Vu la déclaration du trésorier-payeur général du département du Pasde-Calais constatant qu'il a été versé à sa caisse, le 26 mai 1880, une somme de trois cent trente-trois mille trois cent trente-trois francs trente-six centimes, à titre de nouvel acompte sur l'avance précitée de deux millions quatre cent mille francs; Vu la lettre du ministre des finances en date du 15 juillet 1880, DÉCRÈTE : ART. 1a. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l'exercice 1880 (chapitre vi. Etablissement de canaux de navigation), un crédit de trois cent trente-trois mille trois cent trente-trois francs trente-six centimes (333,333′36), applicable aux travaux d'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d'avance faite par le département du Pas-deCalais. Le Ministre des finances, 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 Juillet 1880. N° 9611. DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest. Du 27 Juillet 1880. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les lois et décrets des 11 juin 1859 (1), 11 juin 1863 (2) et 4 juillet 1868 (3), ainsi que la loi du 31 décembre 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de l'Ouest et approuvant les conventions passées entre l'État et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour que divers travaux à exécuter sur des lignes de (3) xr série, Bull. 1610, n° 16,168. "") x1* série, Bull. 709, no 6709. xr série, Bull. 1141, n° 11,551. Signé JULES GRÉVY. Le Ministre des travaux publics, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. son ancien et de son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 6 de la convention du 31 décembre 1875; Vu les pièces de l'instruction à laquelle chacun de ces projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées du 19 mai 1880; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, conformément aux projets suivants : LIGNE DE VERSAILLES A RENNES. Projet de construction, à la gare de Rennes, d'un hangar à marchandises, d'un bâtiment pour le service de la gare de triage, d'une petite forge et d'un magasin pour le service de la voie, ledit projet présenté le 4 mars 1880, avec un détail estimatif montant à..... 101,000 '00 LIGNE DE PARIS A GRANVILLE. Projet de modification des deux bifurcatious de la ligne d'Argentan à Granville avec la ligne de Caen à Laval, présenté le 15 mars 1880, avec un détail estimatif montant à...... LIGNE DE ROUEN AU HAVRE. Projet d'établissement, à la gare de Maromme, d'une communication entre la voie de débord et la voie principale descendante, présenté le 24 mars 1880, avec un détail estimatif montant à... TOTAL.. 239,000 00 Le Ministre des travaux publics, 14,700 00 354,700 00 Les dépenses faites pour l'exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de cent vingt-quatre millions (124,000,000') ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l'ancien et du nouveau réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 Juillet 1880. Signé JULES GRÉVY. N° 9612. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Du 27 Juillet 1880. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les lois et décrets des 19 juin 1857 (1) et 11 juin 1863 (2), la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869 (9), ainsi que la loi du 3 juillet 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et approuvant les conventions passées entre l'Etat et cette compagnie pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu les projet présenté et demande faite par la compagnie pour que des travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau pour l'agrandissement du quai des messageries, côté de Lyon, à la gare de Dijon (ligne de Paris à Lyon), soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'Etat, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 6 de la convention du 3 juillet 1875; Vu les rapports de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 24 décembre 1879 et 19 mai 1880; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément au projet suivant : LIGNE DE PARIS A LYON. Projet d'agrandissement du quai des Messageries, côté de Lyon, à la gare de Dijon, présenté le 18 novembre 1879, avec un détail estimatif rectifié montant, pour la part afférente au nouveau réseau, à... 2,350 Les dépenses faites pour l'exécution des travaux indiqués dans le projet dont il s'agit seront imputées sur le compte de quatorze millions (14,000,000') ouvert, conformément à l'article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. (") xr série, Bull. 522, no 4797. (3) x1a série, Bull. 1699, n° 16,808. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 Juillet 1880. Le Ministre des travaux publics, Signé JULES GRÉVY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 9613. - DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Du 27 Juillet 1880. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les lois et décrets des 19 juin 1857 et 11 juin 1863 (*), ainsi que la loi du 3 juillet 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et approuvant les conventions passées entre l'Etat et cette compagnie pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 8 de la convention du 3 juillet 1875; Vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 24 décembre 1879 et 19 mai 1880; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A LYON. Projet de travaux divers à exécuter à la gare de Pont-sur-Yonne, en vue d'améliorer le service des trains impairs de marchandises, présenté le 15 avril 1880, avec un détail estimatif montant à.... 17,360100* Projet d'agrandissement du quai des messageries, côté de Lyon, à la gare de Dijon, présenté le 18 novembre 1879, avec un détail estimatif rectifié montant, pour la part afférente à l'ancien réseau, à....... () xr série, Bull. 522, n° 4797 7,140 00 (2) XI' série, Bull. 1141, n° 11,555. LIGNE DE DÔLE A SALINS. Projet d'établissement de signaux électriques à cloches sur la partie de la ligne comprise entre la gare de Dôle et la limite des départements du Jura et du Doubs, présenté le 15 avril 1880, avec un détail estimatif montant à.... Projet d'établissement de signaux électriques à cloches sur la partie de la ligne comprise entre la limite des départements du Jura et du Doubs et la gare d'Arc-Senans, présenté le 15 avril 1880, avec un détail estimatif montant à.... Le Ministre des travaux publics, Du ENSEMBLE.. Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de cent quatre-vingt-douze millions (192,000,000') ouvert, conformément à l'article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 Juillet 1880. (1) xr série, Bull. 544, no 4994. xr série, Bull. 709, no 6710. 18,500 00 1,700 00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 9614. DÉCRET qui approuve diverses Dépenses faites sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne. 27 Juillet 1880. 44,700 00 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; er Vu le décret et la convention en date du 1 août 1857 (1); Signé JULES GRÉVY. Vu les lois et décrets des 11 juin 1859 (2), 11 juin 1863 (9) et 10 août 1868 (4), ainsi que la loi du 14 décembre 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer du Midi et approuvant les conventions passées entre l'État et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour la construction et l'exploitation dudit réseau; (*) XI' série, Bull. 1141, no 11,553. (4) XI' série, Bull. 1642, no 16,363. |