N° 9919.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DECRET qui proclame 59 Cessions de Brevets d'invention.

Du 22 Janvier 1880.

Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce;

Vu l'article 21 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Sont proclamées:

1° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 juillet 1879, faite, suivant acte en date du 20 juin de la même année, au sieur George de Monti, propriétaire, demeurant à Paris, rue Royale, no 24, par le sieur Guattari, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 3 août 1871, pour perfectionnements dans les télégraphes atmosphériques.

2° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 juillet 1879, faite, suivant acte en date du 20 juin de la même année, au sieur George de Monti, propriétaire, demeurant à Paris, rue Royale, n° 24, par le sieur Guattari, du brevet d'invention qu'il a pris, le 4 septembre 1871, pour perfectionnements dans les appareils télégraphiques atmosphériques, et qui doit expirer le 20 juin 1885.

3° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 juillet 1879, faite, suivant acte en date du 20 juin de la même année, au sieur George de Monti, propriétaire, demeurant à Paris, rue Royale, n 24, par le sieur Guattari, dn brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 8 août 1872, pour perfectionnements dans les appareils télégraphiques pneumatiques.

4 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 juillet 1879. faite, suivant acte en date du 20 juin de la même année, au sieur George de Monti, propriétaire, demeurant à Paris, rue Royale, n° 24. par le sieur Guattari, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 4 juillet 1877, pour des perfectionnements dans les appareils de transmission atmosphérique pour mettre en relation soit le personnel et les voyageurs d'un train en marche, soit les employés de la voie.

5° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Marne, le 5 juillet 1879, faite, suivant acte en date du 30 janvier de la même année, à la société Frédéric Guimbert et compagnie, dont le siège est à Reims, par les sieurs Leblanc et Houzeau, du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 25 août 1877. pour une méthode d'épuration et d'épaillage de la laine, du coton et des tissus simples ou mixtes de ces matières.

6' La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 5 juillet 1879, faite, suivant acte en date du 5 mai de la même année, à la société V. et R. V. Picou, dont le siege est à Paris, rue Albouy, n° 19, par le sieur Le Chevallier, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 11 mars 1878, conjointement avec le sieur Bouriquet, pour une machine à coudre à point de navette à nœud.

7° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 juillet 1879, faite, suivant acte en date du 24 juin de la même année, au sieur Adolphe Hesse, négociant en soies, demeurant à Paris, rue d'Enghien, n° 30. par le sieur Magnier, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 3 juillet 1878, pour un nouveau procédé de mordançage appliqué aux textiles

végétaux qu'il avait cédé à la société Dorflinger, Magnier, Lévy et compagnie, et dont il a effectué la reprise après dissolution de ladite société.

8 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 juillet 1879, faite, suivant acte en date du 24 juin de la même année, au sieur Adolphe Hesse, négociant en soies, demeurant à Paris, rue d'Enghien, no 30, par le sieur Magnier, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 10 juillet 1878, conjointement avec le sieur Dorflinger, pour l'application nouvelle d'une couche soyeuse sur les fibres végétales et leur teinture.

9° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 juillet 1879, faite, suivant acte en date des 18 et 19 juin de la même année, et après dissolution de la société Dorflinger, Magnier, Lévy et compagnie, au sieur Paul Magnier, chimiste, demeurant à Courbevoie, rue de Bezons, n° 86, par le sieur Dorflinger, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 10 juillet 1878, conjointement avec le sieur Magnier, susnommé, pour l'application nouvelle d'une couche soyeuse sur les fibres végétales et leur teinture.

10° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 juillet 1879, faite, suivant acte en date du 24 juin de la même année, au sieur Adolphe Hesse, négociant en soies, demeurant à Paris, rue d'Enghien, no 30, par le sieur Magnier, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 20 janvier 1879, conjointement avec le sieur Dorflinger, pour un procédé de dissolution de la soie et les applications de ce procédé.

11* La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 juillet 1879, faite, suivant acte en date du 24 juin de la même année, au sieur Paul Magnier, chimiste, demeurant à Courbevoie (Seine), route de Bezons, no 86, par le sieur Dorflinger, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 29 janvier 1879, conjointement avec le sieur Magnier, susnommé, pour un procédé de dissolution de la soie et les applications de ce procédé.

12 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 23 juillet 1879, faite, suivant acte en date du 5 avril de la même année, au sieur Henri Viandier, ingénieur-mécanicien, demeurant à Paris, rue JosephDijon, no 16, par le sieur Anbert-Masson, agissant comme syndic de la faillite du sieur Goujet, du reste des droits de ce dernier à la propriété du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 2 mars 1875, pour une grille triturateur économique, à double effet d'oscillation.

13 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Nord, le 24 juillet 1879, faite, suivant acte en date du 11 juin de la même année, anx sieurs Alain-Chartier et compagnie, maîtres de verreries à Dorignies (Douai), par le sieur Cahuc, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 septembre 1873, pour un système de moule tournant pour la fabrication des bouteilles en verre.

14o La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Nord, le 24 juillet 1879, faite, suivant acte en date du 11 juin de la même année, aux sieurs Alain-Chartier et compagnie, maîtres de verreries à Dorignies (Douai), par le sieur Cahuc, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 septembre 1874, pour un moule tournant à fond creux et pédale, pour la fabrication des bouteilles en verre.

15° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Landes, le 28 juillet 1879, faite, suivant acte en date du 3 du même mois, au sieur Bernard-Sylvain Labarthe, percepteur, demeurant à Arreau (Hautes-Pyrénées), par le sieur Pallas, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 septembre 1875, par les sieurs Labarthe, Glatz, Guillemare et Pallas, pour des moyens de transformation des lampes actuelles et construction de lampes spéciales pour l'emploi à l'éclairage de l'essence de térébenthine des différents résineux liquides et des bydrocarbures les plus fuligineux.

16 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 31 juillet 1879, faite, suivant acte en date des 11 février et 13 mars de la même année, à la société du carburateur universel, dont le siège est à Paris, rue du Four-Saint-Germain, n° 9, par le sieur Guilliaud, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 29 novembre 1878, pour un carburateur perfectionné.

17° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le & août 1879, faite, suivant acte en date du 14 mai de la même année, à la société dite Compagnie de fertilisation, dont le siège est à Clichy-la-Garenne, boulevard Saint-Vincent-de-Paul, no 195, par le sieur Coquerel, du brevet d'inven

tion de quinze ans qu'il a pris, le 10 juillet 1877, pour l'épuration et le traitement des eaux d'égout et du gaz, et des eaux vannes, au moyen du phosphate d'alumine.

18° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 août 1879, faite, suivant acte en date du 14 mai de la même année, à la société dite Compagnie de fertilisation, dont le siège est à Clichy-la-Garenne, boulevard Saint-Vincent-de-Paul, n° 195, par le sieur Coquerel, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 novembre 1877, pour un procédé de fabrication des superphosphates riches et des superphosphates azotés.

19° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 5 août 1879, faite, suivant acte en date du 16 juillet de la même année, à la compagnie Georges Rocour et compagnie, dont le siège est à Paris, rue Taitbout, no 37, par le sieur Thomas, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 mars 1878, pour des perfectionnements dans la fabrication de l'acier et de la fonte.

20° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 5 août 1879, faite, suivant acte en date du 16 juillet de la même année, à la compagnie Georges Rocour et compagnie, dont le siege est à Paris, rue Taitbout, n° 37, par le sieur Thomas, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 15 mars 1879, pour des perfectionnements dans la fabrication des briques basiques réfractaires et des garnitures de fours métallurgiques.

21° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 7 août 1879, faite, suivant acte en date du 8 juillet de la méme année, au sieur Édouard Dodé, ingénieur-chimiste, demeurant à Montreuil-sous-Bois (Seine), rue du Vieux-Chemin-de-Paris, n° 12, par le sieur Daumesnil, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 14 mars 1878, pour des produits et procé dés pour le revêtement et la préservation des métaux.

22° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 16 août 1879, faite, suivant actes en date des 21 mai 1878 et 29 juillet 1879, au sieur Georges Hathorne, architecte de la ville et du comté de New-York, par le sieur Courtenay, du sixième de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 3 mai 1876, pour un système de bouée-signal automatique.

23° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 18 août 1879, faite, suivant acte en date du 6 du même mois, à la société anonyme dite Compagnie départementale de vidanges et d'engrais, dont le siège est à Paris, rue Taitbout, n° 41, par le sieur Firman, de partie de ses droits au brevet d'invention qu'il a pris le 7 décembre 1876, et qui doit expirer le 7 juin 1890, pour des perfectionnements dans les machines servant au traitement et au séchage des matières animales et résidus, à leur préparation comme engrais et pour d'autres usages, également applicables à certaines substances végétales.

24° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 18 août 1879, faite, suivant acte en date du 6 du même mois, à la société anonyme dite Compagnie départementale de vidanges et d'engrais, dont le siege est à Paris, rue Taitbout, n° 41, par le sieur Firman, de partie de ses droits an brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 29 novembre 1878, pour des perfectionnements dans les machines servant au traitement et au séchage de substances animales et végétales, et résidus susceptibles d'être employés comme engrais et dans d'autres buts.

25° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Haute-Saône, le 20 août 1879, faite, suivant acte en date du 15 juillet de la même année, au sieur Jean-Baptiste-Joseph de Buyer, propriétaire et maître de forges, demeurant à Rupt, par le sieur Mitressey, des droits qui lui restent dans la propriété du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 juillet 1877, pour un procédé d'étamage à froid pour l'intérieur et l'extérieur des robinets et tubes en cuivre.

26° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 27 août 1879, faite, suivant acte en date du 8 du même mois, au sieur Paul Garnier, ingénieur, fabricant d'horlogerie, demeurant à Paris, rue Taitbout, n° 6, par le sieur Van Bunnen, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 21 novembre 1878, pour un appareil contrôleur de rondes.

27' La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Haute-Saône, le 27 août 1879, faite, suivant acte en date du 17 juillet de la même année, au sieur Adolphe Grün, ingénieur civil, constructeur de machines, et

à la demoiselle Julie Grün, majeure, propriétaire, les deux demeurant à Guebwiller (Alsace-Lorraine), par le sieur Truxler, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 16 janvier 1879, pour une machine à peigner les filaments de matières textiles.

28 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 29 août 1879, faite, suivant acte en date du 19 du même mois, à la société anonyme dite Compagnie départementale de vidanges et d'engrais, dont le siège est à Paris, rue Taitbout, n° 41, par le sieur Peter Barr Sweeny, de partie de ses droits au brevet d'invention pris, le 7 décembre 1876, par le sieur Firman, et qui doit expirer le 7 juin 1890, pour des perfectionnements dans les machines servant au traitement et au séchage des matières animales et leurs résidus, à leur préparation comme engrais, et pour autres usages, également applicables à certaines substances végétales.

29 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 2 septembre 1879, faite, suivant acte en date du 13 août de la même année, au sieur Pierre-Benjamin Legendre, propriétaire, demeurant à Paris, rue Du Sommerard, no 35, par le sieur Martin, de la moitié de la propriété du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, conjointement avec le sieur Schmitt, le 19 novembre 1878, pour une feuille assimilé-cuir.

30° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 3 septembre 1879, faite, suivant acte en date du 31 juillet de la même année, à la société anonyme de constructions de la Villette, dont le siège est à Paris, rue Curial, n°7, par le sieur Guattari, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 28 février 1878, pour un procédé de sculpture sur bois, soit en rondebosse, mi-ronde-bosse ou à jours, au moyen du brûlage et de la pression combinés. 31° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 3 septembre 1879, faite, suivant acte en date du 28 août de la même année, au sieur Auguste Denayrouse, ingénieur, demeurant à Paris, rue de Maubeuge, n° 34, par le sieur Chamond, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 octobre 1878, pour un système perfectionné de piles et de générateurs thermo-électriques.

32 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 3 septembre 1879, faite, suivant acte en date du 31 juillet de la même année, à la société anonyme de constructions de la Villette, dont le siège est à Paris, rue Curial, n° 7, par le sieur Guattari, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 décembre 1878, pour un procédé perfectionné de sculpture sur bois, soit en ronde-bosse, mi-ronde-bosse ou à jours, au moyen du brûlage et de la pression combinés.

33 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 6 septembre 1879, faite, suivant acte en date du 28 août de la même année, et par suite de la dissolution de la société Dulac frères, au sieur Louis Dulac, propriétaire, demeurant à Paris, rue des Boulets, n° 74, par le sieur Ernest-Prosper Dalac, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 24 février 1877, par les sieurs Dulac frères, pour des perfectionnements aux appareils générateurs de

vapeur.

34° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 6 septembre 1879, faite, suivant acte en date du 28 août de la même année, et par suite de la dissolution de la société Dulac freres, au sieur Louis-Simon Duiac, propriétaire, demeurant à Paris, rue des Boulets, no 74, par le sieur ErnestProsper Dulac, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 mai 1877, par les sieurs Dulac frères, pour des perfectionnements aux tubes bouilleurs à circulation, dits tubes Perkins.

35° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 6 septembre 1879, faite suivant acte en date du 28 août de la même année, et par suite de la dissolution de la société Dulac frères, au sieur Louis-Simon Dulac, propriétaire, demeurant à Paris, rue des Boulets, n° 74, par le sieur ErnestProsper Dulac, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 9 mai 1877, par les sieurs Dulac frères, pour collecteurs de dépôts avec diaphragmes ou tubes de circulation destinés à assurer l'épuration de l'eau, et plus particulièrement le nettoyage automatique des parties inaccessibles des chaudières à vapeur.

36° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 6 septembre 1879, faite, suivant acte en date du 28 août de la même

année, et par suite de la dissolution de la société Dulac frères, au sieur Louis-Simon Dulac, propriétaire, demeurant à Paris, rue des Boulets, n° 74, par le sieur ErnestProsper Dulac, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 9 août 1878, par les sieurs Dulac freres, pour des perfectionnements dans les collecteurs de sédiments pour générateurs à vapeur.

37° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n° 13, la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 décembre 1866, par la société Farcot et ses fils, pour perfectionnements apportés aux régulateurs dans leurs diverses applications.

38° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conferant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, no 13, la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 30 novembre 1867, par la société Farcot et ses fils, pour perfectionnements apportés aux machines à vapeur quelconques dans leur construction et leurs diverses applications, avec emploi de vapeur d'eau ou d'ammoniaque ou de toute autre provenance, et d'un gaz moteur quelconque.

39° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n° 13, la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 mars 1868, par la société Farcot et ses fils, pour perfectionnements apportés aux générateurs de vapeur.

40° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n' 13, la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 20 juin 1868, par la société Farcot et ses fils, pour un engin de manœuvre dit servo-moteur ou moteur asservi.

41° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, no 13, la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 novembre 1869. par la société Farcot et ses fils, pour perfectionnements apportés aux grues et appareils de manœuvre.

42° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du mênie mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n° 13, les droits de la société Farcot et ses fils au brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 15 décembre 1871, conjointement avec le sieur Perrigault, pour des perfectionnements aux pompes centrifuges appliquées à la propulsion ou à l'aspiration des fluides quelconques.

43° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n° 13, les droits de la société Farcot et ses fils au brevet d'invention de quinze ans que cette société a pris, le 30 décembre 1871, conjointement avec les sieurs Bède et compagnie, pour des perfectionnements apportés à la machine à vapeur en général, et spécialement aux machines genre Corliss, des systèmes divers Corliss, Ingliss, Bède, Nollet, fonctionnant par tiroirs ou soupapes à déclic.

44° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare,