Page images
PDF
EPUB

Vg955.—- DÉCRETS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresignes

par le ministre de l'intérieur et des cultes) qui déclarent nulles et de nul effet les délibérations, en date des 18 et 25 août 1880, par lesquelles les conseils généraux des départements des Côtes-du-Nord et de la Loire-Inférieure ont émis de nouveau des veux relatifs à l'application des décrets du 29 mars dernier, sur les congrégations religieuses non autorisées. (Paris, 23 Septembre 1880.)

N° 9956.

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur et des cultes) qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 21 août 1880, par laquelle le conseil général de la Drôme a émis un vau tendant à l'exécution, dans le plus bref délai, des lois contre les associations et congrégations religieuses, et à la dissolution complète et définitive de ces associations et congrégations. (Paris , 23 Septembre 1880.)

N° 9957. — Décret DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné

par le ministre de l'intérieur et des cultes) qui déclare nulle et de nul ellet la delibération, en date du 20 septembre 1880, par laquelle le conseil d'arrondissement de Segré (Maine-et-Loire) a,

1° Protesté contre un décret du 30 août précédent, qui avait annulé le væu émis par cette assemblée dans la première partie de sa session, tendant à ce qu'un blâme sévère fùt infligé aux instituteurs laïques signataires d'adresses au député rapporteur de la loi sur l'enseignement primaire, ainsi qu'à l'inspecteur de l'arrondissement de Segré;

Et 2° renouvelé ce væu. (Mont-sous-Vaudrey, 7 Octobre 1880.)

N° 9958. — Décret DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné

par le ministre des finances) qui affecte à l'administration des douanes un terrain de cinq mille mètres de superficie, situé à Saint-Nazaire (LoireInférieure), à proximité des bassins dits de Saint-Nazaire et de Penhouet, et désigné au plan ci-joint par une teinte carmin. (Paris, 12 Octobre 1880.)

N 9959. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné

par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) portant:

Art. 1o. Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-aris, est autorisé à acqnerir de M. Pajou la propriété sise à Fontenay-aux-Roses (Seine), Grande Rue, no 3, pour servir à l'établissement provisoire de l'école normale supérieure d'institutrices.

2. Cette acquisition, qui sera faite moyennant le prix principal de cent dix mile francs, sera imputée sur les fonds portés au chapitre xxxiv de l'exercice 1880 du budget du ministère de l'instruction publique, jusqu'à concurrence de la somme de trente mille francs, et, pour le surplus, sur les fonds portés au budget de l'exercice 1881. (Paris, 15 Octobre 1880.)

N°9960. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné

par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) portant :

ART. 1". L'académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions imposées, le legs qui lui a été fait, à titre particulier, par la dame veuve Laboulbène, consistant en une somme de soixante-dix mille francs (70,000'), qui devra être affectée aux artistes peintres concourant pour le prix de Rome.

Cette somme sera placée en rentes trois ou cinq pour cent sur l'État français, et les arrérages de cette rente seront employés, chaque année, au moment du concours, à une distribution au profit des jeunes gens que l'Institut en jugera dignes et qu'il aura seul le droit de désigner.

2. Le titre de rente sera immatriculé au nom de l'académie des beauxarts, avec mention, sur l'inscription, de la destination des arrérages. (Paris, 3 Novembre 1880.)

N° 9961. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné

par le ministre de l'intérieur et des cultes) portant que la commune de Buxières-la-Grue, canton de Bourbon-l'Archambault, arrondissement de Moulios, département de l'Allier, portera dorénavant le nom de Buxièresles-Mines. (Paris, 5 Novembre 1880.)

N° 9962.

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur et des cultes) portant que la commune de Jassans, canton et arrondissement de Trévoux, département de l'Ain, portera, à l'avenir, le nom de Jassans-Riottier. (Paris, 5 Novembre 1880.)

N° 9963. - DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné

par le ministre de l'intérieur et des cultes) portant que la commune d'Ouroux, canton de Saint-Germain-du-Plain, arrondissement de Chalonsur-Saône, département de Saône-et-Loire, portera dorénavant le nom d'Ouroux-sur-Saône. (Paris, 8 Novembre 1880.)

[graphic][merged small][merged small][merged small][merged small][subsumed][merged small]

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de g francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

N° 9964. — Décret qui proclame des Brevets d'invention

et des Certificals d'addition.

Du i Février 1880.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce;
Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention,
DÉCRÈTE :

Art. 1". Sont proclamés les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le quatrième trimestre de 1879 et désignés dans le catalogue officiel annexé au présent décret.

2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 11 Février 1880.

Signé JULES GRÉVY.

Le Ministre de l'agriculture et du commerce,

Signé P. TIRARD.

BREVETS D'INVENTION. 131,526. Brevet de quinze ans, 1" juillet 1879; Bourdin-Dieudonné, représenté par Rombi, à Paris, rue des Écoles, no 33. — Nouvel allume-feu dit le phénir.

131,527. Brevet de quinze ans, 16 juillet 1879; Bessadet, à Paris, passage de Tivoli, no 3. Burette de sûreté à régulateur.

131,528. Brevet de quinze ans, 1 juillet 1879; Crouan, à Paris, rue du FaubourgPoissonniere, n' 159. - Monte-lettres à distribution automatique, dit didogramme.

131,529. Brevet de quinze ans, 1" juillet 1879; Boisset, représenté par Commin, à Paris, rue Jules-César, no 22. Machine à faire les quelles de boutons métalliques. 131,530. Brevet (brevet anglais devant expirer le 2 janvier 1893) pris, le 2".

1"juille 'Voyer un Errata à la fin de ce numéro.

IT Série.

411

routes.

1879. par Pullar, représenté par Meslin-Boffard, à Paris, rue Vivienne, no 26. Procédé pour expulser l'eau de l'intérieur des navires submergés, de manière à en faciliter le soulèvement et le sauvetage, etc.

131,531. Brevet de quinze ans, 10 juillet 1879; Rombaux, représenté par Armengaud aiué, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45. Perfectionnements apportés au . chauffage des foyers industriels.

131,532. Brevet de quinze ans, 1" juillet 1879; Rogers, représenté par Sautter, a Paris, rue de l'Oratoire, no 6. – Perfectionnements dans les appareils pour l'alimentation des combustibles liquides ou semi-liquides destinés à chauffer les fourneaux.

131,533. Brevet de quinze ans, 10 juillet 1879; Hutchinson et compagnie, représentés par Sautter, à Paris, rue de l'Oratoire, no 6. — Moyen de publicité.

131,534. Brevet de quinze ans, 19 juillet 1879; Chiappini, représenté par Porcin, à Paris, boulevard de Magenta , no 8.. - Système d'arret, au moyen de roues spirales, appliqué aux wagons de chemins de fer.

131,535. Brevet de quinze ans, 10 juillet 1879; Delettrez (les sieurs), représentés par Desnos, à Paris, boulevard de Magenta, no 11. — Type d'aiguillage automatique pour changements de voies et bifurcations de tramways ou chemins de fer sur

131,536. Brevet de quinze ans, 1 " juillet 1879; Tellering et Kottgen, représentés par Bauer et compagnie, à Paris, boulevard de Magenta , no 30. -- Genre de clous.

131,537. Brevei de quinze ans, 19 juillet 1879; Felschow, représenté par Armengaud jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. - Perfectionnements dans la fabrication des dentiers artificiels et les appareils employés à cet usage.

131,538. Brevet de quinze ans, 1" juillet 1879; Manhattan, Burner et compagnie (société), représentée par Armengaud jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. — Perfectionnements dans les brûleurs pour lampes à brûler le kérosène.

131,539. Brevet de quinze ans, 17 juillet 1879; Goubet, représenté par Armengaud jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. -- Système de commande d'hélice mobile pour bateaux.

131,5/10. Brevet de quinze ans, 16 juillet 1879; Glaser, représenté par Barrault, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 17 Méthode de préparation de mélanges alimentaires au moyen des graines de lupin, par laquelle le principe amer est enlevé de ces graines et qui permet de conserver pendant longtemps les graines de lupins humides.

131,541. Brevet de quinze ans, 5 juillet 1879; Lauth, à Carcassonne (Aude). Réfrigérant Lauth, à tubes mobiles superposés pour bières et autres liquides en foudres et cuves.

131,591 2. Brevet de quinze ans, 7 juillet 1879; Faure (les sieurs), représentés par Delorme, rue Saint-Louis, n° 14, à Saint-Étienne (Loire). — Bandes de fer façonnées au laminoir, propres à faciliter la confection des fers à ferrer les animaux de la race bovine.

131,543. Brevet de quinze ans, 8 juillet 1879; Degoix, à Lille (Nord). — Générateur vertical tubulaire å foyer amovible, muni d'un réchauffeur méthodique.

131,5'14. Brevet de quinze ans, 8 juillet 1879; Cuvier et Miellet père et fils, chez le sieur Eicher, place du Collège, à Belfort (territoire de Belfort). Piocheuse rotative mécanique propre à diverses cultures et aux déplacements ou fouilles des terres.

131,545. Brevet de quinze ans, 8 juillet 1879; Bert, à Cenon-la-Bastide (Gironde). Système de pompes invisibles fonctionnant sous l'eau et toujours allumées.

131,546. Brevet de quinze ans, 2 juillet 1879; Belcher, représenté par Desnos, à Paris, boulevard de Magenta, no 11. — Procédés et appareils pour filtrer les dissolations sucrées et autres liquides.

131,547. Brevet de quinze ans, 2 juillet 1879; Janiot, représenté par Pitrou, à Paris, rue de Vaugirard, no 131.- Système de calage des pierres employées pour les machines lithographiques marchant par la vapeur.

131,598. Brevet de quinze ans, 2 juillet 1879; Merguet, représenté par Tavernier, à Paris, rue de Richelieu, no 15. — Appareil destiné à fixer sur le papier la musique jouée sur un clavier.

131,549. Brevet de quinze ans, 2 juillet 1879; Laurent, rue de la Raffinerie, n° 7 bis, à Choisy-le-Roi (Seine). — Procédé de photographie sur terre cuite émaillée au grand feu.

131,550. Brevet de quinze ans, 2 juillet 187,9; Cohné, représenté par Bonneville, à Paris, rue de la Chaussée-d'Antin, no 18. — Électrode ou bougie perfectionnée.

« PreviousContinue »