n° 13, la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 15 jain 1872, par la société Farcot et ses fils, pour perfectionnements apportés aux pompes dans leurs diverses applications à des fluides quelconques.

45 La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n° 13, la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 1 août 1872, par la société Farcot et ses fils, pour perfectionnements apportés au régulateur à boules ou masses tournantes (pendule conique) dans sa construction et dans ses applications diverses.

46° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n° 13, les droits de la société Farcot et ses fils au brevet d'invention de quinze ans que cette société a pris, le 13 janvier 1873, conjointement avec les sieurs E. Duclos et compagnie, pour perfectionnements apportés au servo-moteur dans ses diverses variantes et applications.

47° La mutation enregistrée au secrétarist général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M° Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n° 13, la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 mars 1873, par la société Farcot et ses fils, pour un système de balance hydrodynamique applicable aux appareils hydrauliques divers, moteurs, élévateurs, presses ou autres, et proportionnant constamment la pression ou puissance motrice au travail résistant.

48° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n° 13, les droits de la société Farcot et ses fils au brevet d'invention de quinze ans que cette société a pris, le 29 novembre 1873, conjointement avec des sieurs Émile Dabois et compagnie, pour un système de distribution différentielle asservie, applicable à la constitution de treuils servo-moteurs pour la manœuvre des gouvernails et à celle d'appareils de levage et de tous autres engins divers.

49° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n° 13, les droits de la société Farcot et ses fils au brevet d'invention de quinze ans pris, le 30 mars 1874, par la société Farcot et ses fils et les sieurs E. Duclos et compagnie, pour perfectionnements apportés aux servo-moteurs à rotation continue dans lears dispositions constitutives et dans leurs applications diverses à la manœuvre des gouvernails, cabestans, élévateurs, treuils servo-moteurs ou autres appareils quelconques.

50° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n° 13, la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 21 mai 1874, par la société Farcot et ses fils et Bède et compagnie, pour perfectionnements aux machines genre Corliss et constitution d'un nouveau type Farcot-Bede de ce genre.

51° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n° 13. la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 avril 1875, par la société Farcot et ses fils, pour des perfectionnements aux compresseurs ou aspirateurs de fluides quelconques gazeux ou liquides.

52° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même

mois, devant M' Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n° 13, la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 24 août 1875, par la société Farcot et ses fils, pour des perfectionnements dans la manœuvre des canons et dans la constitution de leurs affûts ou supports quelconques, fixes ou mobiles.

53° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, no 13, la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 1o février 1876, par la société Farcot et ses fils, pour des perfectionnements aux machines à vapeur fonctionnant par tiroirs ou soupapes à déclic, genre Corliss, Ingliss, Nollet, Subzer, etc. 54° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 septembre 1879, tcile qu'elle résulte de l'acte passé, le 13 du même mois, devant M Robineau, notaire à Paris, et conférant au sieur Jean-Joseph-Léon Farcot, ingénieur-constructeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue de la Gare, n° 13, la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 février 1876, par la société Farcot et ses fils, pour un compensateur régulateur de pompes à eau pour l'alimentation d'appareils hydrauliques mus par l'eau sous pression.

55 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 20 septembre 1879, faite, suivant acte en date du 8 du même mois, à la dame Flore-Victorine Boulard, épouse du sieur Jules-Alexandre Payenneville, avec lequel elle demeure à Boulogne-sur-Seine, avenue des Princes, no 35. parc des Princes, par le sieur Mennechet, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 mars 1876, par le sieur Tallandier, dont le sieur Mennechet est devenu cessionnaire, pour une table à annonces et à réclames.

56' La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 20 septembre 1879, faite, suivant acte en date du 14 août de la même année, au sieur Paul-Edouard (Sébilleau, propriétaire, demeurant à Paris, boulevard Voltaire, no 163, par le sieur Maigran, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a priз, le 19 mai 1879, pour une machine à filer et à retordre les matières fila

menteuses.

57° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 22 septembre 1879, faite, suivant acte en date du 25 août de la même année, à la dame Clémentine-Geneviève Simon, propriétaire, demeurant à Paris, rue de Turbigo, no 54, et à la société Duchesne frères, dont le siège est à Paris, rue d'Hauteville, n° 52, par le sieur Duhau, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 juin 1873, par le sieur Beauhaire fils, et dont il est devenu cessionnaire, pour le dégraissage des débris de cuirs gras, afin de pouvoir les appliquer à la fabrication du cuir factice, à celle de la chaussure, et enfin à toutes les fabrications exigeant un cuir exempt de toutes matières grasses.

58° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Sarthe, le 25 septembre 1879, faite, suivant acte en date du 9 août de la même année, à la société anonyme de filature et corderie mécaniques de l'Ouest, dont le siège est au Mans, avenue de Ponthieu, par le sieur Revelière, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 9 mars 1868, par le sieur Johnson, pour perfectionnements apportés aux machines à filer.

59° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 27 septembre 1879, faite, suivant acte en date du 15 du même mois, à la société anonyme de constructions navales du Havre, par le sieur Lucop, du brevet d'invention qu'il a pris, le 25 août 1875, pour des perfectionnements dans les machines à moudre, pulvériser le grain, les graines, le minerai et antres substances, et qui doit expirer le 20 avril 1889.

2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 Janvier 1880.

Le Ministre de l'agriculture et du commerce,

Signé P. TIRARD.

Signé JULES GRÉVY.

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce;

Vu l'article 21 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention, DÉCRÈTE :

ART. 1". Sont proclamées :

1o La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 2 octobre 1879, faite, suivant acte en date des 17 et 20 septembre de la même année, à la compagnie parisienne d'éclairage par l'électricité, dont le siège est à Paris, rue Dufrénoy, n° 25, par le sieur Wilde, du brevet d'invention qu'il a pris, le 15 novembre 1878, pour des perfectionnements dans la production et la régularisation de la lumière électrique, ledit brevet devant expirer le 17 août 1892.

2° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 octobre 1879, faite, suivant acte en date du 27 septembre de la même année, au sieur Victor-Frédéric Duhamel, représentant de commerce, demeurant à Paris, rue Condorcet, n° 59, par la dame Flore Victorine Boulard, épouse assistée et autorisée du sieur Jules-Alexandre Payenneville, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 mars 1876, par le sieur Tallandier, pour une table à annonces et à réclames, et dont elle est devenue propriétaire.

3 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 9 octobre 1879, faite, suivant acte en date du 22 septembre de la même année, au sieur Jonas-Elias Gédalge, libraire-éditeur, demeurant à Paris, rue des Saints-Pères, n° 75, par le sieur Vernier, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 31 octobre 1865, pour un porte-plume-compas.

4 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 17 octobre 1879, faite, suivant acte en date du 2 février 1874, à la société anonyme des fers et aciers par alliages de manganèse, qui a son siège à Paris, rue Le Peletier, n° 20, par la compagnie des fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulte et Bessèges, du brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 18 novembre 1872, pour un procédé de fabrication des alliages de fer avec le manganèse, le titane, le tungstène, le silicium, etc., pour l'agglomération de ces matières, et enfin pour leur traitement dans un fourneau spécial à creuset et ouvrage mobiles en carbone, en chaux ou en magnésie.

5° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 17 octobre 1879, faite, suivant acte en date du 2 février 1874, à la société anonyme des fers et aciers par alliages de manganèse, qui a son siège a Paris, rue Le Peletier, n° 20, par la compagnie des fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulte et Bessèges, du brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 28 avril 1873, pour l'application d'un four tournant, chauffé au gaz ou par tout autre procédé, à la fabrication du ferro-manganèse ou de tous autres alliages métalliques.

6 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 17 octobre 1879, faite, suivant acte en date du 2 février 1874, à la société anonyme des fers et aciers par alliages de manganèse, qui a son siège à Paris, rue Le Peletier, n° 20, par la compagnie des fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulte et Bessèges, du brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 2 décembre 1873, pour un procédé de transformation des fontes, fers, riblons divers, vieux rails et vieux matériaux de chemins de fer de toutes provenances et de toutes qualités, en acier ou en métal ayant les propriétés de l'acier, par l'emploi du ferroinanganèse ou du ferro-silicium.

XII Série.

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7° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 17 octobre 1879, faite, suivant acte en date du 2 février 1874, à la société anonyme des fers et aciers par alliages de manganèse, qui a son siège à Paris, rue Le Peletier, n° 20, par la compagnie des fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulte et Bessèges, du brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 29 décembre 1873, pour perfectionnements apportés à la fabrication des alliages du fer avec le manganèse, le titane, le tungstène, le silicium, etc., et pour des procédés d'agglomération des matières employées à la fabrication de ces alliages.

8° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, le 20 octobre 1879, faite, suivant acte en date du 22 septembre de la même année, au sieur Émile Blin, propriétaire, demeurant à Montpellier, rue Saint-Vincent-de-Paul, n° 12, par le sieur Raphaël, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 27 mars 1878, pour un globe réflecteur économique destiné à toutes sortes d'éclairage.

9° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Seine-et-Oise, le 23 octobre 1879, faite, suivant acte en date du 13 mars de la même année, à la société des asphaltes et bitumes à base d'ardoise (système Ch. Sebille), ayant son siège à Paris, rue Blanche, n° 2, par le sieur Sebille, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 16 novembre 1871, pour une composition dite schiste asphaltique et son complément, appelé béton bitumineux.

10° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Seine-et-Oise, le 23 octobre 1879, faite, suivant acte en date des 17 et 28 décembre 1878, à la société anonyme dite Compagnie industrielle de la ramie (soie végétale), dont le siège provisoire est à Paris, rue de la Grange-Batelière, no 18, `par les sieurs Berthet et Labérie, du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 28 novembre 1873, pour une machine à décortiquer et extraire les filaments des plantes textiles à l'état vert.

11o La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Seine-et-Oise, le 23 octobre 1879', faite, suivant acte en date du 13 mars de la même année, à la société des asphaltes et bitumes à base d'ardoise (système Ch. Sebille), ayant son siège à Paris, rue Blanche, n° 2, par le sieur Sebille, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 10 octobre 1878, pour la composition et la fabrication d'un mastic dit bitume naturel à base d'ardoise, et la composition d'un asphalte à base d'ardoise.

12° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 23 octobre 1879, faite, suivant acte en date du 13 du même mois, à la demoiselle Neltie Kendall, sans profession, demeurant à Paris, rue de Rivoli, no 134, par le sieur Hanbury, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 27 janvier 1879, pour un genre de bretelles pour hommes, femmes et enfants.

13° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Nord, le 24 octobre 1879, faite, suivant acte en date du 13 septembre de la même année, à la société Samuel Walker et compagnie, dont le siège est à Lille, par le sieur Thieffry, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 23 juillet 1879, pour un système de machine à câbler la corde, la ficelle, le fil, etc.

14° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 25 octobre 1879, faite, suivant acte en date du 2 février 1874, à la société anonyme des fers et aciers par alliages de manganèse, qui a son siège à Paris, rue Le Peletier, n° 20, par le sieur Tessié du Motay, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 6 juillet 1872, pour une méthode d'épuration mécanique et chimique des fontes pour les rendre propres à être transformées directement ou indirectement en fer ou en acier.

15° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 25 octobre 1879, faite, suivant acte en date du 2 février 1874, à la société anonyme des fers et aciers par alliages de manganèse, qui a son siège à Paris, rue Le Peletier, n° 20, par le sieur Tessié du Motay, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 2 septembre 1872, pour des perfectionnements dans la construction et l'emploi des hauts fourneaux, en vue de la production des fontes riches en silicium, manganèse, titane, tungstène, etc.

16 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 6 novembre 1879, faite, suivant acte en date du 27 octobre de la même année, au sieur Jean-Édouard Radius, fabricant de glaces, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Antoine, no 38 bis, par les sieurs Jules Viguer et Christian

Berndt, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 mai 1879, par la société Viguer et compagnie, pour un système de découpoir automatique.

17 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 novembre 1879, faite, suivant acte en date du 29 octobre de la même année, au sieur Paul Marie, blanchisseur à Lisieux (Calvados), par la société en nom collectif veuve Coinsin-Bordat et compagnie, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 mai 1875, par le sieur Coinsin-Bordat, pour un procédé de blanchiment des substances végétales.

18 La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 novembre 1879, telle qu'elle résulte de l'acte passé devant M' Merlin, notaire à Paris, et conférant, sous les conditions et réserves stipulées dans ledit acte, au sieur Paul Marie, blanchisseur à Lisieux (Calvados), le droit d'exploiter partiellement le brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 mai 1875, par le sieur Coinsin-Bordat, pour un procédé de blanchiment des substances végétales.

19° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 novembre 1879, faite, suivant acte en date du 14 mars 1878, au sieur Émile Durand, ingénieur à Cassagnole (Hérault), par le sieur François Durand, des trois cinquièmes qui lui appartiennent dans la propriété du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 25 septembre 1875, conjointement avec le sieur Chapitel, pour un système de machine rotative destinée à casser à la volée les pierres, minerais et autres matières.

20° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 novembre 1879, faite, suivant acte en date du 9 septembre de la même année, au sieur Louis-Léon Loizean, rentier, demeurant à Paris, boulevard Saint-Germain, no 134, par le sieur Emile Durand, des trois cinquièmes qui lai appartiennent dans la propriété du brevet d'invention pris, le 25 septembre 1875, par les sieurs Durand et Chapitel, pour un système de machine rotative destinée à casser à la volée les pierres, minerais et autres matières.

21° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 novembre 1879, faite, suivant acte en date du 9 septembre de la même année, à la société Chapitel et L. Loizeau, dont le siège est provisoirement fixé à Paris, boulevard Saint-Germain, n° 134, par les sieurs Loizeau et Chapitel, de leurs droits respectifs au brevet d'invention de quinze ans pris, le 25 septembre 1875, par les sieurs François Durand et Chapitel, pour un système de machine rotative destinée à casser à la volée les pierres, minerais et autres matières.

22° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département da Nord, le 17 novembre 1879, faite, suivant acte en date des 7 et 8 du même mois, au sieur Adolphe Casse, manufacturier, demeurant à Lille, faubourg de Fives, par les sieurs Platt et Taylor Burrows, du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 24 mars 1879, pour des perfectionnements aux métiers à tisser.

23° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 6 décembre 1879, faite, suivant acte en date du 15 novembre de la même année, aux sieurs François-Joseph Compagny, comte de Courvières, propriétaire, demeurant au château de Pierre Bron, près Étrechy (Seine-et-Oise), au sieur Léopold-Thémistocle-Gustave-Marie Piettre, propriétaire, demeurant rue de la Soult, n° 7, à Vitry-sur-Seine, et au baron Georges-Paul Villot, propriétaire, demeurant à Paris, rue de la Ferme-des-Mathurins, no 26, par le sieur Perron, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 avril 1879, par les sieurs Perron et Compagny, comte de Courvières, pour un genre de chaussures perfectionnées et les procédés et outils pour leur fabrication.

24° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Seine-et-Oise, le 8 décembre 1879, faite, suivant acte en date du 10 juin de la même année, à la compagnie générale des verreries nouvelles, dont le siège provisoire est à Paris, rue Grange-Batelière, n° 18, par le sieur Vitrac, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 juin 1879, pour un procédé de fusion du verre au moyen de gazogènes.

25° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Rhône, le 10 décembre 1879, telle qu'elle résulte du procès-verbal dressé, le 24 novembre de la même année, devant M Letord, notaire à Lyon, et portant adjudication au profit du sieur Pierre-Victor-Jules Rétif, négociant, demeurant à Lyon, rue Pierre-Corneille, n° 109, du brevet d'invention de quinze ans, pris, le 25 janvier