Page images
PDF
EPUB

État no 1 annexé au décret du 11 août 1380.

CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES.

[ocr errors]

Répartition d'une somme de 4,800,000 francs. (Exécution des articles i et a de la loi du 11 juillet 1868 et de la loi du 25 juillet 1873.)

DÉPARTEMENTS.

SOXIR accordée

à chaque départemoet.

2

DÉPARTEMENTS.

BOMME accordeo

à chaque département.

2

1

Ain.
Aisne.........
Allier..
Alpes (Basses-).
Alpes Hautes- )..

Alpes-Maritimes.
Ardèche...

Ardennes
Ariège..
Aube............
Ande....
Aveyron...
Bouches-du-Rhône.
Calvados..
Cantal..
Charente.
Charente-Inférieure.
Cher
Corrèze.
Corse...
Côte-d'Or.
Côtes-du-Nord.
Creuse...
Dordogne..
Doubs..
Drôme..
Eure..
Eure-et-Loir.
Finistère..
Gard.
Garonne (Haute-).
Gers....
Gironde..
Hérault.
Ille-et-Vilaine..
Indre.....
Indre-et-Loire..
Isère.
Juri.....

Landes,
Loir-et-Cher...
Loire......
Loire (Haute-).
Loire-inférieure..
Loiret..

34,252'00 100,505 oo 90,052 oo 64,349 00 34,023 oo 89,635 oo 116, 102 00 43,525 oo 39,351 00

54,956'00° Lot.........
74,522 00 Lot-et-Garonne..
74,578 00 Lozère..
99,218 00

Maine-et-Loire....
188,185 00 Manche..
137,305 00 Marne.
46,533 00 Marne (Haute-).
29,738 00 Mayenne....
39,079 00 Meurthc-et-Moselle..
61,573 00 Meuse.
33,681 00 Morbihan..
15,142 00 Nièvre.
31,198 00 Nord.
72,608 00 Oise...

Orne.. 40,261 00 Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme... 42,226 oo Pyrénées (Basses-).. 43,753 oo Pyrénées (Hautes-). 181,466 oo Pyrénées-Orientales.. 52,307 00 Belfort (Territoire de). 51,453 oo Rhône.... 27,953 00

Saône (Haute-).. 123,386 00 Saône-et-Loire.. 44,113 00 Sarthe... 43,022 00 Savoie.. 48,319 00 Savoie (Haute-).. 21,826 oo Seine..... 28,952 00 Seine-Inférieure.. 49,627 00

Seine-et-Marne. 21,107 00 Seine-et-Oise. 10,169 00

Sèvres ( Deux-) 39,012 00 Somme. 77,360 00

Tarn. 42,756 00 Tarn-et-Garonne... 75,222 00 Var. 65,688 00

Vaucluse, 83,198 00

Vendée. 24,111 00 Vienne. 70,690 oo Vienne (Haute-). 39,028 oo Vosges.. 79,262 00 Yonne. 20,219 00 230,441 00 6,201 00

TOTAL..

31,662 00 133,313 00 62,513 00 93,100 00 140,998 oo 85,111 00 34,093 oo 39,632 00 65,035 00 13,674 00 35,076.00 26,350 00 46,471 00 52,916 00

76,496 00 35,824 oo 23,456 oo 119,456 00 101,887 00 19,760 oo 12,458 00

8,221 00 11,216 00 104,636 00 27,181 00

953 00 42,851 oo 38,885 00 32,573 00 51,056 00

4,800,000 00

Va pour être anncxé au décret en date du 11 août 1880.

Le Ministre de l'intérieur el des cultes,

Signé Constans.

État n° 2 annexé au décret du 11 août 1880.

CHEMINS VICINAUX D'INTÉRÊT COMMUN.

Répartition d'une somme de 750,000 francs. (Exécution des articles 2 et 4 de la loi du 11 juillet 1868 et de la loi du 25 juillet 1873.)

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

Ain Aisne. Allier.. Alpes (Basses-). Alpes (Hautes-)..... Alpes-Maritimes.. Ardèche. Ardennes. Ariège. Aube.. Aude.. Aveyron.. Bouches-du-Rhône. Calvados.......... Cantal.. Charente.. Charente-Inférieure. Cher.... Corrèze..... Corse. Côte-d'Or. Côtes-du-Nord. Creuse.. Dordogne. Doubs. Drôme... Eure. Eure-et-Loir. Finistère... Gard. Garonne (Haute-) Gers..... Gironde..... Héraull. Ille-et-Vilaine. Indre.. Indre-et-Loire. Isère. Jura... Landes. Loir-et-Cher........ Loire...... Loire (Haute-)...... Loire-Inférieure.. Loiret.

8,960' 00° || Lot... 8,023 00 Lot-et-Garonne. 46,106 oo Lozère.. 29,583 00 Maine-et-Loire. 31,762 00 Manche.... 14,853 00 Marnc.. 28,637 00 Marne (Haute-).

4,420 00 Mayenne.... 27,107 00 Meurthe-et-Moselle.

4,058 00 Meuse. 37,762 00 Morbihan.. 9,701 00

Nièvre.. 4,666 00 Nord... 5,482 00

Oise.. 29,340 00 Orne.. 6,541 00 Pas-de-Calais..

Puy-de-Dôme... 4,372 00 Pyrénées (Basses-). 5,080 00 Pyrénées (Haules-).... 35,679 00 Pyrénées-Orientales... 2,052 00 Belfort (Territoire de). 3,670 00 Rhône... 2,421 00 Saône (Haute-),

Saône-et-Loire.

Sarthe.... 5,478 00 Savoie..

Savoie (Haute-) 17,231 00 Seine.... 10,261 00 Seine-Inférieure,. 4.920 00 Seine-et-Marne.. 2,789 00 Seine-et-Oise.. 4,868 oo

Sèvres (Deux.). 19,661 00

Somme. 6,700 00 Tarn.. 12,399 00 Tarn-et-Garonne..

Var...... 5,396 00 Vaucluse... 2,867 00 Vendée. 6,313 00 Vienne. 3,068 00 Vienne (Haute-). 13,968 00 Vosges... 4,830 00

Yonne. 16,180 00

835 00 3,222 00

TOTAL....

9,012 00

8,659 00 10,034 00 2,626 00

[ocr errors]

8,737 00 5,857 00

9,962 5,367 00 1,971 00 3,486 00

101 00

gha 53,696.00 6,104 00

750,000 00

Vu pour être annexé au décret en date du 11 août 1880.

Le Ministre de l'intérieur et des culies,

Signé CONSTANS.

État no 3 annexé au décret du 11 août 1880.

EMPRUNTS À LA CAISSE DES CHEMINS VICINAUX.

Répartition d'une somme de 200 millions. (Exécution des articles 6 et 7 de la loi du 11 juillet 1868.)

[graphic]
[ocr errors]
[graphic]
[ocr errors]
[ocr errors]

nal général et le grand-livre de l'administration des finances au 31 dé. cembre, ainsi que les livres et registres tenus au trésor pour l'inscription des rentes, pensions et cautionnements, et, d'autre part, de constater, dans le procès-verbal de ses travaux, la concordance des comptes rendus par les ministres des divers départements avec les écritures qui ont servi à les établir;

Vu les décrets en date des 6 décembre 1875 et 26 février 1879, relatifs à la constitution de la commission des comptes de l'exercice 1874 et de l'année 1875;

Attendu qu'il y a lieu de procéder au remplacement de M. Magnin, séna. teur, nommé ministre des finances, et de M. Le Trésor de la Rocque, qui a cessé de faire partie du Conseil d'État;

Sur le rapport du ministre des finances,
DÉCRÈTE:

ART. 1". Sont nommés membres de la commission chargée de l'examen des comptes des ministres pour l'exercice 1874 et l'année 1875: MM. Cordier, sénateur, en remplacement de M. Magnin;

Clamageran, conseiller d'État, en remplacement de M. Le

Trésor de la Rocque. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bullelin des lois. Fait à Paris, le 12 Août 1880.

Signé JULES GRÉVY,
Le Ministre des finances,

Signė J. MAGNIN.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N 9770

Décret qui approave la Convention passés entre le Ministre des Travaux publics et le Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest pour l'exploilation provisoire de la ligne de Sainte-Guuburge & Gacé.

Du 30 Août 1880.

(Promulgac au Journal officiel du 2 scptembre 1880.j LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sar le rapport du ministre des travaux publics;

Vu l'article 1" de la loi du 27 juillet 1880, qui a autorisé le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire, à l'aide de tels moyens qu'il jugera le moins onéreux pour le Trésor, de neuf lignes de chemins de fer construites

par l'État, ayant ensemble une longueur de deux cent quatre-vingt-neuf kilomètres, et parmi lesquelles se trouve celle de SainteGauburge à Gacé, d'une longuear de dix-huit kilomètres, le même article disposant en outre que des décrets détermineront les conditions dans lesquelles s'effectuera cette exploitation provisoire;

« PreviousContinue »