pense sur le compte de soixante millions de francs ouvert, conformément à l'article 9 de la convention du 22 mai 1869, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau. 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 Juillet 1880. Le Ministre des travaux publics, Signé H. VARROY. Signé JULES GRÉVY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 9653. Du 15 Juillet 1880. (Promulgué au Journal officiel du 16 juillet 1880.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu, avec le cahier des charges y annexé, le décret en date du 18 septembre 1877 (1), portant: 1° Concession à la commune de Castelnau-lez-Lez d'une voie ferrée à traction de chevaux à établir entre cette localité et Montpellier; 2° Approbation d'un traité entre le maire de Castelnau et le sieur Léon Francq pour la rétrocession de l'entreprise; Vu l'acte en date du 6 mai 1879, par lequel le sieur Léon Francq cède à la compagnie générale des omnibus de Marseille, ce acceptant, la construction et l'exploitation de la susdite voie ferrée; Vu la délibération, en date du 20 juillet 1879, par laquelle le conseil municipal de Castelnau donne son adhésion à la cession dont il s'agit; Vu le rapport des ingénieurs des 15-23 septembre 1879; Vu l'avis du préfet de l'Hérault en date du 9 octobre 1879; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1". Est approuvée la délibération, en date du 20 juillet 1879, par laquelle le conseil municipal de Castelnau-lez-Lez a donné son adhésion à la cession faite par le sieur Léon Francq, à la compagnie générale des omnibus de Marseille, de la construction et de l'exploitation de la voie ferrée de Castelnau à Montpellier. Bull. 356, no 6393. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements. 289 BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 552. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 9654. — DÉCRET qui nomme M. Jules Ferry Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Du 23 Septembre 1880. (Promulgué au Journal officiel du 23 septembre 1880.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1". M. Jules Ferry, député, est nommé ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 Septembre 1880. C DÉCRÈTE! ART. 1. M. Jules Ferry, député, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est nommé président du Conseil des ministres, en remplacement de M. de Freycinet, dont la démission est acceptée. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 Septembre 1880. Le Ministre des affaires étrangères, Signé C. DE FREYCINET. Signé JULES GRÉVY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 9656. DÉCRET qui nomme M. Barthélemy Saint-Hilaire Du 23 Septembre 1880. (Promulgué au Journal officiel du 23 septembre 1880.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1. M. Barthélemy Saint-Hilaire, vice-président du Sénat, membre de l'Institut, est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. de Freycinet, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 Septembre 1880. DÉCRÈTE ART. 1". M. Cazot, sénateur, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice. 2. Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 Septembre 1880. Le Président du Conseil, Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé JULES GRÉVY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui nomme M. Constans Ministre de l'Intérieur Du 23 Septembre 1880. (Promulgué au Journal officiel du 23 septembre 1880.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DECRÈTE : ART. 1. M. Constans, député, est nommé ministre de l'intérieur des cultes, 2. Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et es beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 Septembre 1880. Le Président du Conseil, Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé JULES FERRY. Signé JULES GRÉVY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 9659. — DÉCRET qui nomme M. Magnin Ministre des Finances. Du 23 Septembre 1880. (Promulgué au Journal officiel du 23 septembre 1880.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉFUBLIQUE FRANÇAISE |