somme non employée sur le cré-
dit ouvert au ministre de la
guerre au titre du compte de
liquidation de l'exercice 1878,
B. 570, p. 755.- Report à l'exer-
cice 1880 d'une somme non em-
ployée sur le crédit ouvert au
ministre de la guerre au titre
du budget sur ressources extra-
ordinaires de l'exercice 1879,
B. 570, p.767. - Report à l'exer-
cice 1880 d'une somme non em-
ployée sur le crédit ouvert au
ministre de la guerre au titre
du compte de liquidation de
l'exercice 1879, B. 574, p. 908.-
Ouverture d'un crédit à titre de
fonds de concours versés au tré-
sor, sur le compte de liquidation
de l'exercice 1878: par la ville
de Blidah, pour l'installation d'une
école régionale de tir, B. 549,
p. 244; par les villes de Tou-
louse et de Nantes, pour la loca-
tion d'immeubles servant de ma-
gasins centraux d'habillement et
de campement, B. 563, p. 555;

sur l'exercice 1879 par trois
villes et un département, pour la
location d'immeubles servant de
magasins centraux d'habillement
et de campement, B. 564, p. 565;

par les acquéreurs de terrains
dépendant des anciennes fortifi-
cations de la ville de Grenoble,
B. 564, p. 578; sur l'exercice
1880 par la ville de Longwy,
pour l'établissement d'un champ
de tir, B. 549, p. 245;
par les

villes d'Amiens, de Vernon et de
Blidah, pour l'exécution de divers
travaux militaires, B. 549, p. 246;

par des départements et des
villes, pour l'exécution de divers
travaux militaires, B. 549, p. 248;
par
la ville de Toulouse, pour
la location d'un immeuble ser-
vant de magasin d'habillement et
de campement, B. 565, p. 587;
par la ville de Nantes, pour la lo-
cation d'un immeuble affecté à
l'usage du magasin central de
l'habillement et du campement,
'B. 570, p. 765.

-

INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS.

-

M.Jules Ferry, député, est nom-
mé ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, B. 552,
p. 289. M. Jules Ferry,
député, ministre de l'instruction
publique et des beaux-arts, est
nommé président du Conseil des
ministres, B. 552, p. 289.
M. Turquet, député, est nom-
mé sous-secrétaire d'État au
ministère de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, B. 552,
p. 296. Acquisition, par le mi-
nistre de l'instruction publique
et des beaux-arts, d'une proprié-
té sise à Fontenay-aux-Roses,
pour servir à l'établissement pro-
visoire de l'école normale supé-
rieure d'institutrices, B. 571,
p. 782. Ouverture au ministre
de l'instruction publique et des
beaux-arts d'un crédit supplé
mentaire en augmentation des
restes à payer sur l'exercice
1878, B. 559, p. 442.- Ouver-
ture au ministre de l'instruction
publique et des beaux-arts d'un
crédit supplémentaire en aug-
mentation des restes à payer sur
l'exercice 1876, B. 566, p. 606.-
Ouverture au ministre de l'instruc-
tion publique et des beaux-arts
d'un crédit à titre de fonds de
concours versés au trésor, sur
l'exercice 1880 pour les dé-
penses de l'instruction primaire,
B. 564, p. 569;
pour les dé-
penses de l'observatoire de
Toulouse, B. 566, p. 607; — pour
la réfection du matériel incendié
de l'Opéra, B. 570, p. 769.

--

INTÉRIEUR ET CULTES.

M. Constans, député, est nom-
mé minstre de l'intérieur et des
cultes, B. 552, p. 291.-M. Fal-
lières, député, est nommé sous-
secrétaire d'État au ministère de
l'intérieur et des cultes, B. 552,
p. 295. Modification du numé-
ro d'un chapitre au budget du
ministère de l'intérieur et des
cultes, exercice 1880, B. 560,

-

p. 473.
destiné à venir en aide aux
départements, exercice 1881,
B. 559, p. 437. — Ouverture au
ministre de l'intérieur et des
cultes, sur l'exercice 1880, d'un
crédit extraordinaire pour la cé-
lébration de la fête nationale du
14 juillet, B. 558, p. 411. — Ou-
verture au ministre de l'intérieur
et des cultes de crédits supplé-
mentaires sur les exercices 1879
et 1880, B. 558, p. 415.- Ouver-
ture au ministre de l'intérieur et
des cultes d'un crédit en augmen-
tation des restes à
payer consta-
tés par le compte définitif de
l'exercice 1876, B. 567, p. 631.
Ouverture au ministre de l'inté-
rieur et des cultes d'un crédit à
titre de fonds de concours versés
au trésor, sur l'exercice 1880,
pour remédier aux effets de la
mauvaise saison et d'un hiver
exceptionnellement rigoureux,
B. 560, p. 472, et B. 581, p. 1054.

Répartition du fonds.

JUSTICE.

M. Cazot, sénateur, est nommé
garde des sceaux, ministre de la
justice, B. 552, p. 290.-M. Mar-
tin Feuillée, député, est nommé
sous-secrétaire d'Etat au minis-
tère de la justice, B. 552,
p. 294.
Ouverture au ministre de la
justice d'un crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor, sur
l'exercice 1880, par le départe-
ment de l'Eure et par des com-
munes pour la reconstitution des
actes de l'état civil de l'arrondis-
sement des Andelys, B. 570,
p. 770.

somme non employée en 1879
sur les crédits ouverts au ministre
de la marine et des colonies par
la loi du 22 décembre 1878,
B. 544, p. 67.
Report à l'exer-
cice 1880 d'une somme non em
ployée sur les crédits ouverts au
ministre de la marine et des
colonies au titre du compte
de liquidation de l'exercice
1879, B. 574, p. 915. -
Re-

sur

-

port à l'exercice 1880 d'une
somme non employée en 1879
sur les crédits ouverts au minis-
tère de la marine et des colonies
au titre du budget des dépenses
ressources extraordinaires,
B. 574, p. 916. — M. le vice-ami-
ral Cloué, vice-président du con-
seil d'amirauté, est nommé mi-
nistre de la marine et des colo-
nies, B. 552, p. 292.- Ouverture
au ministre de la marine et des
colonies d'un crédit supplémen-
taire sur l'exercice 1880, B. 547,
p. 179. Ouverture au ministre
de la marine et des colonies d'un
crédit en augmentation des restes
à payer constatés sur l'exercice
1875, B. 547, p. 179.-Exécution
de la loi du 2 août 1880, qui ouvre
au ministre de la marine et des
colonies un crédit supplémentaire
sur l'exercice 1880, B. 555,
p. 356. Ouverture au ministre
de la marine et des colonies d'un
crédit supplémentaire en aug-
mentation des restes à payer
constatés sur les exercices 1877
et 1878, B. 574, p. 918.- Ouver-
ture au budget du ministère de
la marine et des colonies, pour
l'exercice 1878, d'un chapitre
spécial destiné à recevoir l'impu-
tation de dépenses payables sur
revues antérieures à cet exercice,
B. 576, p. 978. Ouverture au
ministre de la marine et des colo-
nies d'un crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor, sur
l'exercice 1879, pour la construc-
tion d'un bâtiment à l'hôpital de
Saïgon, B. 576, p. 981.

-

POSTES ET TÉLégraphes.

-

M. Cochery, député, est nom-
mé ministre des postes et des
télégraphes, B. 552, p. 294. -
Transport au ministère des postes
et des télégraphes d'une portion
du crédit ouvert au ministère de
l'intérieur et des cultes pour dé-
penses d'exercices clos, B. 579,
p. 1021. Modification du dé-
cret du 13 mai 1878, concernant
le mandatement de toutes les dé-
penses des postes et des télé-
graphes, B. 579, p. 1018. Ou-
verture au ministre des postes
et des télégraphes d'un crédit
supplémentaire sur l'exercice
1880, B. 579, p. 1020. — Ouver-
ture au ministre des postes et des
télégraphes, sur l'exercice 1880,
d'un crédit extraordinaire pour
l'exposition internationale d'élec-
tricité et le congrès des électri-
ciens, B. 582, p. 1079. Ouver-
ture au ministre des postes et des
télégraphes d'un crédit à titre de
fonds de concours versés au tré-
sor, sur l'exercice 1880, pour
l'exécution de travaux sur les
lignes télégraphiques, B. 579.
p. 1023, et B. 588, p. 1237.

TRAVAUX PUBLICS.

M. Carnot (Sadi), député, est
nommé ministre des travaux pu-
blics, B. 552, p. 293. · M. Ray-
nal, député, est nommé sous-
secrétaire d'État au ministère des
travaux publics, B. 558, p. 435.
- Report à l'exercice 1880 d'une
somme non employée en 1879
pour les travaux de curage du
canal d'Eu au Tréport, B. 555,
p. 361.
Report à l'exercice
1880 d'une portion de crédit ap-
plicable au remboursement aux
compagnies de chemins de fer
rachetés des frais d'achèvement
des lignes et à la liquidation du
compte général du séquestre ad-
ministratif, B.573, p.885.-Report
à l'exercice 1880 d'une somme non
employée en 1879 pour l'exé-
cution de travaux sur les lignes

--

télégraphiques, B. 579, p. 1013.

Ouverture au ministre des
travaux publics, sur l'exercice
1880, d'un crédit extraordinaire
pour exécuter les travaux d'in-
stallation d'un système de chauf-
fage dans l'aile gauche du palais
du Trocadéro, B. 559, p. 441.
Ouverture d'un crédit à titre de
fonds de concours versés au tré-
sor, sur l'exercice 1879, par des
départements, des communes et
des particuliers pour l'exécution
de divers travaux publics, B. 555,
p. 357; sur l'exercice 1880:
par le département de l'Ardèche,
pour l'achèvement des travaux de
rectification de la route natio-
nale n° 103, de la Voulte au Puy,
B. 541, p. 13; par la compa-
gnie des chemins de fer du Midi,
pour la construction de diverses
lignes de chemins de fer, B. 541,
p. 15;
par la chambre de com-
merce de Honfleur, pour les tra-
vaux d'amélioration du port de
cette ville, B. 542, p. 33;
par
le syndicat du canal de l'Est, pour
les travaux d'établissement de ce
canal, B. 542, p. 34;
par le
département du Pas-de-Calais,
pour l'amélioration de la Scarpe
supérieure et du canal de Calais,
B. 549, p. 236; par le dépar-
tement du Nord, pour les travaux
d'amélioration des canaux de
Bourbourg et de Neuffossé et de
la rivière d'Aa, B. 555, p. 360;

-

-

par le département du Pas-de-
Calais, pour l'amélioration de la
Scarpe supérieure et du canal de
Calais, B. 559, p. 443;

par le
syndicat du canal de l'Est, pour
les travaux d'établissement de ce
canal, B. 564, p. 576; ·
par des
départements, des communes et
des particuliers, pour l'exécution
de divers travaux publics, B. 565,
p. 590; par le département du
Pas-de-Calais, pour l'amélioration
de la Scarpe supérieure et du
canal de Calais, B. 573, p. 883;
- par la ville de Paris, pour la
reconstruction du pont au

--

--

Double, B. 573, p. 884;
par la
chambre de commerce de Dun-
kerque, pour les travaux de res-
tauration des ports de Dunkerque
et de Gravelines, B. 573, p. 895;

par la compagnie des chemins
de fer de Paris à Lyon et à la Mé-
diterranée, pour la construction
des lignes de Vichy à Thiers, de
Thiers à Ambert et d'Annecy à
Annemasse, B. 573, p. 897;
par la compagnie des chemins de
fer du Midi, pour la construction
'de diverses lignes, B.574, p. 912;
par la chambre de commerce

-

-

NAVIGATION. Déclaration d'utilité pu-
blique des travaux à faire pour
l'amélioration de la ligne navi-
gable de Mons à Paris, B. 549,
p. 229. Règlement d'adminis-
tration publique relatif à la sta-
tistique de la navigation fluviale,
B. 573, p. 890. Travaux d'amé-
lioration de la navigation du
Rhône entre Ampuis et Chava-
nay (Rhône, Isère et Loire),
B. 575, p. 963. - Travaux d'amé-
lioration de la navigation du
Rhône entre les ponts suspendus
de Serrières et de Saint-Vallier,
B. 581, p. 1063. - Approbation
de la déclaration signée, le 15 dé-
cembre 1880, entre la France et
l'Italie,
pour proroger la conven-
tion de navigation du 13 juin
1862, B. 584, p. 1090.
Répar-

tition des dépenses de réparation
et d'entretien des ouvrages inté-
ressant le service de la navigation
et le fonctionnement de l'usine de
Villechien, sur la Sarthe, B. 588,
p. 1239.

NOMS. M. Bernard (Jean-Émile) est
autorisé à ajouter à son nom pa-
tronymique celui de Montfalcon,
B. 547, p. 187. M. Bordel
(François) et son fils Jean-Lucien
sont autorisés à substituer à leur
nom patronymique celui de Jal-
lat, B. 581, p. 1063. M. de

Courtois (Antoine-Ferdinand) et ses
trois enfants majeurs: M. de Cour-
tois (Marie-Amédée-Georges), M. de
Courtois (Jean-Marie - Antoine),
Mlle de Courtois (Françoise-Valen-
tine), sont autorisés à ajouter à
leur nom patronymique celui de
de Langlade, B. 573, p. 898. -
M. Cros (Laurent-Gabriel) est au-
torisé à ajouter à son nom patro-
nymique celui de Mayrevieille,
B. 573, p. 898. M. Fauré de
Lalève (Albert-François) est auto-
risé à ajouter à son nom patrony-
mique celui de Laprade, B. 573,
p. 899. M. Fillion (Jean-Louis-
Paul-Alfred) est autorisé à ajouter
à son nom patronymique celui
de Roux, B. 573, p. 899.
M. Filou (Charles Eugène) est au-
torisé à substituer à son nom
patronymique celui de Marcou,
B. 547, p. 188. M. Gaultier
(Charles - Louis) est autorisé à
ajouter à son nom patronymique
celui de Passerat, B. 578, p. 1008.

-

M. Grenouillet (Jean-Erneste-
François-Gabriel) est autorisé à
ajouter à son nom patronymique
celui de Godeau d'Entraigues,
B. 573, p. 899. M. Jurine
(Louis-Léonce) est autorisé à sub-
stituer à son nom patronymique
celui de Jussine, B. 573, p. 899.
-M. Laugier (Paul) est autorisé

-

-

OCTROIS. Création ou prorogation
de surtaxes à l'octroi des villes et
communes ci-après désignées :
Annonay (Ardèche), B. 550,
p. 255; Bagnères-de-Bigorre
(Hautes-Pyrénées), B. 550, p. 256;
Belfort, B. 577, P. 992; Bourg-
Blanc (le) (Finistère), B. 578,
p. 1000; Callac (Côtes-du-
du-Nord), B. 578, p. 999; Châ-
teaugiron (Ille-et-Vilaine), B. 578,
p. 1003; Cholet (Maine-et-Loire),
B. 550, p. 256; Cluses (Haute-
Savoie), B. 577, p. 992; Concar-
neau (Finistère), B. 577, p. 989;
Conquet (le) (Finistère), B. 577,
p. 990; Crozon (Finistère), B. 578,
p. 1000; Douarnenez (Finis-
tère), B. 577, p. 986; Faou
(le) (Finistère), B. 577, p. 987;
Fère (la) (Aisne), B. 578, p. 998;
Fresnoy-le-Grand (Aisne), B. 577,
p. 985; Gap (Hautes-Alpes),
B. 550, p. 257; Guerlesquin (Fi-
nistère), B. 550, p. 258; Guiclan

---

PATENTES. La contribution se com-
pose d'un droit fixe et d'un droit
proportionnel; nomenclature des

Régis) est autorisé à ajouter à son
nom patronymique celui de Joris,
B. 564, p. 580.-M. Bonnefemme
(Bernard-Catherine) est autorisé
à substituer à son nom patrony-
mique celui de Bonnefene, B. 564,
p. 579.-M. Vatin (Henry), et les
mineurs M. Vatin (Paul-Emile),
M. Vatin (Charles-Maurice), M. Va-
tin (Edouard-André-Joseph) sont
autorisés à ajouter à leur nom
patronymique celui de Pérignon,
B. 573, p. 899.-M. Zaehnsdorf
(Antoine-Charles- Paul) est auto-
risé à ajouter à son nom patrony-
mique celui de Mège, B. 573,
p. 899.

-

(Finistère), B. 578, p. 1001;
Lambézellec (Finistère), B. 577.
p. 987; Landerneau, B. 578,
p. 1002; Langres (Haute-Marne),
B. 582, p. 1073; Lesneven (Fi-
nistère), B. 577, p. 990; Luçon
(Vendée), B. 577, p. 988;
Magnac-Laval (Haute-Vienne)
B. 578, p. 1007; Maubeuge (Nord),
B. 577, p. 991; Montmorency
(Seine-et-Oise), B. 550, p. 258;

Paris, B. 578, p. 1005; pro-
rogation du droit d'octroi établi
sur les spiritueux dans la ban-
lieue de Paris, B. 578, p. 1004;
Plabennec (Finistère), B. 550,
p. 253; Plouider (Finistère ).
B. 578, p. 1002; Privas (Ardèche),
B. 578, p. 998; - Rochelle (la),
B. 577, p. 985; Saint-Maixent
(Deux-Sèvres), B. 578, p. 1006;
Saint-Marcellin (Isère), B. 577-
p. 988; Saint-Servan (Ille-et-Vi-
laine), B. 578, p. 1004.

commerces, industries et profes-
sions passibles des droits de pa-
tente, B. 545, p. 69.