PEAGE. Mode de rachat des ponts à
péage, B. 559, p. 438.

Appro-
bation du tarif pour la perception
des droits de péage au bac de la
Voulte, sur le Rhône, commune
de la Voulte (Ardèche), B. 568,
p. 733.
Mise sous séquestre de
la concession du pont de bateaux
de Saint-Gilles (Gard), B. 556,
p. 380.

PÊCHES. Prorogation des encoura-

-

gements aux grandes pêches ma-
ritimes, B. 574, p. 902. — Établis-
sement d'une échelle à poissons
sur la rivière de l'Allier, au bar-
rage des moulins de Brioude
(Haute-Loire), B. 552, p. 297.-
Établissement d'échelles à pois-
sons sur la rivière l'Odet, au bar-
rage des moulins de Saint-Denis
et de Méret (Finistère), B. 580,
p. 1044. Désignation des par-
ties de la rivière de la Sorgue où
Ja pêche est interdite en vue de la
reproduction du poisson, B. 580,
p. 1038.

-

PENSIONS. Fixation, pour l'année

1880, du crédit d'inscription des
pensions civiles régies par la loi
du 9 juin 1853, B. 549, p. 231.
Répartition du crédit supplémen-
laire ouvert, sur l'exercice 1880,
pour l'inscription des pensions ci-
viles régies par la loi du 9 juin
1853, B. 576, p. 981.
PHARMACIENS. Fixation des droits à
percevoir des élèves en pharma-
cie aspirant au certificat de vali-
dation de stage, B. 554, p. 333.
POIDS ET MESURES. Création à Paris
d'un bureau national, scienti-
fique et permanent des poids et
mesures, B. 584, p. 1092.
POLICE. Abrogation du décret du

des ponts et de la levée de Stenay,
route nationale no 47, et rectifica
tion de la route, B. 556, p. 387.

--

Reconstruction du pont de
Bambino, sur la route nationale
n° 197 (Corse), B. 559, p. 464.
Reconstruction du pont de la
Visitation, à l'entrée de Saint-
Céré (Lot), et la rectification
de la route nationale n° 140,
B. 562, p. 523.
PORTS. Déclaration d'utilité publique
des travaux à faire pour l'amé-
lioration du port de Fécamp,
B. 549, p. 221. Construction
d'un troisième bassin à flot au
port de Rochefort, B. 589, p. 229.

Construction d'un port dans
l'anse du Fossillon, à Royan, à
l'embouchure de la Gironde,

-

B. 549, p. 227. - Travaux à faire
au port de Marseille pour l'achè-
vement de l'avant-port Nord,
B. 549, p. 227. Établissement
d'une entrée profonde et d'une
rade au port de Cette (Hérault),
Autorisation
B. 549, p. 228.
à M. Mariolle-Gadmer de conti-
nuer l'exploitation de la grue n° 2
établie sur le port Gayant, canal
de Saint-Quentin, B. 564, p. 577.

-

Mise en adjudication du bail
d'exploitation des grils de caré-
nage du port des Sables-d'Olonne,
B. 570, p. 750. Établissement
d'une cale pour la construction
et la réparation des navires dans
l'anse Gerbal, à Port-Vendres,
B. 583, p. 1083. - Amélioration
du port d'Ars (Charente-Infé-
rieure), B. 590, p. 1332.
Amélioration du port de la Per-
rotine (Charente - Inférieure),
B. 585, p. 1111. Le port de
Port-Vendres est ajouté à ceux
qui ont été désignés pour l'ad-
mission en franchise, sur le con-
tinent, des produits de la Corse,
B. 584, p. 1102. — Établissement
d'un droit de tonnage, à partir
du janvier 1881, au port de la
Rochelle, B. 584, p. 1099.
Établissement d'un droit de ton-
nage au port de Cherbourg,

er

-

ment d'un droit de tonnage au
port de Dieppe, B. 584, p. 1111.
POSTES. Approbation de la conven-

-

-

tion conclue à Paris, le 9 juin
1880, entre la France et l'Italie,
concernant l'intervention de la
poste dans les abonnements aux
journaux et publications pério-
diques, B. 544, p. 56. Pro-
mulgation de ladite convention,
B. 544, p. 56. Approbation de
la convention conclue, le 24 mai
1880, entre le ministre des postes
et des télégraphes et la compa-
gnie générale transatlantique,
pour la création d'une ligne ma-
ritime postale entre Marseille et
Bône, B. 582, p. 1065. - Appro-
bation de la convention conclue,
le 8 décembre 1880, entre la
France et l'Espagne, concernant
l'échange des lettres avec valeurs
déclarées, B. 590, p. 1325.
Approbation de la convention
conclue, le 8 décembre 1880,
entre la France et l'Espagne,
concernant l'échange des man-
dats de poste, B. 590, p. 1327.-
Approbation de l'arrangement
conclu, le 21 mai 1880, entre la
France et la Roumanie, concer-
nant l'intervention de la poste
dans le recouvrement des effets
de commerce, factures, valeurs
commerciales, etc., B. 541, p. 1.
-Promulgation dudit arrange-
ment, B. 541, p. 2. Approba-
tion de l'arrangement conclu, le
28 avril 1880, entre la France et
le Portugal, concernant l'inter-
vention de la poste dans les
abonnements aux journaux et
publications périodiques, B. 543,
p. 37. Promulgation dudit
arrangement, B. 543, p. 38.
Approbation de l'arrangement
conclu, le 24 mars 1880, entre
la France et l'Allemagne, con-
cernant l'intervention de la poste
dans le recouvrement des effets
de commerce, factures, valeurs
commerciales, etc., B. 541, p. 5.

-

Publication dudit arrange-

-

ment, B. 541, p. 6. Appro-
bation de l'arrangement conclu,
le 21 avril 1880, entre la France
et les Pays-Bas, concernant l'in-
tervention de la poste dans le
recouvrement des quittances,
B. 543, p. 40. Promulgation
dudit arrangement, B. 543, p. 41.
-Approbation de l'arrangement
conclu, le 19 juin 1880, entre la
la France et le Danemark, con-
cernant l'intervention de la poste
dans les abonnements aux jour-
naux et publications périodiques.
B. 544, p. 53. Promulgation
dudit arrangement, B. 544, p. 54.
- Approbation de l'arrangement
conclu, le 30 juin 1880, entre la
France et la Suède, concernant
l'intervention de la poste dans les
abonnements aux journaux et pu-
blications périodiques, B. 544.
p. 62. Promulgation dudit
arrangement, B. 544, p. 63.
Approbation de l'arrangement
conclu, le 30 juin 1880, entre la
France et la Suède, concernant
l'intervention de la poste dans le
recouvrement des quittances, fac
tures, valeurs commerciales, etc.,
B. 544, p. 58. - Promulgation
dudit arrangement, B. 544, p. 59.
-Approbation de l'arrangement
conclu, le 26 juillet 1880, entre
la France et le Portugal, con-
cernant le recouvrement, par la
poste, des quittances, factures,
valeurs commerciales, etc..
B. 590, p. 1326. - Approbation
de l'arrangement signé entre la
France et les États-Unis d'Amé-
rique, le 13 novembre 1880, et
concernant les poids et dimen-
sions des paquets d'échantillons
de marchandises échangés par la
voie de la poste, B. 584, p. 1089.
-Approbation de l'arrangement
conclu, le 29 octobre 1880, entre
la France et la Norwège, concer
nant l'intervention de la poste
dans les abonnements aux jour-
naux et publications périodiques,
B. 590, p. 1327. Recouvre-
ment, par la poste, des effets de

-

acquitter en France, en Algérie,
dans les colonies françaises et
dans les bureaux français à l'é-
tranger sur les correspondances
à destination ou provenant de la
République dominicaine, B. 579,
p. 1016. Fixation du droit de
commission à percevoir pour les
abonnements aux publications et
journaux suédois souscrits dans
les bureaux de poste de France
et d'Algérie, B. 579, p. 1022.
Droit à percevoir pour les abon-
nements aux journaux et pour le
recouvrement des valeurs com-
merciales par la poste, B. 579,
p. 1012. Voyez Colonies.

--

le département du Nord, B. 587,
p. 1147. Alimentation de la
gare de Saintes, sur le chemin de
fer de la Roche-sur-Yon à Cou-
tras, avec prise d'eau dans la
Charente, B. 588, p. 1239. — Rec-
tification de la Seudre maritime,
entre le Breuil et le coude du
Booth (Charente - Inférieure),
B. 590, p. 1331.- Augmentation
du tirant d'eau de la Marne, entre
Meaux et Paris, B. 590, p. 1331.
ROUTES DÉPARTEMENTALES. Con-
struction de la route départemen-
tale no 64, de Paris à la route
départementale n° 65, et de ses
deux annexes, B. 577, p. 994. ·
Travaux de rectification de la
route départementale n° 2 de la
Haute-Marne, de Saint-Dizier à
Colombey, à la station de Brous-
seval, entre la rue de la Croisette
et le gouffre du Haut-Fond,
B. 577, p. 994. Rectification
de la route départementale n° 11,
de Pont-en-Royans à Lyon, entre
le pont Rognon et la Grande-Rue

de Pont- en Royans (Isère),
B. 583, p. 1082.

ROUTES NATIONALES. Rectification
de la route nationale n° 125, de
Toulouse en Espagne, dans la
traverse de Bagnères-de-Luchon
(Hautes-Pyrénées), B. 555, p. 364.

Travaux relatifs à la rectifica-
tion de la route nationale no 78,
de Nevers à Saint-Laurent, entre
la Corne du Charmois et Couches-
les-Mines (Saône-et-Loire), B. 558,

p. 435. Rapport du décret du
8 juin 1853, autorisant la rectifi-
cation de la route nationale n° 24,
de Paris à Lorient, dans les côtes
de la Coudrais, B. 568, p. 733.—

Rectification de la route natio-

la

nale n° 19, de Paris à Bâle, dans
la côte de Boissy-Saint-Léger
(Seine-et-Oise), B. 568, p. 732.-
Rectification, entre Bayonne et
Saint-Jean-Pied-de-Port,
par
vallée de la Nive (Basses-Pyré-
nées), de la route nationale
n° 132, de Bordeaux à Saint-Jean-
Pied-de-Port, B. 577, p. 995.
Rectification de la route natio-
nale n° 164, d'Angers à Brest,
entre Rostreven et Silfiac, B. 583,
p. 1082.
Rectification de la
route nationale n° 14, de Paris au
Havre, dans la côte de Fleury-
sur-Andelle (Eure), B. 584,
p. 1108.

partement de l'Aube, à l'effet de
nommer leurs délégués en vue de
l'élection d'un sénateur, B. 573,
p. 886.

SUCRES. Dégrèvement des droits sur
les sucres et les vins, B. 548,
p. 200.

SUIFS EN BRANCHES. Voyez Ventes pu-
bliques.

l'Espagne, B. 584, p. 1085.-Pro-
mulgation de la convention télé-
graphique conclue, le 4 novem-
bre 1880, entre la France et
l'Espagne, B. 584, p. 1086. -
Approbation des tarifs télégra
phiques établis par la convention
conclue, le 25 octobre 1880,
entre la France et l'Italie, B. 590,
p. 1328. Fixation de taxes té-
légraphiques internationales,
B. 579, p. 1010 et 1014. — Modi-
fication des conditions imposées
aux communes pour obtenir la
création de bureaux télégraphi-
ques municipaux, B. 543,
p. 37.

Mission télégraphique de la
Tunisie, B. 579, p. 1024. Le
service des télégraphes de la Tu-

-

-

nisie est rattaché au département
des postes et des télégraphes,
B. 579, p. 100g. —
Taxe à perce-
voir en France pour les télégram-
mes à destination de l'Espagne
acheminés par la voie du câble de
Marseille à Barcelone, B. 588,
p. 1238.

TRAITÉS DE COMMERCE. Approbation
de la déclaration signée, le 30 oc-
tobre 1880, entre la France et les
Pays-Bas, pour proroger le traité
de commerce et de navigation
conclu entre les deux pays le
7 juillet 1865, B. 569, p. 738. -
Approbation de la déclaration si-
gnée entre la France et les royau-
mes-unis de Suède et de Norwège,
le 30 novembre 1880, et concer-
nant la prorogation du traité de
commerce du 14 février 1865,
B. 573, p. 873.

TRAMWAYS. Établissement d'un ré-
seau de voies ferrées à traction de
chevaux dans la ville de Reims,
B. 551, p. 275. Établissement
d'un réseau de tramways à
traction de chevaux dans la
ville de Saint-Étienne et sa ban-
lieue, B. 571, p. 774. Éta-
blissement d'un tramway à trac-
tion de chevaux ou à traction
mécanique sur les routes natio-
nales n° 5 et 19, entre le pont de
Charenton et la place de l'Église,
à Creteil, B. 559, p. 459. Ap-
probation de la délibération du
conseil municipal de Nimes rela-
tive à la cession faite par le sieur
Bruneau, à la compagnie générale
des omnibus de Marseille, de la
construction et de l'exploitation
des tramways de Nimes, B. 553,
p. 315. Approbation de la dé-
libération du conseil municipal
de Castelnau-lez-Lez, relative à la
cession faite à la compagnie gé-
nérale des omnibus de Marseille
de la construction et de l'exploi-
tation d'une voie ferrée à traction
de chevaux de Castelnau à Mont-
pellier, B. 551, p. 287.- Appro-

-

bation de la délibération du con-
seil municipal de Montpellier re-
lative à la cession faite par le sieur
Léon Francq, à la compagnie des
omnibus de Marseille, de la con-
struction et de l'exploitation des
tramways de Montpellier, B. 553,
p. 314.
Déclaration d'utilité
publique de l'établissement d'une
ligne de tramway à traction de
locomotive entre Cambrai et Ca-
tillon, B. 557, p. 389. - Prolon-
gement jusqu'à la halte de Saint-
Pierre (chemin de fer de Calais
à Dunkerque) de la ligne no 3 du
réseau des tramways de Calais,
B. 559, p. 456. Fixation des
prix de transport des voyageurs
sur la section de voies ferrées à
traction de chevaux comprise
entre le Louvre et les fortifica-
tions, B. 555, p. 350.
TRAVAUX FORCES. Régime discipli-
naire des établissements de tra-
vaux forcés, B. 546,
p. 148.
TRAVAUX PUBLICS. Approbation de
l'engagement pris par la ville de
Nice de payer une subvention
pour la construction d'un casino,
B. 561, p. 494.- Isolement de la
Bibliothèque nationale, B. 582,
p. 1071. Établissement d'une
cale sur la Baïse, à Pléhaut (Gers),
B. 581, p. 1063. Agrandisse-
ment du ministère de l'agricul-
ture et du commerce, B. 575,
p. 963.
Isolement et agran-
dissement du conservatoire des
arts et métiers, à Paris, B. 577,
p. 994. · Travaux nécessaires à
l'agrandissement du ministère de
l'intérieur, B. 579, p. 1031.
TRIBUNAUX. Création d'un tribunal
de commerce à Bône (Constan-
tine), B. 559, p. 449. Création
d'un tribunal de commerce à
Épinal, B. 574, p. 912. Aug-
mentation du nombre des juges
suppléants du tribunal de com-
merce de Châlons-sur-Marne,
B. 559, p. 461.

-