La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 19 Juillet 1880. Le Ministre des finances, Signé JULES GRÉVY. Le Ministre des postes et des télegraphes, charge de l'intérim du ministère de l'agriculture et du commerce, Signé AD. COCHERY. N° 9586. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DECRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne. Du 8 Juillet 1880. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu le décret du 1 août 1857 (1), les lois et décrets des 11 juin 1859 (2), 11 juin 1863 (3) et 10 août 1868), ainsi que la loi du 14 décembre 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, et approuvant les conventions passées entre l'État et cette compagnie pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l'effet d'obtenir que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875; Vu les pièces de l'instruction à laquelle ces projets ont été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 3 septembre 1879 et 5 mai 1880; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter sur son nouveau réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants : LIGNE DE TOULOUSE A BAYONNE. Projet d'agrandissement du bâtiment des voyageurs à la station d'Essun, présenté le 17 octobre 1879, avec un détail estimatif montant à. "x1° série, Bull. 544, no 4994. x1° série, Bull. 709, no 6710. 3,767'85 (3) XI série, Bull. 1141, n° 11,553. (4) x1a série, Bull. 1642, no 16,363. Projet de construction d'un quai, d'une halle à marchandises et d'exé- 7,810 88 TOTAL...... 11,827 30 23,405 93 Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de vingt-trois millions (23,000,000') ouvert, conformément à l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 Juillet 1880. Le Ministre des travaux publics, N° 9587. Signé H. VARROY. Signé JULES GRÉVY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DECRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne. Du 8 Juillet 1880. LE PRÉSIDENT de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu le décret du 1 août 1857 (), les lois et décrets des 11 juin 1859), 11 juin 1863 (3) et 10 août 1868 (4), ainsi que la loi du 14 décembre 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne et approuvant les conventions passées entre l'État et cette compagnie pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l'effet d'obtenir que les travaux complémentaires à exécuter sur son ancien réseau pour l'agrandissement du bureau de l'octroi dans la cour des voyageurs (côté de l'arrivée), à la gare de Bordeaux-Saint-Jean, soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 9 de la convention du 14 décembre 1875; (1) x1 série, Bull. 544, no 4994. (2) x1a série, Bull. 709, no 6710. (3) X1 série, Bull. 1141, n° 11,553. (4) X1* série, Bull. 1642, no 16,363. Vu les pièces de l'instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 7 avril 1880; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: ART. 1. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet d'agrandissement du du bureau de l'octroi dans la cour des voyageurs (côté de l'arrivée) de la gare de Bordeaux-Saint-Jean (ligne de Bordeaux à Cette), présenté le 26 novembre 1879, avec un détail estimatif montant à mille sept cent quatre-vingt-douze francs. Les dépenses faites pour l'exécution de ce projet seront imputées sur le compte de cinquante-sept millions (57,000,000') ouvert, conformément à l'article 9 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le Ministre des travaux publics, 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 Juillet 1880. Signé JULES GRÉVY. - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 9588. DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Du 8 Juillet 1880. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les lois et décrets des 19 juin 1857) et 11 juin 1863 (2), la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869), ainsi que la loi du 3 juillet 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le reseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et approuvant les conventions passées entre l'État et cette compagnie pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que des travaux complé () x1° série, Bull. :699, n° 16,808. *r série, Bull. 522, no 4797. mentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'Etat, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 6 de la convention du 3 juillet 1875; Vu les rapports de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 14 et 28 avril 1880; Le Conseil d'Etat entendu, DÉCRÈTE : ART. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE DIJON A IS-SUR-TILLE. Projet d'établissement d'une voie de garage impaire à la gare de Saint-Julien-Clénay, présenté le 1 avril 1880, avec un détail estimatif montant à......... LIGNE DE NUITS-SOUS-RAVIERES A CHATILLON SUR-SEINE. Projet d'installation de signaux supplémentaires et d'un appareil d'enclauchement pour la protection des trains à la gare de Sainte-Colombe, présenté le 13 mars 1880, avec un détail estimatif moutant à.. 17,000* 00 7,280 00 LIGNE DE GRAY A FRAISANS. Projet de construction d'un buffet à la gare de Montagney, présenté le 28 février 1880, avec un détail estimatif montant à........... LIGNE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS A Brioude. Projet d'établissement de vingt nouveaux becs de gaz aux abords des ateliers de la gare de Clermont-Ferrand, présenté le 10 mars 1880, avec un détail estimatif montaut, pour la part afférente au nouveau réseau, à.. ENSEMBLE.... 5,000 00 520 00 ... 29,800 00 Les dépenses faites pour l'exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s'agit seront imputées sur le compte de quatorze millions (14.000.000) ouvert, conformément à l'article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution de présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 Juillet 1880. Le Ministre des travaux publics, Signé H. VARROY. Signé JULES GRÉVY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 9589. DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Du 8 Juillet 1880. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les lois et décrets des 19 juin 1857 et 11 juin 1863 (2), la loi du 18 juillet 1868, le décret du 28 avril 1869 (3), ainsi que la loi du 3 juillet 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et approuvant les conventions passées entre l'État et cette compagnie pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des hemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré un Conseil d'État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 8 de la convention du 3 juillet 1875; Vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 26 novembre 1879, 28 avril et 12 mai 1880; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A LYON. Projet d'agrandissement du buffet de la gare de Tonnerre, présenté le 12 février 1880, avec un détail estimatif montant à.. 24,000* 00° Ir série, Bull. 522, no 4797. *x* série, Bull. 1141, n° 11,555. Travaux divers à exécuter à la gare de Villeneuve-la-Guyard, tels que : établissement d'une voie de tiroir, déplacement d'un branchement actuel et remplacement de ce branchement par une communication; allongement d'un aqueduc, etc., présenté le 1" avril 1880, avec un détail estimatif montant à..... LIGNE DE ROANNE A LYON PAR SAINT-ÉTIENNE. Projet d'allongement des trottoirs dans les gares de Saint-Chamond, Grand-Croix, Lorette, Rive-de-Gier et Couzon, présenté le 5 avril 1880, avec un détail estimatif montant à.... 20,720 00 4,620 00 (*) x1 série, Bull. 1699, n° 16,808. |