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Tableau fixant les parités d'office avec les emplois similaires de la métropole pour les fonctionnaires et employés des divers services dans les colonies, au point de vue de la pension de relraite.

DESIGNATION DES SEAVICES

et des emplois,

PARITÉ D'OFFICE.

SOLOT

da parite.

1° PONTS ET CHAUSSÉES.

2,600

Martinique, Guade-Ingénieur en chef de a classe. 6,000!

loupe, Réunion, CoChefs de servicc.... chinchine.

Guyane, Sénégal, Inde, Ingénieur ordinaire de 1" 6,500

Nouvelle-Calédonie. classe. Ingénieurs coloniaux ci d'arrondissement.... Ingénicur ordinaire de 2• classe 3,500 Sous-ingénieurs coloniaux.

Sous-ingénieur......

3,500 Conducteur principal.....,

Conducteur principal.. 3,000 in classe...

Conducteur embrigade de

1" classc. 2° classe....

Conducteur embrigadé de 2,200 Conducteurs de.....

2. classe. 3o classe...

Conducteur embrigadé de

3o classe. 4. classe......

Conducteur embrigadé de 1,50

4° classe. Conducteurs auxiliaires ct aspirants conducteurs. Agents secondaires de 1" classe Agents secondaires ous in classe...

Agents secondaires de in classe piqueurs... 2° classe.. Agents secondaires de a' classe

1,200 ire classe....

Agents secondaires de i" classe 1,500 Surveillants....... 2. classe.

Agents secondaires de 2. classe
3o classe...
Agents secondaires de 3* classe

900 4. classe...

Agents secondaires de & classe 700 Agent voyer chef...

Conducteur de a classe...... Cantonnier chef....

Agent secondaire de 2. classe. 1,200

1,800

1,500 1,500

1,300

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Capitaiocs de port....

1" classe....

a classe. Licutenants de port... { !" classe....

2° classe.. Maitres de port, de quoi, d'embarcadère Ire classe..

survcillant del 2° classe. rade..... Patron de birge des ports ou postale.. Maître de sililet de brume.... Aide-maitre.

ou

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Maitre de port de la classe...
Maitre de port de 1 to classe...
Maître de port de a classe....

1,000
1,000
800

3o ENREGISTRBVENT.

Directeurs

Inspecteurs......

" classe..
2 classc.
3o classe.
i re classe...
2 chisse..
1" classe..
2° classe.
," classe....
2' classe..

Direclcur de 1" classe..

2,000 Directeur de l' classe..

10,000 Directeur de 3o classe.. Inspecteur de 1" classe.

6,000 Inspecteur de 2e classe..

5,000 Sous-inspecteur de 1 * classe.. 6,600 Sous-inspecteur de 2e classe.. 4.000 Vérificaleur de 1" classe.... Vérificateur de classe...... 3,000

Sous-inspecteurs...

Vérificateurs.....

3,500

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Géomètres principaux. {

4,000 3,000 2,700 3,500 2,400 2,100 1,809 1,500 1,200

6° CADASTRE. Chef du service....

Vérificateur de ita classe..... i " classe..

Géomètre principal de la classe 2' classe.

Géomètre principal de a•classe Vérificaleur.....

Vérificateur de 2classc.... 1" classe..

Géomètre de 1" classe... Géomètres ordinaires.. 2 classe..

Géomètre de a classe.... 3o classe.

Géomètre de 3o classe. 4° classe.

Géomètre de 4 classe.. Elèves géomètres ou commis adjoinis... , Élève géomètre.....

7° POSTES. Receveur comptable.. | Martinique , Guade-Commis principal.....

loupe, Réunion. Receveur comptable.. Guyane, Sénégal, Nou- Commis principal......

velle-Calédonie, Taïti. Receveur comptable..

Saint-Pierre et Miquelon; Commis ordinaire..
Inde...

Sous-agent........
Martinique ,

Guade-Commis principal..
Receveur......

loupe.

Réunion, Sénégal... ... Commis ordinaire.. Préposé buraliste...

Facteur local...

3,300

2,700

1,800 1,000 2,700

1,500

400

"La relende de 5 p. 010 au profit de la caisse des invalides porte sur les trois quarts des sommes constituant l'ensemble des divers émoluments des receveurs. Le dernier quart est passible de la reteDue de 3 p. 0/0 seulement.

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N° 9767: Décret portant répartition de la Somme de 200,000 francs for

mant le complément de la treizième annuité de la Subvention de 100 millions accordée, en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des Chemins vicinaux.

Du
9

Août 1880.

(Promulgué au Journal officiel du 26 août 1880.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes;
Vu l'article 2, paragraphe 2, de la loi du 11 juillet 1868;

La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État entendue,

DÉCRÈTE :

Art. 1". La somme de deux cent mille francs (200,000ʻ) formant le complément de la treizième annuité des subventions accordées par la loi du 11 juillet 1868 pour l'achèvement des chemins vicipaux ordinaires est répartie, pour l'exercice 1881, conformément à l'état annexé au présent décret.

2. Le ministre de l'intérieur et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 9 Août 1880.

Signé JULES GRÉVY. Le Ministre de l'intérieur el des calles,

Signé Constans.

Tableau de la répartition de la somme de 200,000 francs formant le complément de la treizième annuité de la subvention de 100 millions accordée par la loi du 11 juillet 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires,

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 9768. DÉCRET porlant répartition de la treizième annuité des Subventions

et des avances Accordées, en vertu des lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, pour l'achèvement des Chemins vicinaux.

Du 11 Août 1880.

(Promulgué au Journal oficial du 28 août 1880.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes;
Vu les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873;
Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1". La somme de quatre millions huit cent mille francs (4,820,000') représentant, sauf le prélèvement ci-après, la treizième annuité de la subvention accordée pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, est répartie, pour l'exercice 1881, con. formément à l'état no i annexé au présent décret,

La somme de deux cent mille francs formant le complément de la subvention sera mise en réserve pour être distribuée conformé ment à l'article 2, paragraphe 2, de la loi du 11 juillet 1868.

2. Une somme de sept cent cinquante mille francs (750,000f), formant la treizième annuité de la subvention accordée par les lois précitées pour l'achèvement des chemins vicinaux d'intérêt commun, est répartie, pour l'exercice 1881, conformément à l'état no 2 annexé au présent décret.

3. La somme de deux cents millions que la caisse des chemins vicinaux est autorisée à prêter aux communes et aux départements pour l'achèvement de leurs chemins vicipaux est répartie entre les départements conformément à l'état no 3 ci-annexé,

4. Le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur et des cultes et le ministre secrétaire d'État au département des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 11 Août 1880.

Signé JULES GRÉVY.

Le Ministre de l'intérieur et des cultes,

Signé Constans.

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