Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de cent quatre-vingt-douze millions (192,000,000') ouvert, conformément à l'article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. Le Ministre des travaux publics, 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 3 Septembre 1880. Signé JULES GRÉVY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 9804. — DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur l'ancien réseaa de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Du 3 Septembre 1880. xr série, Bull. 522, no 4797.. (XI' série, Bull. 1141, n° 11,555. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les lois et décrets des 19 juin 1857 et 11 juin 1863 (2), la loi du 18 juillet 1868, le décret du 28 avril 1869 (3), ainsi que la loi du 3 juillet 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée et approuvant les conventions passées entre l'État et cette compagnie pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux stipulations desdites conventions, e notamment de l'article 8 de la convention du 3 juillet 1875; Vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 26 novembre 1879, 18 février, 2 et 9 juin 1880; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : ("x1 série, Bull. 1699, n° 16,808. LIGNE DE PARIS A LYON. Projet d'établissement de signaux supplémentaires d'un appareil Saxby - Farmer et de deur appareils Viguier à la gare de la Roche, présenté le 26 avril 1880, avec un détail estimatif montant à... 111,216' 00° LIGNE DE MOULINS A MONTCHANIN. Projet de construction d'une nouvelle salle d'attente à la gare de Dompierre-Septfons, présenté le 20 avril 1880, avec un détail estimatif montant à..... LIGNE DE NEVERS A SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS. Projet d'agrandissement de la chaufferie des bouillottes à la gare de Saint-Germain-des-Fossés, présenté le 24 décembre 1879, avec un détail estimatif rectifié montant, pour la part afférente à l'ancien réseau, à... LIGNE DE LYON A AVIGNON. Projet d'installation d'un magasin à sable au dépôt des machines de Lyon-Guillotière, présenté le 10 octobre 1879, avec un détail estimatif montant à......... LIGNE DE LYON A GENÈVE. Projet d'installation de l'éclairage au gaz de la gare d'Ambérieu, présenté le 31 mars 1880, avec un détail estimatif montant à... LIGNE D'AVIGNON A MARSEIlle,} Projet de construction d'une passerelle sur les voies principales pour le service des ateliers d'Arles, présenté le 10 mai 1880, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l'ancien réseau, à... LIGNE D'AVIGNON A MIRAMAS. Projet d'allongement des quais couvert et découvert et d'établissement d'une transversale avec plaques tournantes à la gare de Lamanon, présenté le 26 avril 1880, avec un détail estimatiť montant à....... LIGNE DE SAINT-RAMBERT-D'ALBON A GRENOBLE.} Projet d'allongement de la halle des expéditions et d'établissement d'une voie de transbordement dans la cour des marchandises, à la gare de Grenoble, présenté le 26 avril 1880, avec un détail estimatif rectifié montant, pour la part afférente à l'ancien réseau, à........ LIGNE DE NICE A LA FRONTIÈRE D'ITALIE. Projet d'établissement d'une cour de débord et de jardins à la gare de Menton, présenté le 16 avril 1880, avec un détail estimatif rectifié montant ǎ.. ENSEMBLE... 7,000 00 6,000 00 21,000 00 57,000 00 20,010 00 20,400 00 15,467 00 24,900 00 282,993 00 Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de cent quatre-vingt-douze millions (192,000,000') ouvert, conformément à l'article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 3 Septembre 1880. Signé JULES GRÉVY. Le Ministre des travaux publics, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 9805. — DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest. Du 3 Septembre 1880. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les lois et décrets des 11 juin 1859), 11 juin 1863 et 4 juillet 1868 (), ainsi que la loi du 31 décembre 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de l'Ouest et approuvant les conventions passées entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour que divers travaux à exécuter sur des lignes de son ancien et de son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 6 de la convention du 31 décembre 1875; Vu les pièces de l'instruction à laquelle chacun de ces projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées du 2 juin 1880; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: ART. 1. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son réseau par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A GRANVILLE. Projet d'établissement d'un hangar à marchandises à la gare de Tacoignières, présenté le 26 mars 1880, avec un détail estimatif montant à......... 18,000'00 a) x1 série, Bull. 709, no 6709. x série, Bull. 1610, n° 16,168. LIGNE DE MALAUNAY A DIEPPE. Projet d'établissement, à la gare de Dieppe, d'une voie de débord auprès de la halle à marchandises; d'une voie spéciale en cul de sac avec fosse à piquer le feu; d'une grue hydraulique et d'un quai à coke pour l'alimentation des machines desservant les quais des bassins; ledit projet présenté le 22 mars 1880, avec un détail estimatif montant à... TOTAL.... 33,000' 00' 51,000 00 Les dépenses faites pour l'exécution de ces travaux seront imputées sur le compte de cent vingt-quatre millions (124,000,000') ouvert, conformément aux conventions ci-dessus visées, pour travaux complémentaires de premier établissement de l'ancien et du nouveau réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 3 Septembre 1880. Signé JULES GRÉVY. Le Ministre des travaux publics, Signé H. VARROY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui approuve une Dépense faite par la Compagnie · des Chemins de fer de l'Est. Du 3 Septembre 1880. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les lois et décrets des 11 juin 1859 (1), 11 juin 1863 (2) et 11 juillet 1868 (3), ainsi que la loi du 31 décembre 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de l'Est et approuvant les conventions passées entre l'État et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu la demande présentée par la compagnie des chemins de fer de l'Est à l'effet d'obtenir l'autorisation d'imputer au compte complémentaire de premier établissement de son ancien réseau, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 10 de la convention du 11 juillet 1868, la dépense de neuf cent quatre-vingt-treize mille sept (1) xra série, Bull. 709, no 6707. "x1 série, Bull. 1626, no 16,264. cent cinquante francs vingt-deux centimes afférente à des travaux exécutés sur le chemin de fer de Ceinture; Vu les avis de la commission de vérification des comptes de la compagnie de l'Est en date des 11 janvier et 9 juin 1880; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1. Est approuvée la dépense de six cent trois mille deux cent soixante-six francs vingt-quatre centimes incombant à la compagnie de l'Est pour sa part dans les travaux d'établissement du chemin de la Ceinture exécutés postérieurement au 1 janvier 1868. Cette dépense sera imputée sur le compte de quarante millions (40,000,000) ouvert, conformément à l'article to de la convention du 11 juillet 1868, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution da présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 3 Septembre 1880. Le Ministre des travaux publics Signé H. VARROY. N° 9807. Signé JULES GRÉVY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. - DECRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord. Du 3 Septembre 1880. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE," Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les lois et décrets des 26 juin 1857 (1), 11 juin 1859 (*), 6 juillet 1862 (), 22 mai 1869 (), et la loi du 30 décembre 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau du chemin de fer du Nord et approuvant les conventions passées entre l'État et la compagnie du chemin de fer du Nord pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie du chemin de fer du Nord pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article g de la convention du 22 mai 1869 et de l'article 10 de la convention du 30 décembre 1875; Vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 17 janvier 1877. (1)x série, Bull. 526, n° 4818. (3) x1° série, Bull. 1144, no 10,478. (*) XI série, Bull. 1721, no 16,991. |