constatés par le compte défini-
tif de l'exercice 1877, B. 586,
p. 1131.- Ouverture au ministre
de l'agriculture et du commerce
d'un crédit en augmentation des
restes à payer constatés pour le
compte définitif de l'exercice
1877, B. 584, p. 1098. Ouver-
ture au ministre de l'agriculture
et du commerce d'un crédit à
titre de fonds de concours versés
au trésor sur l'exercice 1880,
pour l'entretien de l'établisse-
ment thermal de Vichy, B. 564,
p. 558.

-

-

FINANCES.

--

M. Magnin, sénateur, est nom-
mé ministre des finances, B. 552,
p. 291.- M. Wilson, député, est
nommé sous-secrétaire d'État au
ministère des finances, B. 552,
p. 295. — Caisse des menues dé-
penses du ministère des finances,
B. 581, p. 1059. - Contributions
directes à imposer en principal et
centimes additionnels pour l'exer-
cice 1881, B. 548, p.189.-Remise
à la société propriétaire de la con-
cession des mines métalliques
de Sentein et Saint-Lary (Ariège)
de la redevance proportionnelle
pendant cinq années, à partir du
i janvier 1881, B. 587, p. 1147.
Report à l'exercice 1880 d'une
portion de crédit restée dispo-

nible sur l'exercice 1879, B. 555,
p. 353.
Ouverture aux ques-
teurs de la Chambre des députés,
sur l'exercice 1880, d'un crédit
supplémentaire pour les frais
d'installation de la Chambre au
Palais-Bourbon, B. 547, p. 157.-
Ouverture ou annulation de cré-
dits sur les exercices 1879 et
1880, B. 547, p. 158. Ouver-
ture ou annulation de crédits sur
les exercices 1878, 1879 et 1880,
B. 547, p. 164 et 172. Ouver-
ture ou annulation de crédits sur
les exercices 1878, 1879 et 1880,
B. 576, p. 965. Ouverture et
annulation de crédits sur l'exer-
cice 1880, B. 576, p. 975. — Ou-
verture au ministre des finances,
sur l'exercice 1880, d'un crédit
extraordinaire pour l'acquitte-
ment des dotations viagères con-
senties en faveur de la famille
royale de Taïti, B. 583, p. 1077.

GUERRE.

M. le général de division Farre
est nommé ministre de la guerre,
B. 552, p. 292. - Payement des
secours accordés sur les fonds
du département de la guerre,
B. 547, p. 185.- Report à l'exer-
cice 1880 d'une somme non em-
ployée en 1879 sur le crédit ou-
vert au ministre de la guerre au
titre du compte de liquidation des
charges de la guerre, B. 549,
p. 249. Report à l'exercice
1880 d'une somme non employée
en 1879 pour la construction
d'une porte dans les remparts
d'Auxonne, B. 559, p. 447.
Report à l'exercice 1882 d'une
somme non employée sur le cré-
dit ouvert au ministre de la
guerre au titre du compte de
liquidation de l'exercice 1878,
B.565, p. 588.- Report à l'exer-
cice 1879 d'une somme non em-
ployée sur le crédit ouvert au
ministre de la guerre au titre du
compte de liquidation de l'exer-
cice 1877, B. 570, p. 574.
Report à l'exercice 1879 d'une