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CHAPITRES spéciaux,

MINISTÈRES ET SERVICES.

KONTANT des crédito accordés.

85,000

XIV. XIV bis.

Dépenses diverses.
Secours et dépenses imprévues ...
Reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris et des dé-

partements........
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance..
Dépenses des exercices clos.

IV. XVI.

85,000 Mémoire.

Idem.

34,557,462

Total pour le ministère de la justice.......
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES.

779, 200 175,000

II.

8,205,000

122,000

IV.

Y. VI. VII. VIII. IX.

Administration centrale.
Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale....
Matériel de l'administration centrale...

Traitements des agents du service extérieur.
Traitements des agents politiques et consulaires ....
Traitements des agents en inactivité...

Dépenses variables.
Frais d'établissement...
Frais de voyages et de courriers.
Frais de service.
Présents diplomatiques.
Indemnités el secours......
Dépenses secrètes.........
Missions et dépenses extraordinaires, dépenses imprévues..
Frais de location et charges accessoires de l'bölel affecté à la résidence

de l'ambassade ottomane.
Subvention accordée à l'émir Abd-el-Kader..
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance..
Dépenses des exercices clos

600,000

800,000 2,023,100

60,000 130,500 500,000 350,000

XII.

XIII.
XIV.

52,000

150,000 Mémoire.

Idem.

Total pour le ministère des affaires étrangères.

13,726,800

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES.

[" SECTION.

SERVICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

1,377, 100

342,000

II.

111.

4,846,700

IV.

Administration centrale.
Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale....
Matériel et dépenses diverses des bureaux...

Administration générale.
Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des dé-

partements..
Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-pré-

fectures.
Inspections générales administratives...
Subvention pour l'organisation et l'entretien des corps de sapeurs-
pompiers...

Sûreté publique.
Commissariats de l'émigration
Traitements et indemnités des commissaires de police..
Subvention à la ville de Paris pour la police municipale.
Frais de police de l'agglonéraliou lyonnaise...
Dépenses secrèles de súrelé publique.

6,208,400

230,000

VI.

10,000

VII. VIII.

Ix.

36,000 2,856,626 7,693,825 1,469, 266 2,000,000

CRAPITABS spéciaor.

NINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des crédits accordes.

XII. 1111. XIT. IV.

5,629,1264 12,126,150

520,000

IVI. XVII.

Prisons.
Personnel du service pénitentiaire...
Entrelien des détenus...
Transpurt des détenus et des libérés......
Travaux ordinaires aux bâtiments des établissements pénitentiaires.

(Services à l'entreprise.).
Mobilier du service penitentiaire. (Services à l'entreprise. ).....
Travaux ordinaires et mobilier du service pénitentiaire. (Services en

regie. )..........
Exploitations agricoles et dépenses accessoires du service pénitentiaire.
Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire...
Subventions aux dépürlements pour l'exécution de la loi du 5 juin 1875

sur le régime des prisous departementales....
Remboursements sur le produii du travail des détenus...

220,000 85,000

319,000 748,645 5€0,000

III.

570,000 4,310,000

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4,000,000

934,410 706,000

Subventions et secours.
Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.)..
Subventions aux élablissements généraux de bienfaisance
Secours à des élablissements et institutions de bienfaisance...
Dépenses intérieures et frais d'inspection et de surveillance du service

des enfants assistés......
Frais de protection des enfants du premier age..
Secours personnels à divers litres, frais de rapatriement, etc.
Secours aux réfugiés étrangers .
Matériel des cours d'appel ...,

IIVI. IIVII. IIVIII.

950,000

500,000 1,000,000

290/000 530,000

Exercices périmés et clos.
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.
Dépenses des exercices clos....

Mémoire.

Idem.

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Service extraordinaire.
Impressions et frais accessoires pour l'exécution de la loi du 11 juillet

1868...
Indemnités à d'anciens fonctionnaires sardes devenus Français.
Travaux des palais de justice d'Amiens, d'Angers et de Dijon...
Frais des élections sénatoriales......
Entretien des tombes militaires. (Loi du 4 avril 1873.)..
Frais de publication du dénombrement quinquennal de la population.

Total pour le ministère de l'intérieur......

10,000

6,500 165,000 50,000 10,000 6,000

LIITI. LIVII.

60,321,747

IISECTION.

SERVICE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL

DE L'ALGÉRIE.

11. III. IV.

TITRE 1°r.

INTÉRIEUR.
Traitement du gouverneur général et du personnel de l'administration

centrale....
Matériel de l'administration centrale.
Publicalions, expositions, missions, secours et récompenses
Personnel de l'administration civile...
Matériel de l'administration civile...
Personnel de l'administration millaire...
Matériel de l'administration militaire..
Justice, culte et instruction publique musulmans..
Colonisation ....
Dépenses secrètes

520,250 91,000 221,950 1,799,639

512,800 337,818

66,065 413,290 1,045,000

80,000

VII.
VIII.

TITRE IT. -- FINANCES.
Contributions directes el cadastre.
Euregistrcment, domaines el timbre....

558,700

III.

994,400

[blocks in formation]

XX. XXI.

Personnel des travaux publics..
Travaux ordinaires......
Travaux de colonisation
Garantie d'intéréts aux compagnies des chemins de fer algériens et tu-
nisiens....

841,295 5,215,932 2,470,699 -5,000,000

XXIII.

XXIV.
XXV.

TITAB 8. — DÉPENSES DES EXERCICES PÉRIMÉS ET CLOS.
Dépenses des exercices périmés non frappécs de déchéance......
Dépenses des exercices clos.

TOTAL pour le gouvernement général civil de

l'Algérie....

Mémoire.

Idem.

17,017,958

3° SECTION. - SERVICE DES CULTES

1°r. II. III. IV.

VI. VII. VII.

Personnel des burcaux des colles..
Matériel des bureaux des cultes..
Cardinaux, archevêques et évéques...:
Vicaires généraux, chapitres et clergé paroissial.
Chapitre de Saint-Denis et chapelains de Sainte-Geneviève...
Bourses des séminaires catholiques..
Pensions ecclésiastiques et secours personnels.
Secours annuels-à divers établissements religieur.
Service intérieur des édifices diocésains....
Entrelien des édifices diocésains ....
Travaux aux édifices diocésains de l'Algérie.
Acquisitions. Constructions et grosses réparations des édifices dio-

césains.
Crédits spéciaux pour diverses cathedrales.
Secours pour les églises et presbytères,
Personnel des cultes protestants..
Frais d'administration de l'Église de la confession d'Augsbourg.
Personnel du culte israélite...
Secours pour les édifices des cnltes protestants et israélite
Dépenses diverses et accidentelles; frais de passage.
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.
Dépenses des exercices clos...

253,800

36,000 1,154,000 40,206,243

199,000 1,032,200 897,000

60,000 140,623 800,000 90,000

I bis.

XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. III.

2,000,000 11,111,000 3,150,000 1,589, 100

10,000 202,900 100,000

35,000 Mémoire.

Idem.

Total pour la 3° section....

53,365,866

1* section. 2' section. 3° section.

RÉCAPITULATION.
Service du ministère de l'intérieur,
Gouvernement général civil de l'Algérie..
Service des culles.....

TOTAL GÉNÉRAL pour le ministère de l'inté

60,321,787 27,017,958 53,365,866

rieur et des cultes...

180,705,571

[blocks in formation]

11,505,660 394,700 12,400

Administration centrale,
Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale...
Matériel de l'administration centrale........
Dépenses diverses de l'administration centrale.

Exercices périmés el clos.
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance,
Dépenses des exercices clos.....

Total du service général.....
2' SECTION. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION

ET D'EXPLOITATION,

Mémoire.

Ident.

11,912,760

VII. TILI.

Service administratif, de perception et d'exploitation

dans tes departements.
Personnel...
Matériel..
Dépenses diverses.
Subventions..

Total des frais de régie..

56,970,775 23,275,905

2,102,676 23,882,393 106,231,749

3. SECTION. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. Remboursements sur produits des postes et télégraphes..... Répartition de produits d'amendes.....

TOTAL des remboursements et restitutions.

2,850,000

20,000 2,870,000

RÉCAPITULATION.
in section. — Service général.....
a section. - Frais de régie, de perception et d'exploitation...
3. section. — Remboursements et restitutions...

Total pour le ministère des postes et des

télégraphes....

1,912,760 106,231,749

2,870,000

111,014,509

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

IL

[** SECTION. — DÉPENSES ORDINAIRES.
Traitement da ministre et personnel de l'administration centrale
Matériel de l'administration centrale..
Dépôt de la guerre.
États-majors..
Gendarmerie .......

2,463,700

805,000 CHAPITRES spéciaus.

Solde.......

488,700 13,901,079 40, 179, 224 191,259,891 99,264,231

4,075,356 71,653,331 12,253,282 9,484,824 39,488,996 6,396,466

Vivres...
Chauffage et éclairage.
Fourrages
Hôpitaux militaires
Service de marche....
Habillement et campemcnt..
Lits militaires ..

VIII.

YIXISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des credits accordes.

XIV. XV. IVI. XVII. IVIII. III.

XII. XXII. XIII.

XXIV. WV bis,

XXV. IIVI. IIVII.

Transports généraux ....
Recrutement, réserve et armée terriloriale..
Justice militaire
Remonte et barnachement..
Établissements et matériel de l'artillerie et des équipages militaires.
Poudres et salpêtres ..
Etablissements et matériel du génie..
Écoles militaires. (Matériel.)....
Invalides.....
Solde de non-activité, solde el trailement de réforme..
Secours
Subventions...
Dépenses secrèles.
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.
Dépenses des exercices clos

TOTAL pour le ministère de la guerre...

3,639,500

860,500

980,061 15,182.961 15,850,691

5,205,114 15,127,000 3,798,218

816,315 1,282,605 3,111,000 1,332,460

300,000 Mémoire.

Idem.

570, 280,085

MINISTÈRE DE LA MANNE ET DES COLONIES.

II.

IV.

VI. VH. VIII. IX.

31. XII. XIII. XIV. XV.

IVI.

1** SECTION. SERVICE MARINE.
Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.....

1,116,363
Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'administration cen-
trale.....

226,034 Dépôt des cartes et plans de la marine

518,302 Etats-majors et équipages à terre et à la mer. (Personnel naviguant.) 42,668,606 Troupes .....

13,950,047 Corps entretenus et agents divers. ( Personnel non navignant.).

5,168,386 Maistrai.ce, gardiennage et surveillance.,

2,931,035 Vivres........

20,816,116 Hôpitaux.....

3,303,733 Salaires d'ouvriers...

22,376,179 Approvisionnements généraux de la Boite...

42,873,808 Travaux hydrauliques et biliments civils.

5,880,000 Justice maritime.........

226,861 Frais généraux d'impressions et achats de livres.

618,951 Frais de voyages par terre et par mer; missions; rapatriement des marins du commerce et frais de pilotage.

3,268,084 Dépenses diverses....

750,000 Total du servicc marine.....

166,689,495 2° SECTION. SERVICE COLONIAL. Personnel des services civils aux colonies....

4,624,686 Personnel des services militaires aux colonics..

4,338,026 Frais de voyagc par terre et par mer et dépenses accessoires.

836,637 Hôpitaux et vivres. ...........

5.918,623 Matériel civil et militaire aur colonies..

3,428.360 Subvention au service local des colonies

1,296,305 Service du Tonkin....

866.700 Service pénitentiaire

8,062,469 Avances dues à la compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion....

375,000 Dépenses des exercices périmés non frappécs de décbéance

Mémoire. Dépenses des exercices clos......

Idem, Total du service colonial.

29,546,606 RÉCAPITULATION. 1" section. Service marine.........

166,689,495 2° section. Service colouiat.

29,546,606 TOTAL GÉNÉRAL pour le ministère de la marine et des colonies... 196,236,101

XVII. XVIII. XIX.

XXI. XXII. XXIII. XIV. XXV.

IXVI. XXVII.

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