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décrets des 9 janvier, 5 août, 15 septembre 1879 et 26 janvier 1880, un nouveau report est autorisé à l'exercice 1879 dudit compte, jusqu'à concurrence de la somme d'un million cent deux mille neuf cent seize francs treize centimes (1,102,916' 13'), répartie comme suit:

COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE.

EXERCICE 1879.

CHAPITRE 1".

Artillerie.....

1,102,91613

2. Une somme de un million cent deux mille neuf cent seize francs treize centimes (1,102,916' 13°) est annulée à l'exercice 1878 du compte de liquidation (chapitre 1").

3. Il sera pourvu à la dépense autorisée en vertu de l'article 2 os du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation.

4. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 Octobre 1880.

Signé JULES GRÉVY.
Le Ministre des finances,

Le Ministre de la guerre,
Signé J. Magnin.

Signé G' FAERE.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N 993g. Décret qui approuve divers Travaux à exécuter sur le nouveau

réseau de la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

Du
27

Octobre 1880.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre des travaux publics;

Vu le décret du 1° août 1857 (1), les lois et décrets des 11 juin 1859 (), 11 juin 1863 (3) et 10 août 1868 (s), ainsi que la loi du 14 décembre 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau de la compagnie des chemins de ser du Midi et du canal latéral à la Garonne et approuvant les conventions passées entre l'État et cette compagnie pour la construction et l'exploitation dudit réseau;

(8)

muro série , Bull. 544, n° 4994. (3) xi' série, Bull. 709, n. 6710.

XI' série, Bull. 1141, no 11,553. (8) vt série, Bull, 1642, n° 16,363.

Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l'effet d'obtenir que divers travauxprojetés sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875;

Vu les pièces de l'instruction à laquelle ces projets ont été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 30 juin et 23 juillet 1880;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter sur son nouveau réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants :

LIGNE DE DAX A PUYOO. Projet d'amélioration de l'alimentation d'eau de la station de Dax, présenté le 27 mars

1880, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente au noveau ré. seau, à..

3,655' 14" LIGNE DE MONT-DE-MARSAN A TARBES. Projet d'amélioration de l'alimentation d'eau de la gare de Mont-de

Marsan, présenté le 27 mars 1880, avec un détail estimatif montant,

pour la part afférente au nouveau réseau , à.... Projet d'amélioration de l'alimentation d'eau des gares de Cazères-sur

Adour et de Maubourguet, présenté le 27 mars 1880, avec deux détails estimatifs montant ensemble à .....

33,884 61

4,516 72

LIGNE D'AGDE A LODÈVE.
Projet d'agrandissement de la halle aux marchandises de la station de

Lodève, présenté le 28 avril 1880, avec un détail estimatif montant à.

19,600 00

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Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de vingt-trois millions (23,000,000') ouvert, conformément à l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte.

2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 27 Octobre 1880.

Signé JULES GRÉVY.

Le Ministre des travaux publics ,

Signé CARNOT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N 9940. — DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur l'ancien réseau

de la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

Du 27 Octobre 1880.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre des travaux publics ;

Vu le décret du 19 juin 1857 (1), les lois et décrets des 11 juin 1859 (, 11 juin 1863 (1) et 10 août 1868 (s), ainsi que la loi du 14 décembre 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne et approuvant les conventions passées entre l'Etat et cette compagnie pour la construction et l'exploitation dudit réseau;

Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi à l'effet d'obtenir que divers travaux projetés sur son ancien réseau soient approuvés par décrets délibérés en Conseil d'Etat, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 9 de la convention du 14 décembre 1875;

Vu les pièces de l'instruction à laquelle chacun desdits projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 35 février, 10 mars, 30 juin et 4 août 1880;

Le Conseil d'État entendu,
DÉCRÈTE :

ART. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément aux projets suivants :

LIGNE DE NARBONNE A PERPIGNAN. Projet d'agrandissement du bâtiment des voyageurs, de modification des voies et de

travaux divers dans la station de la Nouvelle, présenté le 10 mars 1880, avec un détail estimatif montant à.....

78,064'00 LIGNE DE BORDEAUX A BAYONNE. Projet d'amélioration de l'alimentation d'eau de la station de Dax, pré

senté le 27 mars 1880, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l'ancien réseau, d....

7,310 28 LIGNE DE MORCENX A MONT-DE-MARSAN. Projet d'arcélioration de l'alimentation d'eau de la gare de Mont-de

Marsan, présenté le 27 mars 1880, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente à l'ancien réseau, d......

4,516 70

TOTAL....

89,890 99

11 série, Bull. 522, no 4796. *** ir série, Bull. 709, n° 6710.

(8) XI série, Bull. 1181, n° 11,553. (W) xro série, Ball. 1642, n° 16,363.

Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de cinquante-sept millions (57,000,000') ouvert, conformément à l'article 9 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte.

2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 Octobre 1880.

Signé JULES GRÉVY. Le Ministre des travaux publics,

Signé Sadi CARNOT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

9941. — Décret qui approuve les Travaux à exécuter sur l'ancien réseau

de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

Du 27 Octobre 1880.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre des travaux publica;

Vu les lois et décrets des 26 juin 1857(!), 11 juin 1859 (), 6 juillet 1862 (9) et 22 mai 1869 (s), le décret du 25 juin 1864"), ainsi que la loi du 30 décembre 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau du chemin de fer du Nord et approuvant les conventions passées entre l'État et la compagnie du chemin de ser du Nord pour la construction et l'exploitation dudit réseau;

Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie du chemin de fer du Nord pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'Etat, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 9

de la convention du 22 mai 1869 et de l'article 10 de la convention du 30 décembre 1875;

Vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil général des ponts et chaussées des 5-23 juillet, 11 et 18 août 1880;

Le Conseil d'État entendu,
DÉCRÈTE :

Art. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien

(!} XI° série, Bull. 526, n° 4818.
(21 XI° série, Bull. 709, n° 6706.
to) xrosérie, Bull. 1141, n° 10,478.

() x1 série, Bull. 1721, no 16,991. (B) x série, Bull. 1251, n° 12,762.

réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants :

à...

LIGNE DE PARIS A LA FRONTIÈRE PAR LILLE ET VALENCIENNES. Projet d'établissement dans la cour des forges de l'atelier des voitures à la gare de la

Chapelle : 1° d'une fosse spéciale destinée à recevoir les charbons; 2° d'un appentis destiné à abriter le troisième générateur de la machine des forges de l'atelier central; 3° d'un hangar destiné à mettre à l'abri le sable des fours , présenté le 31 mai 1880, avec un détail estimatif montant à.....

4,48000 Projet de pose d'une jonction entre les voies no 7 et 8 à la gare de la Chapelle, présenté le 31 mars 1880, avec un détail estimatif montant

5,264 00 Projet de pose et de modification de jonctions de voies et d'établisse

ment d'une grue hydraulique et de deux fosses à piquer le feu à la gare

de Creil, présenté le 2 mars 1880, avec un détail estimatif montant à. 13,440 00 Projet d'allongement du quai à voyageurs de gauche et d'amélioration

de l'entrée de la cour des marchandises à la gare de Boisleux , pré

senté le 31 mars 1880, avec un détail estimatif montant à........ 1,456 co Projet de complément d'empierrement de la cour des marchandises de

la gare de Reux, présenté le 31 mars 1880, avec un détail estimatif montant à....

20 00 Projet de pose d'une jonction de voies, d'élargissement d'un chemin et

de déplacement de leviers à la gare de Fives, présenté le 31 mars 1880, avec un détail estimatif montant à.

7,728 00

2,613 oo

LIGNE D'AMIENS À BOULOGNE.
Projet de substitution d'une traversée à une jonction de voies dans la

station d'Hesdigneul, présenté le 12 février 1880, avec un détail esti-
malis montant à....

LIGNE DE LILLE A CALAIS ET A DUNKERQUE. Projet de pose d'une voie spéciale pour le service du combustible et

d'un pont à bascule à la gare de Saint Pierre-lez-Calais , présenté le

12 février 1880, avec un détail estimatif montant à.. Projet d'installation du block-system entre les gares de Saint-Pierre

lez-Calais et de Calais , présenté le 31 mars 1880, avec un détail estimatif montant à..

15,120 00

5,040 00

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Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de cent quarante millions (140,000,000') ouvert, conformément à l'article io de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivernent reconnues devoir être portées audit compte.

2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 Octobre 1880.

Signé JULES GRÉVY.
Le Ministre des travaux publics ,

Signé Sadi CANNOT.

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