Sur le rapport du ministre de la guerre; Vu la loi du 21 décembre 1879, portant fixation des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1880; Vu les conventions passées avec les villes d'Amiens et de Vernon, et la délibération du conseil municipal de la ville de Blidah; Vu l'état des sommes versées au trésor, en 1879 et 1880, par lesdites villes pour concourir avec les fonds de l'État à la dépense de divers travaux militaires; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), relatif aux fonds de concours Vu la lettre du ministre des finances en date du 22 juillet 1880, DÉCRÈTE : ART. 1. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1880, chapitres xvIII et xx, un crédit de vingtquatre mille quarante-huit francs quarante centimes (24,048 40°), applicable aux travaux militaires ci-après : ÉTABLISSEMENTS ET MATÉRIEL DE L'ARTILLERIE ET DES ÉQUIPAGES MILITAIRES. Vernon. Entretien d'un chemin vicinal..... 48€ 40° CHAPITRE XX. Amiens. ÉTABLISSEMENTS ET MATÉRIEL du génie. Location de champ de manœuvre et de tir...... Blidah. · Travaux de bâtiments militaires.. - TOTAL.... 4,000 00 20,000 00 24,048 40 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor par les villes ci-dessus dénommées. 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 Août 1880. Le Ministre des finances, Signé J. MAGNIN. [1) x série, Bull. 1045, no 10,527. Signė JULES GRÉVY. Signé G FARRe. N° 9620. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui ouvre au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1880, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par des Départements et des Villes pour l'exécution de divers Travaux militaires. Du 13 Août 1880. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de la guerre, Vu les diverses lois portant ouvertures successives au budget de la guerre, et au titre du compte de liquidation des charges de la guerre, des crédits nécessaires à l'exécution de travaux militaires, la dernière en date du 9 avril 1878; Vu les lois des 4 août 1874, 29 juillet et 23 décembre 1875, relatives aux dépenses du casernement de l'armée; Vu les conventions passées avec les villes d'Albi, de Poitiers, de Saintes, de Rambouillet et de Laon, et les délibérations du conseil municipal de Bourges et du conseil général du département du Loiret; Vu l'état des sommes versées au trésor, en 1879 et 1880, par les départements et les villes ci-après dénommés, à l'effet de concourir, avec les fonds de l'État, à la dépense de travaux militaires, Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), relatif aux fonds de concours; Vu la lettre du ministre des finances en date du 22 juillet 1880, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1880, un crédit de deux cent soixante mille huit cent dix-neuf francs dix centimes (260,819 10°), applicable aux travaux militaires ci-après : Rambouillet. Extension du casernement de la Vénerie... Laon. Extension du casernement.. TOTAL. 2,500 00 2,500 00 30,000 00 50,000 00 260,819 10 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de subsides et d'avances, par les départements et les villes ci-dessus mentionnés. 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 Août 1880. Le Ministre des finances, Signé JULES GRÉVY. Le Ministre de la guerre, Signé G FARRE. N° 9621. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1880 une Somme non employée en 1879 sur le Crédit ouvert au Ministre de la Guerre au titre du Compte de liquidation des charges de la Guerre. Vu les lois des 23 mars et 4 août 1874, 19 mars, 5 juillet et 4 décembre 1875, 23 août 1876, 5 juillet 1877 et 9 avril 1878, portant ouvertures successives au ministre de la guerre de divers crédits afférents au compte de liquidation des charges de la guerre; Vu les décrets des 19 décembre 1878 (1), 8 (2), 18 (3) et 24 juillet 1879 (4), qui ont autorisé le report des exercices 1875, 1876, 1877 et 1878 à l'exercice 1879 (chapitre II. Génie) d'une somme totale de.. Vu les décrets des 26 janvier (5) et 21 avril (6), qui ont autorisé le report de 1879 à l'exercice 1880 d'une somme de. 60,251,643 #Bull. 422, n° 7592. (C) Bull. 528, n° 9321. Considérant que, sur ladite somme de quarante-sept mil lions soixante et un mille six cent quarante-trois francs, il suffit, quant à présent, de réserver pour les besoins de 1879. 46,810,643 D'où un disponible de...... 250,000 Vu les articles des lois précitées mentionnant que les crédits ou portions de crédits non consommés à la clôture d'un exercice pourront être reportés, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu'une ressource correspondante; Vu la lettre du ministre des finances en date du 22 juillet 1880, DÉCRÈTE: ART. 1. Sur le crédit total de soixante millions deux cent cinquante et un mille six cent quarante-trois francs (60,251,643') reporté des exercices 1875, 1876, 1877 et 1878 à l'exercice 1879 du compte de liquidation des charges de la guerre (chapitre 1) et mis à la disposition du ministre de la guerre en vertu des décrets ci-dessus rappelés, crédit réduit à quarante-sept millions soixante et un mille six cent quarante-trois francs (47,061,643') par le report à l'exercice 1880 d'une somme de treize millions cent quatre-vingt-dix mille francs, suivant décrets des 26 janvier et 21 avril 1880, un nouveau report est autorisé audit exercice 1880 jusqu'à concurrence de la somme de deux cent cinquante mille francs (250,000′), répartie comme suit: COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. EXERCICE 1880. Génie..... CHAPITRE II. 250,000 2. Une somme de deux cent cinquante mille francs (250,000') est annulée à l'exercice 1879 du compte de liquidation (chapitre II). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée en vertu de l'article 1° du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 Août 1880. Le Ministre des finances, Signé JULES GRÉVY. Signé G" FARRE. N° 9622.-DECRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant: 1o La chambre de commerce de Cette (Hérault) est autorisée à établir un barrage isolateur métallique dans la partie du port de cette ville affectée aux navires chargés de pétrole ou d'essence, et à percevoir à son profit, sur les navires qui seront reçus dans l'espace clos par ce barrage, un droit qui ne pourra excéder dix centimes par baril et cinq centimes par caisse de pétrole ou d'essence. 2o Le maximum de la taxe autorisée par l'article qui précède pourra être revisé d'office par le Gouvernement tous les cinq ans. (Paris, 4 Mai 1880.) N° 9623. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant: 1o Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires pour l'amélioration complémentaire du canal de Neuffossé (Nord et Pas-de-Calais), conformément aux dispositions de l'avant-projet en date du 28 septembre 1879 et des avis des 6 août 1879 et 23 février 1880 du conseil général des ponts et chaussées. 2o La dépense de ces travaux, évaluée à huit cent trente-sept mille francs, sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites pour chaque exercice au budget du ministère des travaux publics. (Paris, 4 Mai 1880.) N° 9624. ·Décret du Président de la RépubLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant: 1o Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la construction d'un barrage avec pertuis sur le canal de dérivation des eaux des marais de la Gachère, dans le bassin des chasses du port des Sables-d'Olonne (Vendée), conformément aux dispositions du projet et aux avis du conseil général des ponts et chaussées des 14 janvier, 3 septembre 1878 et 29 décembre 1879. 2o Les travaux mentionnés dans l'article qui précède sont déclarés d'utilité publique. 3o La dépense, évaluée à cinquante mille francs, sera prélevée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. (Paris, 10 Mai 1880.) N° 9625.- DÉCRET du Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant: 1° Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour porter à trente-huit mètres cinquante centimètres, mesurés de la corde de l'arc du mur de chute à l'origine de l'enclave des portes d'aval, la longueur du sas des cent une écluses du canal de la Marne au Rhin situées dans les parties de ce canal non empruntées par le canal de l'Est, conformément aux dispositions de l'avant-projet et à l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 24 février 1879. 2o La dépense, évaluée à un million cinq cent quinze mille francs, sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque |